IL. — La publicité est rigoureusement exigée pour opérer

le transfert, la constitution ou l'extinction d’un droit réel immobilier ; la volonté des parties n’y suffit pas.

III. — Les énonciations du Livre foncier sont présumées exactes et la présomption prend un caractère absolu au profit des tiers de bonne foi.

IV. — La délivrance de l'inscription est subordonnée à une vérification des droits des parties par le Magistratconservateur, Le Grundbuchrichter, chargé de la tenue du Livre foncier.

Par cette organisation, un état civil est constitué à l’immeuble ; il révèle et affirme à tous l’exacte condition juri- dique de la propriété. Une assise ferme et sûre est donnée à toutes les transactions ayant le sol pour objet. Une preuve décisive, aisément accessible, est fournie à tous les propriétaires d'immeubles ; grâce à elle ils peuvent, en toute occasion, établir l'existence de leurs droits.

Toutes les qualités d’un bon système de publicité semblent donc réunies dans le système allemand. Ce fait, pour un pays, en quête d’une législation foncière, était à retenir.