L. 4 C. théod. de sponsalib. FÉ

LR | es dans un cas, la durée de l'attente. Elle s'applique à tous les fiancés et non plus seulement aux militres. La jeune fille doit attendre son fiancé pendant deux ans sil habite la même province qu'elle, et trois ans S'il habite une autre province (1). Ces délais expirés, elle reprend sa liberté d'accepter un autre marlage. (est l’écroulement de la conception des fiançailles admise à l’époque classique.

Le dernier effet produit par les fiançailles à une mportance surtout historique car 1l se rattache aux célèbres lois caducaires et ne leur survécut pas. Auguste dans les leges novæ Julia et Papia Poppea, attachait au célibat et à l’orbitas certaines incapacités et faisait bénéficier les personnes mariées des præmia maritorum dans le but d'arrêter la dépopulation de l'Italie. Il assimrilait les fiancés aux époux, leur permettant ainsi d'échapper aux rieueurs de la loi, et de bénéficier de ses avantages. Par une fraude facile à prévoir, les Romains cherchèrent à se fiancer avec des jeunes filles sortant à peine de l'infantia, et pendant tout le temps compris entre ces fiançailles et l’âge de douze ans à partir duquel le mariage devenait possible, 1ls n'avaient rien à craindre de l'application des leges novæ, Lorsque la jeune fille arrivait à l’âge de nubilité ils rompaient par l'envoi d’un repudium et pouvaient même renouveler la fraude dans une autre famille. La loi Poppea, pour prévenir cetabus déclara

(1) L.2 C.J, de sp. V. 1. —F,. 2 C. J. de repudiis V, 17.

PCT ee que les fiançailles ne seraient valables au point de vue de la législation caducaire que si le mariage les suivait dans un délai maximum de deux ans. Or, comme les jeunes filles ne pouvaient se marier au plus tôt qu'à l’âge de douze ans, les fiançailles n'étaient efficaces que si la jeune fille qui en était l'objet était âgée au moins de dix ans. Avant cet âge les fiançailles sont bien permises et valables, mais elles ne produisent aucun effet et n’engendrent aucune exemption ni avantage vis-à-vis des lois caducaires. Dans certains cas le bénéfice de lexception est prolongé au-delà de deux ans, mais 1l faut qu'il y ait à cela une cause légitime (1).

Constantin en abrogeant les peines du célibat et de l’orbitas supprima par cela même lexistence de cet effet (2).

Tlelles sont les conséquences que produisaient à Rome la conclusion des fiançailles. Nous avons vu que, dans l’ancien droit et jusque vers l'empire, les sponsalia ont une force obligatoire qui dérive de la formule même qui leur a donné naissance. Leur rupture donne lieu à une condamnation qui peut et doit même pour certains, avoir été évaluée à l'avance par une clause pénale. À l’époque classique, si le lien quelles engendrent est plus fragile à cause du principe de liberté qui préside à l'échange des consentements, elles n’en produisent pas

(1) L. 17 de sponsalib, D. XXIIL 1.

(2) L. 1, C. J. de infirm. pæn, cœlib. VIT, 58.

moinsdes effets légaux nombreux et importants. Ces effets qui sont, soit d'ordre moral: punition de ladultère de la fiancée, infamie encourue en cas de doubles fiançailles, obligation pour la fiancée d'attendre deux ans son futur époux; soit d'ordre purement pécuniaire: système des arrhes, des donations ante nuptias, vinrent donner une force très étendue, surtout depuis établissement de la doctrine chrétienne, à éet accord de volontés qui précède le mariage.

DROIT GERMANTQUE

Dans les coutumes de la Germanie, la jeune fille ne joue presque aucun rôle dans les fiançailles ; ce contrat intervient surtout entre ceux qui ont la puissance sur elle et son fiancé. La femme germaine est sous la tutelle perpétuelle (mundium) soit de son père, soit de son plus proche parent mâle, soit même quelquefois d'un étranger, et les fiançailles auront pour objet le transfert de ce mundiuim sur la tête du futur époux.

