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«Le paiement anticipé, la cession de loyers ou fermages pourront être antérieurs à la constitution d'hypothèque ; dans ce cas, il sera bien difficile d'en faire prononcer l'annulation sous prétexte de fraude. Le propriétaire dont l'immeuble n'est grevé d'aucune charge a le droit de disposer librement de son bien, soit en l'affermant pour de longues années, soiten cédant sa créance de loyers ou fermages sur anticipation. Les actes seront opposables, en principe, aux créanciers hypothécaires comme à tous les autres » (1).

2% hypothèse. — Les quittances ou cessions de moins de trois ans de loyers ou fermages à échoir ont acquis date certaine après l'inscription des créanciers hypothécaires, mais avant la transcription de la saisie (2).

Pour résoudre la question de savoir si les conventions portant cessions ou paiements anticipés seront respectées, nous nous demanderons tout d’abord ce qu'il faudrait décider si, au lieu d’être en présence d’une saisie immobilière aboutissant à une aliénation forcée, nous avions à considérer une vente ordinaire portant sur un immeuble précédemment hypothéqué.

Lorsque la vente est volontaire, le propriétaire peut-il jusqu'au moment de la vente, disposer des fruits ? L'affirmative està peu près unanimement admise (3). En effet, le propriétaire reste administrateur de son immeuble, car l’hypothèque, à l'inverse de l’antichrèse, suppose le maintien en possession du débiteur.