‹ Des Effets et de la Force probante de l’Inscription sur le Livre Foncier MarocainChapitre 23 sur 40 · acte pour prétendre à [la propriété. de l’immeuble par lui · texte numérisé non relu

acte pour prétendre à [la propriété. de l’immeuble par lui

revendiqué ; qu'il n'avait plus qu’un droit de créance contre son vendeur, non opposable à la partie saisissante ; en conséquence, l’a débouté de sa demande.

La jurisprudence, sur l’application du principe absolu de l'inscription, n’est pas très conséquente. Il n'existe pas, à notre Connaissance, d'autre décision propre à l'illustration de ces développements, que celle précédemment citée.

Cependant, on peut prévoir des conséquences très importantes, susceptibles d'être déduites en justice, de la règle posée par les articles 66 et 67.

Nous allons envisager certaines d'entre elles, celles que l’on peut imaginer le plus facilement.

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SUR LE LIVRE FONCIER MAROCAIN 95 $ 4. — Conséquences du principe.

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