CHAPITRE LI

De l'expression, en trois principes, de l'effet essentiel de la publicité : principe de l'effet constitutif absolu, prin-

cipe de la force probante, principe de la légalité .... 88 SECTION I. — Du principe de l'effet constitutif absolu COLA S CTI DUO DEEE le LA re ci mr 88 8 1. — Les textes : les articles 65 et suivants du DATE OUR LOIRE RTE NEED SRE. 88 SRE HIS VOT QUELS one ac anis 89 $ 3. — Exposé et développement du principe. 92 $ 4 — Conséquences du principe ............. 95 1. — Les risques en matière de vente im- ODITÈTO TER TT er NT none ee 95 2. — L'accession dans le cas d’un acquéreur évincé par suite du défaut d’ins- CTI HOME ee id ie san etre ions lee 95 $ 5. — Justification du principe ................ 97 SECTION II. — Du principe de la force probante .. . 101 $ 1. — Le principe de la force probante à ER 60 ES ME CSA AO EE HORS RE 102 $ 2. — Le principe de la force probante entre DR COR RS RER AA NAS + ee ane ee HU SECTION III. — Du principe de la légalité de l’inscrip- MON CR RE TN a A Nec le area « 113 $ 1. — La vérification de l'identité des parties. 114 $ 2. — La vérification de la capacité du dispo- ÉÉENRS 4900 bons 08 Eu M OO ÉTAT ONE 114 $ 3. — La vérification de la régularité en la forme et au fond des pièces produites ..... 121 # 8 4 — La constatation du défaut d'opposition entre le droit à inscrire et les énonciations UTILE ONCE ER Le chbiies ces nds 123