DE LA SOLUTION DONNÉE AU MAROC AU PROBLÈME FONCIER

Ayant procédé, comme nous, mais avec plus de soin s’entend, à l’étude des législations française, étrangères et coloniales, à quel parti allait s'arrêter le législateur marocain dans le choix d’un système foncier ? Le mouvement de réaction contre la législation du Code Civil et de 1855, qui s'était affirmé dans la plupart de nos colonies et en France même, allait-il aboutir à l'introduction, au Maroc, d’un système inspiré des régimes allemand et australien ? Le Gouvernement marocain fut sage et ce mouvement de réaction triompha.

Une commission spéciale fut réunie, dans la deuxième quinzaine de juillet 1913 à Paris, au Ministère des Affaires

Etrangères, avec mission d'élaborer un projet de dahir sur l'institution, au Maroc, d’un régime de Livres fonciers.

Cette commission était présidéa par M. Louis Renault, membre de l’Institut, Professeur à la Faculté de Droit de Paris ; M. Berge, Conseiller à la Cour de Paris en était le vice-président. Elle avait pour principaux membres : MM. Massigli et de Eapradelle, Professeurs à la Faculté de Droit de Paris.

Du projet, issu des travaux de cette Commission, devait naître le Dahir du 12 août 1913 (9 Ramadan 1331) qui jetait les bases du nouveau régime. Ce Dahir fut complété par deux nouveaux Dahirs en date respectivement des 17 et 2 juin 1915 et par des dispositions réglementaires contenues dans les Arrêtés Viziriels des 3 et 4 juin de la même année.

Le régime, organisé par ces textes, n’est pas servilement calqué sur les régimes dont nous venons d’exposer Iles traits essentiels. [Il constitue une œuvre d’habile éclectisme où se combinent, heureusement, les principes les mieux éprouvés des systèmes de Livres fonciers, en vigueur à l'étranger et aux colonies.

Il fait, par ailleurs, de larges emprunts à l’avant-projet français de la Commission extraparlementaire du Cadastre et du Code Civil même, retient certaines dispositions des titres relatifs à la propriété, à l’usufruit, l’usage et l’habitation et aux servitudes foncières. Enfin, des particularités sont apportées à l'institution : elles dérivent des mœurs et des coutumes musulmanes qu'il est indispensable de respecter.

Les points essentiels du régime marocain, dit de l’Immatriculation, sont les suivants :

I. — Tout immeuble, soumis par la volonté de son propriétaire prétendu au nouveau régime foncier, est l’objet

d’une procédure de purge, par laquelle le droit de propriété est mis à l'épreuve de toutes les revendications pouvant l'atteindre dans son étendue physique et juridique. A [lissue de cette procédure, si le droit du requérant n'a pas été combattu ou s’il est sorti victorieux de toutes les contestations qui ont pu s'élever, il est consacré, d’une manière définitive et inattaquable, par l’immatriculation. Cette immatriculation constitue, pour Île propriétaire, un nouveau titre qui annule tous les titres antérieurs. L’immeuble n'est grevé que des droits réels et charges foncières révélés au moment de l’immatriculation ; tous les autres sont réputés inéxistants. ,

L'immatriculation est donc une liquidation complète du passé de l’immeuble ; elle forme le point da départ de son existence nouvelle.

L'immatriculation donne lieu à l'établissement d’un titre foncier. L’immeuble est inscrit, sur ce titre, sous un nom et un numéro d'ordre particulier, avec des déterminations topographiques et juridiques propres à préciser le droit du propriétaire.

Sur ce titre foncier va se réaliser, désormais, la publicité de tous les droits réels et charges foncières intéressant l’im-

meuble, ainsi qua des mutations dont cet immeuble fera .

l’objet.

Gette immatriculation est empruntée à l’Act Torrens, entièrement. Nous verrons que nos autres lois coloniales, qui ont fait le même emprunt au régime australien, n’ont pas été aussi radicales dans leur imitation.

IT. — Tout fait juridique intéressant la propriété immatriculée doit faire l’objet d’une publicité sur le titre foncier. Cette publicité s’accomplit par l'inscription.

L'inscription est la condition indispensable de l'existence

des droits réels immobiliers, non seulement à l'égard des tiefs mais même entre parties.

III. — Les énonciations de l'inscription sont présumées exactes, cette présomption prend un caractère absolu au profit des tiers inscrits de bonne foi.

IV. — En raison de cette force probante donnée à J’inscription, celle-ci ne doit consacrer que des droits légitimes. A cet effet, l'inscription est précédée d’un contrôle minutieux, exercé par le Conservateur. Ce contrôle porte sur la régularité du droit à inscrire.

Par ces trois derniers caractères le régime marocain se rapproche beaucoup du système germanique, plus encore que du système australien qui accorde à l'inscription des effets plus catégoriques. Il constitue, notamment, par le premier de ces trois caractèras, un système original en pays français ou en pays soumis à l'influence de la France : nos lois coloniales antérieures n'étaient pas allées, en effet, jusqu’à rompre avec le principe, le dogme dirait-on mieux, de notre Code Givii selon lequel la propriété et les droits réels s'acquièrent, entre parties, par le seul consentement. En donnant à l'inscription un effet constitutif absolu, le Dahir de 1913 est devenu, pour nous Français, une œuvre hardie, vraiment nouvelle.

C'est dans la législation foncière marocaine ce principe, on serait tenté de dire révolutionnaire, qui, notamment, nous a séduit et qui nous a conduit à faire porter principalement cette étude sur les effets de l'inscription sur le Livre foncier.