I. — DE LA CRITIQUE DU RÉGIME MAROCAIN

Nous n'avons pas manqué de célébrer, tout au long de cet ouvrage, à l'occasion de l'étude de chaque institution du régime, les mérites de la législation foncière marocaine. Notre conclusion générale n’est donc pas inattendue et le lecteur ne sera pas étonné d'apprendre que nous tenons cette législation pour une œuvre juridique remarquable, servant parfaitement les intérêts économiques pour la satisfaction desquels elle fut conçue. Ce qu'il nous plaît de louer, surtout, dans cette œuvre, ce sont les principes essentiels du régime, contenus dans le Dahir organique de 1913. La mise en œuvre de ces principes dans la législation subséquente, dans les textes réglementaires, dans la jurisprudence parfois, dans la pratique administrative surtout, n'appelle pas aussi impérieusement nos éloges. Mais ceci est une autre question.

Nous en toucherons un mot, après avoir résumé tous les bienfaits que nous attribuons au système marocain et, tout particulièrement, à l’organisation de la vie de l’immeuble après limmatriculation, à l'institution de l’mscription.