V. chap. 17 p

LENTQUES

Celle-ci, primée par les créanciers hypothécaires de son futur mari, ne pouvait acquérir là même garantie qu'en la stipulant dans là convention. En fait cependant, ce danger étaitsouvent conjuré parle principe admis dans notre ancienne Jurisprudenc e portant que tout acte notarié emportait hypothèque conventionnelle tacite à sa date sur tous les biens du débiteur. La fiancée qui dressait son contrat de mariage par acte notarié acquerrait ainsi, dès ce jour,sur les biens de son fiancé, une hypothèque qui lui garantissait ses créances de restitution. Quant à larègle du droit romain prononcçant l’imaliénabilité des biens dotaux pour protéger la femme contre les actes de son futur mari depuis la constitution de dot, son utilité avait disparu dans notre ancien droit puisque la femme conservait la propriété de ses biens jusqu'au jour du mariage.

Quelques coutumes isolées cependant. comme la coutume d'Auvergne et celle d'Artois, firent échec au principe généralement admis de lPinaliénalité datant seulement du mariage. Conformément au droit romain, elles firent remonter lPinaliénabilité dotale au jour de la constitution. L'article 4%, chap. XIV, de la coutume d'Auvergne porte : € Les mari et femme, conjointement on séparément, constant le mariage ou fiancailles, ne peuvent vendre, aliéner, permuter ni autrement disposer des biens dotaux de ladite femme au préjudice d’icelle, et sont telles dispositions et aliénation nulles.et de nul effet et valeur

et ne sont validées par serment.» Mais cette disposition particulière et dérogeant au principe général, n'avait pas été créée dans le but d'éviter Pinconconvénient que nous venons de signaler, bien que ses effets atteignent le même résultat. D’après Chabrol (1) le commentateur de cette coutume, il faut voir dans cette assimilation de Ja fiancée à Ja femme mariée, l'application d’un vieux principe tombé en désuétude qui mettait la femme en puissance du mari dès les fiançailles et qui est contenu dans Particle 4% de la coutume d'Auvergne : « Femne mariée où fiancée est en la puissance du mari ou fiancé excepté quant aux biens adventifs où paraphernaux desquels elle est réputée mère de famille et dame de ses droits ». Le même principe et les mêmes conséquences se retrouvent dans la coutume d'Artois : € La femme, dès qu'elle est fiancée, ne peut contracter ni disposer de ses biens, par testament ni autrement, sans Pautorisation de son fiancé. » (2) Quelques commentateurs approuvent cette doctrine et rapportent même quelques arrêts qui la confirment (3). Dans toutes les autres coutumes l’inaliénabilité ne remonte qu'au jour du ma-

(1) Chabrol. Coutumes de la province d'Auvergne, IF, 15° question.

(2) Art. 87 de la 2° publication de 1543 et art 200 de la réformation de cette coutume en 1735,

(3) Choppin, sur la coutume de Paris, liv. IE. € 1, n° 15. Charondas : sur la coutume de Paris, art. 227, tit. 1° p. 167, rapporte un arrêt du 17 décembre 1562 qui déclare nulle une aliénation faite par la femme après les fiançailles sans l'autorisation du futur mari.

d-to0te riage, car la femme n’a plus besoin de cette garantie spéciale puisqu'elle conserve la propriété. Cette inaliénabilité avait été au contraire admise dans ces coutumes particulières pour empêcher la fiancée de frustrer son futur époux et Pempêcher de rendre illusoire la constitution dé dot par des aliénations et autres actes frauduleux.

Pour que les fiançailles produisent les effets importants et rigoureux qui y sont attachés, il faut que l'existence de la promesse soit certame et que la preuve du contrat ait été régulièrement faite, suivant les règles établies par Pautorité civile.

D'après le droit canonique en effet, les promesses de mariage n’ont aucune valeur si l’une des parties vient ensuite à les nier car cette négation pouait laisser présumer que le consentement n’a pas été librement donné ce qui revenait à dire qu'il n'avait pas été donné. [L'autorité ecclésiastique, d'accord avec l’ancienne jurisprudence du royaume, permettait la simple preuve par témoins et celle-ci pouvait être suppléée par le serment des parties. . Un droit nouveau fut introduit dans cette matière par l’ordonnance de Moulins qui, en 1566, interdit là preuve testimonale sur toutes choses excédant une valeur de cent livres et dont les parties ont pu se procurer une preuve par écrit. En exécution de cette ordonnance un arrêt rapporté par Pothier d'après Bardet (1), rendu le 29 décembre 1629 dé-

(1) Pothier. Op. cit. n° 59, — Bardet, tome 1, livre 3, chapitre 76.

