PREMIÈRE PARTIE De l’Immatriculation
CHAPITRE PREMIER De la procédure d'immatriculation ........................ 31 SE ICE ES TE RDC SR ARE PER CE 32 $ 2. — Les formalités de la procédure ............... 82 $ 3. — Les incidents de la procédure ................ 33 $ 4 — La solution des oppositions .................. 36 $ 5. — L'ahoutissement de la procédure ............. 36 CHAPITRE II
DetatdeciStonid ma tMoUlA On RE eee 39 SECTION I. — Du titre de propriété ...:............. 39 SECTION II. — Des effets de l’immatriculation ....... A1
$ 1. — Les articles 2 et 62 du Dahir du 12 août 1101 eee Mo don de ETUDE EE RON DE 42
1. — Annulation des titres antérieurs à IMMAUICULATONMENP TA EEE ET ER 43
Pages.
2. — Purge des droits non mentionnés au tite foqnçièr=, RS ee 43
3. — Titre de propriété définitif et inat- TAGADIE ET AE LE TRS CUT RIRE De 45
4. — Caractères des inscriptions concomitantes à l’immatriculation. Renvoi ... 49
5. — Récours à raison d’un droit lésé par une Uma trTiuAtION TE RES 49
8 2. — Les articles 3 et 4 du Dahir du 12 août AD ES PR A PRIE ETES DIE SMS 50
1. — La conséquence de l’immatriculation sur la compétence des tribunaux .... 50
2. — La conséquence de l’immatriculation sur la compétence des notaires ...... 52
DEUXIÈME PARTIE De la vie juridique de l’immeuble après l’immatriculation. CHAPITRE PREMIER
De la publicité au Livre foncier. Notions générales ........ 59 SECTION: L — Dessinscriptions 7. COR 59 Se LDÉTINTRIQNE EUR EL RACE Eee RES 59 $ 2. — Les personnes qui peuvent requérir FIMSCLIQUON EE LR RENE ETS RS 59 $ 3. — Les pièces à produire et les justifica-tions à fournir pour obtenir une inscription: 61 1” = LéphOErean NRSEERRe 61 2. — Les actes justificatifs de l'inscription. 63 3. — La réquisition d'inscription ........ 65 4. — Le duplicata du titre foncier ....... 66 $ 4 — Le temps où l'inscription peut être utilementRequise Sr SÉRRERRNESRRRR RS 67 $ 5. — Une condition préalable de toute inscription : la publicité du droit du cédant ou du CONSTUANTS SN RP ARR RC EE 69 $ 6. — Le conservateur de la propriété foncière, chargé de la tenue des livres fonciers ...... 70 1 =Sonacontrôle LA NPA NN 71 2. — Le recours contre ses décisions 5586. 7 3.98 iTeÆponsabilité 217 LIRE 75 $ 7. — La forme et le contenu des inscriptions. 77 $ 8 — Les inscriptions qui font subir à l’im-
meuble des modifications d'ordre physique.
Le morcellement RO PR RE se ere on 78
Pages SECTION II. — De la prénotation ...........,.....,,. 82 SECTION ITN-— De la; radiation ,.:.- 2020 reve serrer 84