Les fiançailles germaines ne sont done pas la promesse faite par les futurs époux de se prendre plus tard comme mari et femme. (Cest une convention à laquelle la jeune fille était complètement étrangère, elle était représentée par celui qui exercait le droit de tutelle, par le mundoald. Celui-ci. en échange d’une certaine somme qu'on appelle pretium nuptiale ou wittemon dans les lois Burgondes,meta dansles lois Lombardes,pretium emptionis

TE dans celle des Saxons, reipus dans celle des Franes- Saliens, cède son mundium sur la jeune fille et s’engage à la donner en mariage au jeune homme,

La volonté de la jeune fille n'était pas consultée, du moins dans le droit primitif. Plus tard, à partir du IX* siècle par le contact de la société romaine et sous l'influence des idées chrétiennes, le consentement des deux futurs époux est toujours pris en considération. Sous l'effet des mêmes influences, cet achat au mundoald de la puissance qu'il détient sur la Jeune fille, de véritable qu'il était devint svmbolique et fictif. Il finit par se traduire dans la remise de Farrha dont la valeur est imsiemifiante, et sert seulement à prouver que l’engagement est noué (1).

Cette conception des fiançailles germaines leur donne une physionomie particulière puisqu'elles n'ont pas pour effet direct et principal d’engendrer le mariage. Elles sont au contraire un des éléments qui le composent et qui, avec les épousailles et Ta cohabitation, le rendront parfait. Par les fiançailles, le futur époux n’acquier que le mundium sur la Jeune fille, et ce n’est que par les épousailles et la cohabitation qu'il acquerra l’ensemble des autres droits. En droit barbare les fiançailles sont done imdispenbles et le mariage qui n’en serait pas précédé n'au-

(1) I ne faut pas confondre cette arrha avec les arrhes du droit romain qui sont une preuve et un moyen de dédit des fiançailles. L'arrha est le procédé légal qui sert au contraire à les former.

O0 rait aucune valeur. L'union qui ne reposerait pas sur Pachat du mundium serait une union informe que le mundoald pourrait faire dissoudre à son oré, celui qui épouserait ainsi la jeune fille serait obligé de paver unesomme à son représentant léœal (4).

Ce sont les fiançailles qui contiennent l'accord de volonté des parties et leur engagement réciproque, les épousailles ne seront que l'exécution de cet ensagement (2). On atrès justement comparé les fiancailles à contrat en général, à la vente romaine en particulier (3). Une fois le prix payé le contrat est formé et donne naissance à l'obligation de dare qui sera exécutée par la tradition ; les fiançailles engendrent l'obligation de se marier qui sera reimplie per la traditio sponsæ.

Quelle va être la force de cette obligation ? Les Germains n'ont jamais reconnu une force obligatoire irrévocable aux fiançailles carchezeux le droit de répudier la femme, le mariage une fois accompli, a toujours subsisté même après l'établissement du christianisme. Tout d’abord pendant les deux ans qui suivent les sponsalia, le mundoald ne devait

(1) Lex alamanurum, tit. LIV, I et Il: Si quis filiam alterius non desposatam acceperit sibi uxorem, si pater ejus eam requirit reddat eam et cum quadraginta solidis eam componat.

(2) La distinction des divers actes qui constituent le mariage, est très apparente dans l'épisode historique du mariage de Cloviset de Clotilde, rapporté par Grégoire de Tours, hist. France, liv. IE, ch. XVILT (éd Omont).

(3) Viollet. Précis de l'histoire du droit français, 2° éd, p. 418,

— QTVE pas consentir à de nouvelles fiançailles avec un autre. Quant au futur époux il ne pouvait être contraint d'exécuter sa promesse pendant cette période admise en sa faveur (1). Après ce délai le fiancé qui ne remplit pas son obligation et qui veut se dédire n’encourt qu'une sanction pénale consistant en une composition pécuniaire (2). La sanction sera plus rigoureuse si la rupture provient de la jeune fille dans le cas où elle aurait été fiancée à un autre par son père: Celle et son mart, dit la loi des Wisisoths, deviendront la propriété du fiancé légitime et, si les parents ont favorisé ce mariage illégitime, ils seront condamnés chacun à payer une livre d’or à qui le roi voudra (3). » Celui qui à le mundium sur la jeune fille à donc aussi le droit de rompre les fiançailles, et dans le cas où 11 ne tiendrait pas sa promesse à légard du futur époux et Hivrerait la jeune fille à un autre, il devra paver une indemnité au fiancé pour réparer le préjudice que lui occasionne son manque de parole.

