DEUXIÈME PARTIE

De la Vie juridique de l’Immeuble

après l’Immatriculation

L’immatriculation n’est pas une fin en soi : son institution n’a pas Seulement pour but de donner une assise solide à la propriété, mais encore de suivre, désormais, cette propriété dans tous les événements de sa vie juridique. On peut dire que le titre foncier affirme la propriété, puis la conserve.

Ce titre constitue l’état civil complet de l'immeuble qui en fait l’objet et doit fournir, à toute époque, sa situation juridique exacte. ;

Dans ce but, en ses articles 65-69 et 82, le Dahir organique du 12 août 1913, décide que tous les faits modificatifs de l’état de propriété doivent être rendus publics par une inscription sur ce titre. L'article 65 s'exprime ainsi : « Tous faits et conventions, entre vifs, à bitre gratuit, ou à titre onéreux, tous procès-verbaux de saisie immobilière, tous jugements passés en force de chose jugée, ayant pour objet de constituer, transmettre, déclarer, modifier ou éteindre un droit réel immobilier, tous baux d'immeuble excédant trois années, toute quittance ou cession d’une somme équivalente à plus d’une année de loyers ou fermages non échus, doivent être rendus publics par une inscription au livre foncier ».

L'article 69 prescrit, de même, la publicité des causes de résolution et des restrictions au droit de disposer. Sur le premier point, cet article est complété par l’article 202 du Dahir du 2 juin 1915, relatif à la publicité des actions immobilières.

L'article 82, enfin, prévoit la publicité des droits réels immobiliers résultant de l'ouverture d’une succession.

Ainsi donc, la règle de publicité au Livre foncier marocain a une portée absolument générale (1). Soulignons notamment que, d’une part, elle s'applique à tous les transferts et

(1) Voir infra, chap. IV, les rares exceptions faites par la loi,

non seulement aux transferts contractuels, comme en droit français, que, d’autre part, ella répudie tous les droits occultes et indéterminés, tels que les hypothèques légales de notre Code Civil. Afin que cette règle soit exactement observée, elle a été munie de sanctions énergiques qui seront étudiées au chapitre II. Mais, dès maintenant, pour bien caractériser le système il convient de Îles énoncer : la publicité est exigée pour la consolidation des droits réels à l’égard des tiers et, de plus, innovation considérable en pays français ou d'influence française, cette publicité est nécessaire, même entre parties, pour l'acquisition de ces droits réels.

Tels sont les traits essentiels du système marocain de publicité réelle, de publicité faite sur l’immeuble par le moyen du titre de propriété, « compte ouvert à chaque unité foncière ». Ges traits, nous allons les préciser.

Dans un premier chapitre, nous étudierons les notions générales sur la publicité, son organisation. Nous envisagerons, tour à tour : l'inscription, les formalités suivant lesquelles elle se réalise, les justifications à produire pour l'obtenir ; la prénotation qui «st une réserve d'inscription pour l'avenir et dont l'institution donne au système une extrême souplesse ; enfin, la radiation, moyen de détruire juridiquement les inscriptions qui perdent leur raison d’être.

Nous étudierons dans un deuxième chapitre, l'effet le plus important de la publicité : l'inscription, condition essentielle de l’existence des droits réels, Nous en dégagerons la conséquence en ce qui concerne la force probante des énonciations du titre foncier.

Dans un troisième chapitre, nous exposerons les autres effets de l'inscription.

Dans un dernier chapitre, nous indiquerons l'étendue du | principe de publicité.

LS PET I TEE reS ASE 7 LES à CHAPITRE PREMIER DE LA PUBLICITÉ AU LIVRE FONCIER. — NOTIONS GÉNÉRALES.