DE L'ÉTENDUE D'APPLICATION DE LA PUBLICITÉ

Nous avons posé, en principa, au début de la deuxième partie, que la Loi foncière institue une publicité à peu près sans réserve : tout ce qui est transmission, constitution, modification, extinction de droits réels est compris dans ses prévisions. Nous avons, d’autra part, établi dans les premiers chapitres de cette partie, les effets qui s’attachent à cette publicité. L'objet de cette dernière division comportera, d’une part, l'étude des exceptions à la règle de la publicité, c’est-à-dire des dispenses d'inscription ; d'autre part, l'étude des inscriptions dont les effets sont différents de ceux que nous venons de passer en revue.