‹ Des Effets et de la Force probante de l’Inscription sur le Livre Foncier MarocainChapitre 25 sur 40 · DES AUTRES EFFETS DE LA PUBLICITÉ · texte numérisé non relu

DES AUTRES EFFETS DE LA PUBLICITÉ

L'inscription au Livre foncier n'a pas seulement pour effet d'opérer la constitution, la transmission, l'extinction d'un droit réel immobilier et de conférer, à son titulaire, un véritabla titre de légitimation. Elle produit d’autres effets. L'un s'applique à tous les droits qui peuvent coexister sur un immeuble, il est la conséquence nécessaire de Ia force créatrice attachée à l'inscription : l'inscription détermine le rang d’un droit par rapport aux autres dont le même immeuble peut être grevé, Îles autres effets, au nombre de deux, sont relatifs à des cas spéciaux. Le premier concerne l'inscription de l’hypothèque ou de |l’antichrèse ; cette inscription permet au créancier d'obtenir un titre exécutoire. Le second se rapporte à la purge qui résulte de l'inscription de la vente par expropriation forcée. Nous allons examiner, successivement, ces trois nouveaux

effets de l’inscription.

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