VOLONTAIRE

La transcription de la saisie permet la conversion de celleci en vente volontaire.

On sait que la conversion de la saisie en vente volontaire est la substitution d’une adjudication sur vente volontaire à l'adjudication sur saisie.

Ainsi que M. Debelleyme l'a observé lors de la discussion de la loi de 1841, seule une saisie transcrite peut être convertie en vente volontaire (1.

La transcription de la saisie produit donc ce résultat de permettre une semblable conversion.

Si, en effet, la conversion intervenait (2) antérieurement à cette transcription, elle n'empêcherait pas un second saisissant d'opérer la saisie de l’immeuble, de faire transcrire sa propre saisie, car, en effet, aux yeux du conservateur, il serait premier saisissant ; dès lors la procédure de saisie immobilière suivrait son cours régulier nonobstant une vente volontaire qui serait inefficace, puisqu'elle aurait lieu postérieurement à la transcription d’une saisie. ;

Tandis qu'au contraire on comprend très bien la possibilité

4. Moniteur du 19 janv., p. 146 ; Garsonnet, K 740 ; Boitard et Colmet d'Aage, t. II, n° 1009.

2, Chauveau sur Carré, t. V, q. 2435.

d'une conversion postérieure à la transcription de la saisie et faite avec le consentement du saisissant qui a transcrit, car cette transcription empêche tout autre saisissant d'en faire ultérieurement opérer une autre puisque, en d’autres termes, en transcrivant, le premier saisissant s’est rendu maitre de la direction de la procédure.

Nous n'avons pas, d’ailleurs, ici, à examiner la conversion en elle-même, ni les effets divers de cette conversion, suivant qu'elle intervient avant ou après les sommations faites aux créanciers insçrits.

Nous n'avons qu'à signaler cet effet produit par la transcription de la saisie de rendre possible la conversion de la sai-

sie immobilière en vente volontaire par justice.