C'est donc que les fiancés peuvent se retirer librement c'est que le contrat de fiançailles ne crée aucune obligation civile de s'épouser mais donne lieu seulement à une réparation pécuniaire à l'encontre de l'auteur de la rupture injustifiée pour réparer injure qui en résulte.

(1) Rhotaris leges CLXXVIIL Lex Wisigothorum, liv. LE EL LOS LT A

(2) Lex Alamanorum, tit. LIL. Lex Baïavorum, tit. VIT, cap. XVI. Lex Salica tit. LXX.

(3) Lex Wisigothorum, lib. [IE tit. I, loi 2.

Cette composition pécuniaire variait suivant les différents peuples. La loi des Alamands exige quarante sous, celle des Bavaroïis vingt-quatre sous, celle des Francs Saliens soixante-deux sous; chez les Lombards, le fiancé qui se retire doit payer la valeur de la méta stipulée lors des fiançailles.

Lorsqu'il v a juste motif, le droit de rupture des fiançailles est incontestable et n’entraine aucune réparation. Le fiancé pouvait, d’après l’édit de Rotharic, renvoyer sa fiancée si elle était atteinte de folie, de lèpre ou de cécité parce que, dit le texte, ces maux ont pour cause les péchés de la femme et sont sa punition. (1). De même une grande inimitié survenant entre les deux familles à la suite d’un homicide ou de tout autre grave motif est une juste cause de rupture des fiançailles (2). Enfin 11 faut citer comme juste motif de dédit, la mort de lun des fiancés {3) ou son entrée dans un monastère (4). Dans tous ces cas le fiancé, non seulement n'aura rien à payer, mais devra se faire rembourser tout ce qu'il à donné: € Sponsus recipiat res suas quas dedit. »

Cependant si les fiançailles ne sont pas obligatoires etsi l’on peut se dédire librement il ne faut pas non plus que leur lien soit rompu sans motif et livré à l'incertitude et au caprice. Les lois barbares

Rotharis leges CLXXX.

Luitprandi eges, Lib. VI, cap. LXVI.

Rotharis leges CONMIE

) Capitularium regum francorum additiones, additio a

LXTX

terti

seflorcèrent de faire respecter la promesse, (est ainsi que le roi Théodebert fut obligé, sur les remontrances de son propre conseil, d’épouser sa fiancée Wisigarde, fille de Wacho, roi des Lombards, qu'il avait délaissée pendant sept ans sans motifs valables pour obéir aux désirs de sa concubine. Deuteria (1). La loi des Alamans (2) force le futur époux qui se dédit à affirmer solennellement que ce n’est aucune raison de nature à entâcher Fhonneur et la bonne réputation de la fiancée qui l'a faït agir de la sorte, mais ajoute le texte : «amor de alia eum adduxit ut 1illam dimisisset. »

Les fiançailles, bien que ne constituant pas à elles seules le mariage, engendrent presque les mêmes effets que lui.Les Germains les considéraient comme l'acte capital du mariage. Elles en sont, en effet, la première phase, la base nécessaire et doivent dès lors produire les mêmes conséquences. Un des premiers devoirs imposés à la future épouse est le devoir de fidélité, si elle le méconnait elle est frappée des peines de ladultère, et sur ce point, l'unanimité est complète dans les codes germains.

Les lois lombardes et burgondes prononcent la peine de mort contre la fiancée ou la femme mariée adultère. Chez les Wisigoths c'était la perte de la liberté et la confiscation des biens. Le werhgeld pouvait cependant remplacer là condamnation.

