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à raison d'un droit lésé par suite d'une immatriculation. Malgré toutes les précautions prises par la loi, et scrupuléusement observées par les Consérvateurs, il pourra aàrriver, cependant, que des droits soient lésés par une immatriculation. Le plus souvent, ce sera par Suite d’une négligence iñéxcusable des parties intéressées à combattre cette immatriculation, ou bien encore, il S’agira d’une immatriculation obtenue par surprise, grâce à des manœuvres frauduleuses qui auront rendu impossible toute intervention à la procédure. Quel que soit le cas, aucun recoufs ne pourra être exercé sur l'immeuble. C'est la conséquence du caractère définitif et inattaquable du titre foncier. La personne dépouillée da son droit pourra, aux termes de l’art. 64 du Dähir de 1913, mais seulement au cas ci-dessus envisagé, d'immatriculation intervenue par suite de manœuvres frauduleuses, exercer, contre l’auteur du dol, une action personnelle en dommages-intérêts. Au cäs d’insolvabilité de celuici, l'indemnité sera payée par un fonds d'assurance, institué à cette fin, et alimenté par un prélèvement opéré sur le montant des taxes perçues, dans les Conservations, à l’occasion des formalités d'immatriculation et d'inscription.

Enfin, lorsqu'une immatriculation abusive résultera d’une faute lourde ou du dol du Conservateur, la responsabilité de ce fonctionnaire, ainsi que nous l'avons vu supra, pourra

être exercée.

8 2. — Lies articles 3 et À du Dahir du 12 août 19143,