Josseau, Du crédit foncier, t. I, n

2. Josseau, t. I, page 257 ; Montagnon, Des sociétés de crédit foncier, p2brnParis, 27 avril 1871, 578. 2: 79.

3. Trib. Tizi-Ouzou, 20 octobre 1894, la Loi 19 décembre 1894.

prime le procès-verbal de saisie, sa dénonciation, la transcription de ces deux actes et la lecture du cahier des charges, rapprochant le jour où il peut être procédé à l’adjudication.

Par suite de la suppression du procès-verbal de saisie, c’est le commandement adressé au débiteur qui devra être transcrit : il sera rédigé dans la forme prescrite par l'article 673, C. pr. civ., et par le décret de 1852 (art. 33) (1).

Les formalités prescrites par l'article 675, C. pr. civ., ne sont point obligatoires pour le commandement et l'huissier n'est pas tenu d'être muni d’un pouvoir spécial (art. 556, C. com.) (2).

« Bien que le commandement, dit M. Josseau, doive plus tard conduire à la vente, s'il est substitué au procès-verbal de saisie, il ne peut pas cependant lui être assimilé de tous points. Tout en conseillant de compléter les formalités prévues dans l’article 33 du décret par les prescriptions des articles 556 et 675, GC. pr. civ., nous ne pensons pas que l'inobservation de ces prescriptions entrainerait la nullité du commandement ».

Doit-il s'écouler un délai entre le commandement et sa transcription ?

Il n'ya pas de texte. D’après Duvergier, la transcription ne devrait intervenir qu'après un délai de quinzaine, l'article 33 du décret de 1852 disposant que : « A défaut de paiement dans la quinzaine, il est fait, dans les six semaines qui suivent la transcription du commandement, six insertions et deux appositions d'affiches... » (3). M. Josseau répond que « le commandement n'a pas seulement pour but de mettre en demeure le débiteur : il remplace le procès-verbal de saisie : il à lieu pour parvenir à la vente, et doit être transcrit. De même, c'est à tort que Dalloz considère la transcription du