LA SAISIE EST POURSUIVIE SUR UN TIERS DÉTENTEUR

Nous avons supposé jusqu'ici que la saisie était poursuivie contre le débiteur lui-même. Si elle était dirigée contre un tiers acquéreur qui n'est tenu que propter rem, ce qui suppose que ce tlers-acquéreur n'a ni délaissé ni purgé, nous pensons que sa dépossession par voie de nomination d’un nouveau séquestre est également possible au cas où son administration deviendrait dommageable pour les divers intéressés.

Au surplus, nous ne croyons pas qu'il faille insister longuement ici sur les effets de la transcription de la saisie en ce qui concerne le tiers détenteur : en effet, s’il est certain que le tiers détenteur ne peut plus, après la transcription de la saisie, aliéner l'immeuble qui en à été frappé, les fruits de l'immeuble hypothéqué sont immobilisés non pas seulement à partir de la transcription de la saisie mais à dater de la sommation de payer ou de délaisser, faite à un tiers détenteur.

Si done, en ce qui concerne le droit de disposer, la transeription de la saisie produit, vis-à-vis du tiers détenteur saisi, les mêmes effets que lorsque la saisie est dirigée contre le

1. Garsonnet, $ 662 ; Trib. de Ja Seine, 27 fév. 1892, Le Droit du 2? juin 1892 ; Lyon, 23 janv. 1891, Za Loi du 19 août 1891.

Dr Vu

débiteur, qui n'aurait pas aliéné l'immeuble hypothéqué, ce n’est pas, au contraire, la transcription de la saisie qui restreint les pouvoirs d'administration du tiers acquéreur.

Cette restriction se produit à une époque antérieure à cette transcription de la saisie, en sorte que nous n’envisagerons pas en détail cette hypothèse spéciale, puisque notre étude est limitée aux effets de cette seule transcription.