‹ Des Effets Des Promesses De Mariage: Étude Historique Et CritiqueChapitre 8 sur 15 · RARE · texte numérisé non relu

RARE

la récompense pécuniaire qui la dédommagera de ‘son sacrifice. La condamnation qui intervient, devant l’impossibilité de laccomplissement forcé de là promesse elle-même, sera done celle qui doit fournir l'équivalent de la chose promise, c’est-à-dire l'application de la règle générale que toute obligation de faire doit serésoudre en dommages-intérêts. Tel est le droit en vigueur dans notre ancienne société. Les promesses de mariages produisent des effets rigoureux et importants qui sont sanctionnés soit par l'autorité religieuse, soit par l'autorité civile. Le principal est l'obligation d’épouser qui se résout en dommages-intérêts alloués d’une façon trèslarge, nous l’avons vu. I semble qu'il Ÿ avait Tà un échec sérieux au grand principe si souvent répété de la liberté du mariage, principe qui devait être gravement compromis par lamenace des peines ecclésiastiques et pécuniaires. En fait cependant on ne voyait aucune incompatibilité entre le respect dû aux fiançailles et la liberté des mariages et tous les auteurs attestent de la fréquence de cet usage. € (est qu’ils avaient du consentement au mariage sans doute, une idée différente de celle que s’en font les adversaires des fiançailles ; ils voulaient que ce consentement fut éclairé et pour cela que l'accès ordinairement difficile entre Jeunes gens et Jeunes filles fut facilité et qu'une fréquentation fut permise au prétendant sérieux . Le moyen de s'assurer de la sincérité du prétendant et, par suite, d'obtenir cette fréquentation, c'était les fiançailles. Cela étant

re

donné, les fiançailles, au lieu d'être la négation de la liberté du mariage, comme on va le répétant, en étaient la condition sine qua non, puisque consentir c'était avant tour savoir et connaitre ; au lieu de compromettre l'indépendance de la volonté, elles l’assuraient dans ce qu'elle à de sérieux et faisaient de la cérémonie dernière autre chose qu'une vaine parade dénuée de sens (1). » — N'est-il pas plus exact d'expliquer cet antagonisme par les efforts tentés à cette époque par la juridiction séculière pour restreindre la compétence de la juridiction religieuse et attirer à elle la connaissance des causes matrimoniales ? En supprimant les contraintes ecclésiastiques, les sentences rendues par l'official sont devenues purement platoniques et en s'attribuant la question des dommages-imtérêts, sous le prétexte de ne pas gêner la liberté du consentement au moment du mariage, la juridiction civile prend pour elle leffet le plus important des fiançailles et s’attribue par cela même une importance prépondérante dans la formation du mariage.

(1) Giraud — Des promesses de mariage, page 12.

Page 1