AVANT LE PROTECTORAT. — DE LA NÉCESSITÉ D'UNE RÉFORME

« Avant le Protectorat, a-t-on dit, la propriété marocaine, incertaine et indéterminée, n’était qu’une caricature de propriété » (1). Dans l’anarchie où sombrait cette propriété, on arrive cependant à distinguer un embryon d'organisation.

Suivant leur mode de possession, ou suivant leur destination, les terres pouvaient se répartir dans la classification suivante qui, d’ailleurs, subsiste encore aujourd'hui et que l’on retrouve dans la plupart des pays musulmans : biens de l'Etat, biens habous, bien collectifs, biens melk.

1° Le Domaine de l'Etat (2) comprenait Les terres mortes, celles qui n’appartenaient à personne et qui étaient inutilisables et des terres vivantes et productives, des immeubles bâtis, provenant d’acquisitions, de confiscations sur les Caïds destitués et les rebelles ou encora des successions en déshérence. Ce domaine se trouvait souvent grevé, au profit des particuliers, notamment les immeubles bâtis, de droits

connus sous Îles noms de clé, quelsa, hassaka, gz@, zina. Ces

(1) Léris: L'immatriculation foncière au Maroc. Sa diffusion et ses conséguences sociales, Gazette des Tribunaux du Maroc, n° 252 du 6 janvier 1927.

(2) Jules Griguer : £e Domaine privé de l'Etat Chérifien et les différents droits immobiliers qui le grèvent. Recueil de législation et de jurisprudence marocaines, n° 71, mai 19924.

droits, qui survivent encore, sont analogues à des droits de jouissance ou de superficie. Leur véritable nature juridique, leurs modalités donnent lieu encore à bien des controverses.

2° Les habous (1), dont l'institution est toujours fort répandue, sont des biens indépendants et autonomes, généralement affectés à une œuvre pie, appartenant à une entité idéale, représentative de l'affectation donnée à la propriété. On distingue Les habous directs, affectés immédiatement à l’œuvre pieuse désignée par le constituant et les habous avec dévolution intermédiaire, désignés, au Maroc, par le vocable Moagab, que l’on traduit généralement par habous de famille. Ces derniers habous sont des habous à terme : la jouissance de l’immeuble habousé appartient à une descendance déterminée par le fondateur. La descendance est tenue de conserver pour transmettre, à son extinction, à l’œuvre pieuse désignée par le constituant. Ces habous viennent alors grossir les habous de la première catégorie. Parmi ceux-ci on distingue, suivant leur affectation, les Aabous Harameïnes, affectés aux deux villes saintes de la Mecque et Médine, les habous dits de pain, destinés à faire des distributions de pain aux indigents, les habous de Zaouïx, les habous Kobra, affectés aux grandes mosquées, par opposilion aux Soghra qui profitent aux petites mosquées.

Qu'il soit constitué directement ou avec dévolution intermédiaire, le habous présente toujours les mêmes caractères : il est entièrement régi par l'acte da fondation ; l’immeuble habousé est inaliénable, imprescriptible et insaisissable.

Au moment du Traité de Fès, le patrimoine des fondations pieuses est dilapidé : le Souverain, les Nadirs, les Pachas, les Cadis s'approprient les immeubles habousés, les

(1) J. Luccioni: Les habous au Maroc. Gazette des Tribunaux du Maroc, n° 288 du 20 octobre 1927.

distribuent, moyennant argent, aux indigènes ou aux étrangers.

3° Les terres collectives, possédées par les tribus ou par les fractions de tribus devaient être importantes, notamment dans le pays berbère. Ces terres qui appartenaient au groupement qui s’en emparait, donnaient lieu à des partages périodiques de jouissance entre les membres de ce groupement. Le régime de ces terres était établi par la coutume. Elles étaient inaliénables et ne pouvaient être partagées. Les terres collectives existent encore aujourd’hui, mais tendent de plus en plus à disparaître.

4° Les biens melk, sont les biens possédés privativement par les individus ou par les familles. C’est la propriété privée. Sauf dans les villes et leurs abords immédiats elle était peu répandue. Toujours instable, confuse, basée sur des titres imparfaits, ayant des limites imprécises, telle se présentait cette propriété au moment de l'intervention de la France au Maroc. Sa preuve résultait de moulkya, actes de notoriété établis par les adoul, sur l'attestation de témoins, nombreux certes, mais dont la bonne foi pouvait être souvent prise en défaut.

La louange d'Allah, la bénédiction répandue sur les notaires, constituaient presque entièrement le contenu des actes. L’immeuble était toujours désigné de façon imparfaite ; ses limites, quand il en était question, étaient indiquées par de vagues repères : un célèbre jujubier, un accident de terrain sans importance. La contenance s’exprimait irès rarement et lorsque, par hasard, elle était mentionnée, l’unité de mesure adoptée était toujours imprécise et toujours différente : c'était, tantôt la quantité de semences que

la terre pouvait contenir, tantôt le nombre de journées de

labours nécessaires pour la mise en culture de la terre qui indiquaient l’importance de la propriété.

Les choses sa compliquaient iorsque la propriété appartenait non pas à un individu mais au groupement familial. Le régime de la terre variait alors de tribus en tribus, suivant les coutumes. Ici, le chef du groupement possédait tous les attributs du droit de propriété et les membres n'avaient qu'une vocation, dans certains cas déterminés, à l’attribution d’une part dans le patrimoine familial. Là, le chef n’était plus omnipotent, tant dans la gestion, que dans le droit de disposer de l’immeuble. Cette notion de propriété familiale est encore bien confuse aujourd'hui ; ce mode de propriété, en effet, subsiste ; on le rencontre chez les tribus berbères de l’Atlas.

Ce rapide tableau du régime de la propriété marocaine, avant le Protectorat, montre à quelle inextricable confusion il convenait de mettre fin. La colonisation ne pouvait être entreprise sans qu’une réforme hardie ait été apportée : il était indispensable d'assurer au colon une propriété certaine, inattaquable, de donner des limites sûres au domaine qu'il avait acquis, de contraindre tout la monde à respecter son droit, et ainsi de lui conférer le moyen d’obtenir le crédit nécessaire au lancement de son entreprise. La certitude et la sécurité de la propriété pouvaient seules, en effet, permettre aux banques d'obtenir des gages de premier ordre et de répandre, par conséquent, les capitaux sur un pays qui, pour prendre son essor économique, en avait tant besoin.

Les mêmes bienfaits devaient être révélés at accordés à l’indigène.

L'œuvre était d'assez longue haleine et nécessitait une

étude approfondie, En attendant sa réalisation, le Gouver-

nement s’attacha à perfectionner le régime immobilier déjà existant.