L. 8 D. de jure dotum XXIII

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que son avant cause et devra respecter les aliénations et les droits réels qu'il à consentis : € Lorsque le transfert, dit M. Vidal (1), aété fait sans réserve formellement exprimée et que l'obligation de rétrocéder lachose n'est qu'une conséquence du principe général que nul ne doit s'enrichir au détriment d'autrui, c'est-à-dire nait quasi ex contractu, la condictio causa data causa non secuta est seule donnée et non la revendication. Les Romains, même à la période la plus avancée de leur législation, n'ont jamais admis la condition résolutoire tacite de notre Code, art. 1184. Cest ce qui explique comment dansles contrats innommés do ut des, do ut facias,, la partie qui avait fait la donation n'avait jamais la revendication pour reprendre sa chose en cas d’inexécution de la prestation de la chose promise par Pautre, mais seulement la condictio ob rem dati. » Ilen résulte que si la femme ou le constituant, pour éviter Justement le danger d'être exposé aux aliénations du futur mart ont formellement exprimé cette condition résolutoire dans une clause expresse, au lieu de ne pouvoir agir que par la condictio ils pourront mtenter Paction en revendication.

Sur ce pomt la législation romaine à été modifiée et des garanties ont été apportées à la situation de la fiancée, Le bénéfice de la loi Julia qui frappe

(1) Vidal, étude sur les moyens employés par la loi et la jurisprudence pour protéger les fianciés contre leurs fraudes réciproques. :

d'inaliénabilité au profit de la femme mariée les biens dotaux fut étendue à la fiancée (4). Dês-lors, ces alténations de la part du futur époux étant nulles, celui-ci, en cas de rupture, pourra les revendiquer entre les mains des tiers détenteurs et les retransférer à la femme. Celle-ci pourra méme se faire céder la revendication et agir directement contre les tiers. De même les droits réels consentis ne pourront pas s'exercer contre la femme etles biens dotaux lui reviendront libres de toutes charges.

Si la dot est mobilière, la fiancée à à redouter linsolvabilité du futur mari et le remboursement de sa créance peut être entravé par les hypothèques qui absorbent les biens de ce dernier. Pour parer à ce danger les jurisconsultes étendirent encore à la fiancée le bénéfice du privilegium inter personales actiones, en attachant cette garantie à sa condictio alors qu'elle ne garantissait autrefois que l'exercice de l’action rei uxoriæ (2). En vertu de ce privilège, la fiancée n’est primée que par les créanciers hypothécaires, mais elle est préférée à tous les créanciers chirographaires sauf les frais funéraires et le fisc, elle peut même prélever en nature les biens dotaux et ceux acquis des deniers dotaux, mais lhypothèque générale et légale que Jutinien établit sur tous les biens du mari au profit de la femme créancière de la restitution

(1) L. 4, D. de fundo dotali XXII, 5.

DAT AD-dé jure doiume XXII... —\L/17:$ 1, LL. 18et 19, pr. D, de rebus auctor judic. possess. X LI, 5.

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n'a jamais été accordée à la fiancée qui n’a que le privilegium inter personales actiones et pour se protéger contre les créanciers hypothécaires de son futur époux, elle ne peut exiger de lui qu'une hypothèque conventionnelle qui datera du jour de la constitution de dot (1).

A côté de ces effets d'ordre purement pécuniaire, les fiançailles romaines entraînent des conséquences Juridiques qui, tout en étant régies par la loi positive appartient plutôt au domaine de la morale.

Cest ainsi que les fiançailles font naitre entre les parties et les parents de l’autre, un lien que les textes appellent adfinitas et qui à pour effet de créer les mêmes empêchements au mariage que le mariage lui-même ; nous retrouverons cette prohibition reproduite plus tard dans l’ancien droit français. Le mariage est interdit entre le père et la fiancée de son fils et réciproquement (2).

La partie qui, se trouvant engagée dans le lien des fiançailles, en contenterait d’autres avant de s'être déliée de son premier engagement encourt l’infamie (3).

Il est bien permis de reprendre sa parole et de contracter un autre mariage, mais on punit celui qui, avant d'envoyer le repudium à la fiancée qu'il abandonne, contracte doubles fiançailles, il est as-

(1) L. 1 pr. D. qui potiores in pignore XX, 4.

(2) je 12 $$ 1 et 2. D. de ritu nupt. XXII, 2.

(3) RE L: 13, K$ 1,3 et 4 de his qui notant infamia, I, 2 — de Savigny, op. cit. t. IL D 4187

LE :90 x similé au bigame et frappé d’infamie, même si les secondes fiançailles qu'il vient de contracter ne peuvent engendrer mariage par suite-d’une impossibilité matérielle ou légale. Cette peine rappelle la nota censoria dont était frappée la partie parjure à l’époque du droit primitif, mais à la différence de cette dernière elle était infligée non par le pouvoir arbitraire du magistrat, mais en vertu du texte formel rendu par le préteur. Le paterfamilias était frappé de la même peine, sil avait contracté luimême ou .aissé contracter en son nom les doubles fiancailles.

Dans le même ordre d'idées, le devoir de fidélité qui lie la femme à son mari s'applique aussi aux fiancés. Sa violation constitue l’adultère et est punie de la même peine (1). Le fiancé peut même agir jure mariti avant la rupture des fiançailles et comme l’adultère donne lieu à Rome à un judicium publicum tout citoyen pourrait agir Jure extranet, si, dans les soixante jours qui suivent la rupture des fiançailles, le fiancé n’a pas Imtenté son action (2).

Le même motif qui donne au futur époux le droit de punir l’adultère de sa fiancée lui donne aussi Pactio injuriarum contre les tiers qui Pont outragée car, nous dit le texte : « Spectat ad coutumeliam ejus injuria, quæcumquæ sponsæ ejus fiat » (3).

(1) Ulpien L. 13, $3 D. ad leg. Jul. de adult. XLVIIT, 5.

(2) L. 7, C. J. ad leo. Jul. de adult. IX, 9.— L. 13, $S 6 et 8 et L. 11, $ 7 D. ad. leg. Jul. de adult. XLVIIT, 5. — Cujas t. III, col. 148.

(3) Ulpien L. 15. $ 24 D. de injuriis XLVIT, 10.

Cengres

des détournements ont été commis par la fiancée au préjudice de son futur époux, celui-ci devra employer la condictio furtiva, propler reverentian personarum, et non lactio furti qui à un caractère infamant, ni lactio rerum amotarum qui ne s'applique qu'à la femme mariée (1).

Le fiancé qui attente à la vie de l’autre, encourt les peines prononcées par la loi Pompeïa de parricidis (2).

A l'exemple du gendre et du beau-père qui ne peuvent être forcés de témoigner lun contre l’autre, la même liberté est laissée au fiancé et à son futur beau-père (3). |

Dans le dernier état du droit romain la jeune fillé dont le fiancé s’est engagé dans les légions doit attendre son retour pendant deux ans et ne peut. durant ce temps, lui envoyer un repudium necessarium. Cette décision, qui porte une grave atteinte à la liberté de rupture dont les fiancés doivent jouir, émane de l’empereur Constantin. Il édicte même contre le parent de la fiancée qui, au mépris de cette constitution, voudrait obliger la jeune fille consentir à un autre mariage, la peine de la rélégation dans une île (4). Justinien a reproduit la disposition de Constantin, mais elle a subi une interpolation qui la généralise et augmente même