Le christianisme qui avait introduit en droit bar-

(1) Grégoire de Tours, hist. Hb. IT, cap. 27. (2) Lex Alamanorum tit. LIT.

bare les prohibitions de mariage entre parents, en avait aussi étendu l'application aux fiancés. Le lien résultant des fiancailles était, en cas de rupture, un empéchement au mariage avec les parents du fiancé au degré prohibé. Cest la conséquence naturelle de cette idée qu'après les fiancailles 11 a matrimonium initiatum dont les effets doivent survivre à la rupture du lien qui les a créés.

L'effet caractéristique que le droit Germain accorde à la conclus'on des fiancailles consiste dans le droit acquis par le fiancé sur la personne et les biens de sa future épouse. Par lachat du mund'um au père ou au parent qui en est mvesti, le futur mari acquiert à peu près. les mêmes droits qu'avait le mundoald. (Cest lui désormais qui doit la protéger, la défendre en Justice, surveiller ses intérêts pécunidres, administrer les biens qu'elle peut avoir ou qu'elle peut recul. Cest à lat qu'appartient ie Werhgeld de sa fiancée dans le cas où on la tuerait. Si cette hypothèse n’est pas de nature à se produire fréquemment, il en est une autre qui donnera droit auss! à une réparation pécuniaire et qui est très commune dans les mœurs de cette époque, cest le cas de l'enlèvement.

Dans le cas rapt d'une fiancée, et cette violence se produit fréquemment surtout dans les premiers temps de la société germanique (1}, le ravisseur est

(1) Le rapt véritable fut même, à l'origine, la première forme dans laquelle le mariage était pratiqué.

Plus tard, avant qu'on employe la forme de la vente, on

le simulait et la traditio puellæ in domum mariti, se faisait dans la forme symbolique de l'enlèvement.

En puni pécuniairement : au mundoald il paiera le prix du mundium et au fiancé une indemnité dont le taux varie suivant les coutumes. On considère en effet la femme, objet du contrat, commune une véritable chose, et une chose que l'on peut remplacer ; comme elle ne peut plus être rendue intacte il sera donné une compensation au fiancé.

Ilestà remarquer que le verhgeld de là femme atteint le taux le plus élevé lorsque celle-ctse trouve être entre la quinzième et la vingtième année, 1l est à ce moment supérieur à celui de homme des deux éinquièmes. (est en effet époque ordmare des fiançailles et l'on sait que les mœurs germaines entourent les fiancés d’égards particuliers et prêtaient à la jeune fille une sorte dauréole en considération de son échange d'état de vierge pour celui d’épouse.

Chez les Lombards (1) cette indemnité due au fiancé est évaluée au double de la meta, c'est-à-dire au double du prix donné par le fiancé au mundoald pour que celui-ci lui abandonne le mundiun et lui livre la jeune fille. Chez les Wisigths (2) les biens du ravisseur appartiennent au fiancé et à la famille de la jeune fille. Lorsque, à la suite des idées chrétiennes, on arriva à une conception plus élevée de Ta femme, on voulut, autant que possible, que les fiancailles puissent produire leur effet même en cas de rapt et le ravisseur doit rendre la jeune fille et payer

(1) Lois de Rotharic 190, 191.

(2) Lex Wisig. IT, tit I, 1. 2.

Une

une indemnité. La loi des Bavaroiïs (1) décida que le raptor doit rendre la jeune fille et donner 80 sous. La loi Saxonne 2) l'oblige à payer 300 sous au père la jeune fille et 300 au fiancé, il doiten outre acheter la jeune fille 300 sous. La loi des Alamans (3) laisse un choix : si le ravisseur veut rendre la jeune fille il ne devra payer que 200 sous, dans le cas contraire 400 sous.

Sile mundoal consent à des secondes fiançailles avecle ravisseur au détriment des premières, 1l devra naturellement payer une indemnité au Jeune homme évincé.

lels sont les droits et effets qui naissent des fiancailles dans le droit germanique en vigueur encore sous les rois francs .

(1) Lex Baïav. t. VIE. 1. 16.

(2) Lex Saxon. t. X, I. 1.

(3) Lex Alamanorum, tit. 52.