SECTION III. — DES RADIATIONS

M. Massigli, dans son Rapport général sur l’'Institution des Livres fonciers en France, définit la radiation : « une déclaration sommaire, une contre inscription sui generis qui, en exprimant que telle énonciation est rayée lui enlève, pour l’avenir, toute valeur juridique ». On ne saurait, plus parfaitement, donner une notion de la radiation.

T1 y a lieu à radiation, lorsqu'il est constaté que la cause d’une inscription a cessé d'exister ou n’a jamais existé. La radiation a donc pour but de mettre le titre foncier en har- MoOnie avec la condition de l'immeuble qui en fait l’objet.

Il ne s’agit pas là, simplement, d’une mesure d'ordre, d’une mesura utile, mais d’une formalité indispensable. Le propriétaire qui négligerait de la poursuivre courrait le risque d’un préjudice irréparable. Ceci, en raison de deux principes :

La premier est contenu dans l’article 3 du Dahir du 4% juin 19145. Cet article dispose que l'inscription conserve le droit qu’elle relate tant qu’elle n’a pas été annulée, rayée ou modifiée. Cette conservation est indéfinie : l’inseription n’est pas susceptible de péremption et la prescription ne peut amener la disparition d'aucun des droits réels inscrits sur un titre.

Le second principe est celui de la force probante de l’inscription, dont l'exposé sera fait au chapitre suivant.

Le risque couru par le propriétaire qui laisse subsister sur son titre foncier, une inscription sans cause ou fondée sur une fausse cause, est de voir le titulaire de l'inscription aliéner le droit que cette inscription constate, au profit d'un tiers de bonne foi qui réalise la publicité de son titre d’acquisition. Le propriétaire, par ce moyen, est dépouiilé irrémédiablement.

Remarquons, en outre, qu’une inscription non fondée qui subsiste, notamment une inscription d’hypothèque, nuit au crédit du propriétaire.

La procédure da la radiation est organisée dans les articles 94 à 95 du Dahir du 12 août 1913. Il y a parallélisme absolu entre cette procédure et celle de l'inscription ; aussi, nous en ferons un rapide examen nous bornant à renvoyer, pour plus ample exposé, aux développements relatifs à l’inscription.

Le Conservateur ne procède jamais d'office à una radiation. Exception est faite, cependant, pour les radiations des

prénotations insérées au Livre foncier én vertu d'an titre ou en vertu d’une ordonnänce. Ces radiations sont opérées à l'expiration des délais où les prénotations cessent de produire «ffet. Donc, en règle générale, une radiation doit toujours être requise. Elle est requise, dit l’article 91, en vertu de tout acte ou jugement passé en force de chose jugée constatant, au regard de toutes les personnes intéressées à raison du droit dûment rendu public, la nôn existence ou l'extinction de ce droit. Soulignons qu’un jugement ne doit pas être suivi de la radiation avant qu'il ait âcquis l'autorité de la chose jugée. Laæ radiation est susceptible de produire un effet irréparable ; il faut donc éviter de l'opérer en vertu d'une décision sujette à être rapportée ou réformée. Soulignons, encore, que la constatation dans l'acte ou le jugement de la non-existence ou de l'extinction du droit, doit être telle qu'elle puisse être invoquée à l'égard de toutes les personnes intéressées (1). Ainsi, soit un titre foncier portant inscription d’une servitude au profit d’un fonds, objet d'un autre titre. Le fonds dominant est grevé d’une hypothèque. La radiation de l'inscription de la servitude ne doit pas s’opérer si le créancier hypothécaire, intéressé au maintien de la valeur de son gage, ne se joint pas au propriétaire du fonds dominant pour donner mainlevée.

L’article 93 faisait une obligation à lä partie qui voulait faire opérer une radiation de déposer une réquisition entre les mains du Conservateur. Cette réquisition devait correspondre au bordereau d'inscription. L'article 5 du Dahir du 1% juin 1915 a dispensé les parties de la production de cette réquisition comme il les a dispensées de la production du

(1) Cf. Massigli. Rapport général sur l'Institution des Livres fonciers. Titre II, chap. II, $

bordereau. Les actes ou jugements invoqués à l’appui de la demande de radiation doivent contenir les mêmes éléments que les actes ou jugements invoqués à l’appui d’une demande d'inscription, notamment, la désignation de l’immeuble par le nom et le numéro du titre foncier. Ils doivent contenir, en outre, la désignation de l'inscription, de la mention ou de la prénotation à rayer. Le Conservateur peut exiger des parties qu'elles apportent des précisions à leur demande dans une réquisition spéciale, comme il peut l’exiger aussi en matière d'inscription. Le duplicata du titre foncier doit être déposé à l’appui d’une demande de radiation. Ceci résulte de l’article 95 qui s'exprime ainsi »…. Elle (la radiation) est relatée au titre foncier ». Il faut, évidemment, entendre : au duplicata du titre foncier.

Le rôle du Conservateur, le recours contre sa décision, sa responsabilité sont réglés mutatis mutandis, comme en matière d'inscription.

L'inscription, la mention ou la prénotation rayées ne sont ni bâtonnées, ni matériellement effacées. La radiation s'opère par voia de mention sommaire en marge de l’énonciation à laquelle elle se rapporte. Elle est datée. Sa date est celle du dépôt. Elle est signée du Conservateur. Le tout à peine de nullité.