SECTION Ï. — DU TITRE DE PROPRIÉTÉ

L'’immatriculation donne lieu à l’établissement du titre de propriété de l’immeuble, ou titre foncier.

Lorsque le Conservateur décide l’immatriculation, il « dépose » immédiatement le dossier de la procédure au « registre de dépôt ». Ce registre, dont le rôle est essentiel, nous le retrouverons quand le moment sera venu d'étudier l'inscription. C’est celui où le Conservateur constate, par numéro d'ordre et à mesure qu'elles s'effectuent, outre les immatriculations, les réquisitions de formalités subséquentes : inscripbions, radiations, prénotations, etc... et les remises de pièces qui lui sont faites pour opérer ces formalités. Sa tenue est prescrite par l’article 76 du Dahir du 12 août 1913.

Le registre de dépôt assigne un numéro, à la suite, à chaque immatriculation. C'est sous ce numéro et sous le nom que le requérant a donné à l'immeuble, à la réquisition d'immatriculation, que le titre foncier va être établi (4).

Ce numéro et ce nom, celui-là surtout, seront les principales caractéristiques de l'immeuble. C’est sur l’immeuble,

(1) Ce numéro est suivi d'un indice, constitué par une lettre, qui rappelle la ville du siège de la Conservation: par exemple, C pour Casablanca, R pour Rabat, etc.

ainsi individualisé, que va être réalisée la publicité du droit de propriété, de ses transferts et de ses démembrements.

Après le dépôt, le Conservateur rédige le titre foncier sur un cahier dont un feuillet est ci-dessous reproduit.

TERRITOIRE 4 (Circonscription, Titre INSEE Er ee Noms et domiciles Tribu) des détenteurs successifs ————— du duplicata de titre:

VILLE Nom dela iPrTOpriélé ee è