Re décida qu'il y avait abus dans un € appointement » de loffical du Mans qui avait autorisé la preuve testimoniale d’une promesse. de mari age. Cette Jurisprudence fut législativement consacrée par la déclaration du 26 novembre 1639 dont l'article 7 est ainsi concu : « Défendons à tous nos juges, même à ceux d'Église, de recevoir la preuve par témoins des promesses de mariage, autrement que par écrit qui soit arrêté en présence de quatre proches parents de lune et de l'autre partie, encore qu'elles soient de basse condition. Ces derniers mots se rapportent, pour la supprimer, à l'exception qui avait été établie par le Code Michau, en faveur des « personnes de village basse et vile condition. » Il leur suffisait de fournir six témoins choisis parmi les plus proches parents des parties. Il y avait un cas cependant pour lequel ce forma lisme rigoureux se relâchait pour faire place au contraire, à une facilité exagérée dans l'administration de la preuve, il s’agit du cas de promesses de mariages suivies de séduction. Au lieu de soumettre ici la partie trompée aux difficultés de la preuve écrite fortifiée par la présence de quatre témoins, notre ancienne jurisprudence, cédant probablement aux influences religieuses qui, dans un but de morale, cherchaient par tous les moyens à réprimer la corruption des mœurs, admit que la promesse de mariage pouvait dans cette hypotèse résulter d’une simple présomption. La fille séduite n’a qu’à établir le fait matériel de sa grossesse et prouver qu’elle

Ze est l’œuvre d’un tel homme, pour que la promesse de mariage soit ipso facto présumée, si les parties sont d’égale condition. Le juge, sur le fondement du fait décisif de la grossesse, devra penser qu'elle n’est que le résultat d'une promesse antérieure.

Une femme rendue mère, c’est une femme à qui on a promis le mariage, et du premier fait le Juge devait conclure irrésistiblement au second. Voilà à quelles exagérations était arrivée notre ancienne jurisprudence, voilà par quels procédés on voulait réfréner la licence.des mœurs ! Pour nos aïeux, une fille ne doit céder qu'en toute sécurité, après un calcul qu'elle à fait, ou que la loi fait pour elle; si elle s'abandonne,c’est que son avenir doit être assuré ainsi que celui de son enfant. L'engagement délever l’enfant peut seul expliquer sa naissance et celle-ci à son tour n'est que le résultat de fiançaulles qui en sontle prélude et l'explication. Cest l’idée exprimée par Fournel lorsqu’ilnous dit: «Les familiarités des deux parties ne sont considérées que comme des arrhes qu’elles se donnent réciproquement de leur convention, ce qui les assimile en quelque sorte à des fiancés qui n’attendent plus que la ratification de Péglise pour consacrer leur union (1)». Ce raisonnement semble même tout naturel et n’a rien qui puisse offenser la morale publique : «Quand une fille a le malheur de sentir sa vertu chanceler, il n’est point contraire aux bonnes

(1) Fournel, traité de la séduction, ed. 1781, partie I, chap. I, p. 9.

D Eee mœurs d'exiger de son séducteur qu'ilse hâtera de lui donner le titre d'épouse légitime et de réparer par le sacrement les suites affligeantes attachées à sa faiblesse. Cest sous cette condition qu'une fille esttoujours présumée avoir succombé, la stipulationestsi naturelle, si vraisemblable que, de tout temps, elle à été supposée de droit, sans que la fille eut besoin d'en représenter un titre par écrit. » (4). La raison d'être de cette supposition nous est donnée par les anciens docteurs: Virgo non est existimanda adeo fatua ut virginitaten suam sine promissione matrinonio velit tribuere, cum puellarum omnium voluntas sitse in matrimonio collocare. Aussi, les dommages-mtérêts élevés quisont prononcés sont-ils lapplication des principes sur linexécution des engagements ordinaires. IIS ne dérivent pas d’un délit, car Paction qu'il engendre a pour but de demander là réparation d'un préjudice souffert contre le gré ou à linsu de la partie lésée, or tel n’est pas le cas ici; ils ne dérivent pas davantage dun pacte exprès ou tacite en vertu duquel le séducteur se serait engagé à mdemniser la fille qu'il a trompée du dommage matériel qu’elle sera obligée de supporter pour Féducation et la nourriture de l'enfant ou du dommage moral qui consistera dans l'atteinte portée à son honneur. Un tel pacte serait nul comme contraire à la morale, nous disent les auteurs, car alors une fille ne s’abandonnerait aux désirs d’un séducteur qu'en vue de

(1) Fournel, ibid. p. 8.