POUVAIT SE RÉFÉRER, DANS LE CHOIX D'UN RÉGIME FONCIER

Avant d'arrêter son choix sur un système de publicité des droits réels immobiliers, le législateur marocain dut, sans doute, considérer les régimes fonciers en vigueur en France et à l'étranger et rechercher si l’un d’entre eux pouvait être appliqué, avec chance, au Maroc, après quelques aménagements. Nous allons repasser après lui cette revue, en essayant de retrouver les sentiments que, sans doute, elle lui suggéra. Tout naturellement il dut songer, en premier lieu, au système français tel que le constituent le Code Civil et la Loi du 23 mars 1855.