Baudry et de Loynes, t. 2, n

spécial des créanciers hypothécaires, si un texte de loï ne corrigeait ce qu’il y a d’injuste dans cet état de choses : car, si l'on supposait quela procédure püût se faire très rapidement, la vente suivant instantanément la transcription de la saisie, le prix de l'immeuble réalisé sur le champ serait partagé entre les créanciers hypothécaires, sans qu'il y eût à examiner la question des fruits. Aussi, pour empêcher les inconvénients résultant des lenteurs de la procédure, l’article 682, C. pr., dispose-t-il que « les fruits naturels et industriels recueillis postérieurement à la transcription ou le prix qui en proviendra seront immobilisés pour être distribués avec le prix de l'immeuble par ordre d'hypothèque ».

« Les loyers et fermages seront immobilisés à partir de la transcription de la saisie pour être distribués avec le prix de l'immeuble par ordre d'hypothèque », ajoute l’article 685, Ce pr

En supposant fictivement que l’adjudication de l'immeuble a lieu au moment de la transcription de la saisie, on évite que les créanciers chirographaires essayent de retarder la procédure ; car s'il n’y avait pas immobilisation des fruits dès la transcription, le partage des fruits aurait lieu entre les créanciers, quelle que fût leur qualité, et les créanciers chirographaires auraient alors intérêt à prolonger la saisie pour augmenter d'autant la valeur des fruits recueillis (1).

« Par une fiction légale, dit Pascalis (2), les fruits de toute nature seront immobilisés, et, suivant le sort de l'immeuble, pour être distribués comme son prix, c’est-à-dire non au marc le franc, entre les créanciers opposants, mais par privilège et hypothèque lorsque l’ordre s'ouvrira. Cette règle est sage ;

elle est destinée à éviter des procédures particulières, et des

1. Lyon, 2 août 1882, Gaz. Palais, 83, p. 288. 2. Rapport à la Chambre des députés sur la loi de 4844. D. A. p. 574, n°103 ; Boitard et Colmet d'Aage, t. II, n° 922,