__ LA LÉGISLATION FONCIÈRE DE L'EMPIRE ALLEMAND

Parmi les régimes de publicité qui fonctionnaient dans les différents pays, le système allemand était, en 1913, considéré comme un des plus remarquables de la civilisation contemporaine. Nous verrons qu’il avait inspiré, en France, à la fin du siècle dernier et au début de celui-ci, des projets de réforme de notre système hypothécaire. Le Gouvernement marocain dut, sans doute, s’attarder aux mérites du droit foncier germanique qui lui offrait un modèle très recommandable.

Le système allemand à reçu le nom du document qui en forme l'organe essentiel : on l'appelle Système des Livres fonciers. Il a trouvé sa première expression, en Prusse, dans une ordonnance savante du Grand Frédéric, en date du 20 décembre 1783: Le système a pris une forme plus parfaite dans les célèbres Lois du 5 mai 1872. Il a été étendu à tout l’'Empiré par le Code de 1900. Les traits principaux ee caractérisent ce système sont les suivants :

I. — Tous les immeubles d’une circonscription sont inscrits sur les Livres fonciers. Un feuillet est établi pour chaque immeuble. Sur ce feuillet, doivent être portés les droits réels concernant l’immeuble. à