CHAPITRE I

Il existe, dans notre droit moderne, un mode typique de prévenir les tiers en matière de droits réels : la publicité au bureau des hypothèques, chez le conservateur. Là se trouvent des registres ad hoc : registre d'inscription hypothécaire, registre de transcription de mutations immobilières, registre des saisies. D’une manière générale, la transcription est la copie littérale et entière d'un acte sur un registre spécial tenu par le conservateur, et que toute personne peut consulter ; cette formalité est destinée à rendre publics pour les tiers, créanciers ou acquéreurs, les mutations de la propriété immobilière et les démembrements ou charges qui peuvent en altérer la valeur.

Spécialement, ici, la transcription de la saisie, dans ce but de publicité, sera faite au bureau du conservateur.

La transcription de la saisie immobilière, depuis la loi du 2 juin 1841, se place après la rédaction du procès-verbal de saisie, dressé par un huissier sur les lieux mêmes de la saisie, et après la dénonciation de ce procès-verbal à la partie saisie.

Rappelons tout-d'abord que l'ordre de ces deux dernières formalités, dénonciation et transcription, n’est tel que depuis la loi de 1841; auparavant la transcription précédait la dénonciation : « L'article 677, lisons-nous dans le rapport à