L’ACT TORRENS

Un autre système célèbre offrait au législateur marocain une expérience dont il pouvait faire un très utile profit. Ce système était celui dont Sir Robert Torrens avait doté les colonies australiennes : en premier lieu, l'Australie du Sud où avait été promulgué le 2 juillet 1858 le Real Property Act. Cette législation, bien que possédant des traits originaux, constitue une variante du système des Livres fonciers, tel qu'il est conçu dans le droit germanique. Ses principes essentiels sont les suivants :

j 202 Une publicité réelle est organisée par la création d’un

Registre foncier dans lequel un compte est ouvert à chaque domaine. L’immeuble n’est immatriculé sur ce Registre qu'après une enquête minutieuse sur le droit de propriété

du requérant.

II. — L'adoption du système est facultative ; les propriétaires peuvent, s’ils le désirent, s’en tenir au droit commun. III. — L'immatriculation donne lieu à l’établissement, en

double, d’un certificat de titre. Ce certificat révèle la situation physique de l’immeuble et sa situation juridique, il comporte un plan de l’immeuble. Le titre, ainsi dressé, se substitue à tous les titres rétrospectifs ; il est pourvu d’une autorité indiscutable et prouve, par lui-même, à toute époque, la légitimité du droit de propriété dont il est Île signe. Un exemplaire du certificat est conservé au bureau foncier, où il est relié dans un livre dont il forme une feuille ; l’autre exemplaire est remis au propriétaire.

IV. — Tous les droits réels qui peuvent affecter l'immeuble doivent être enregistrés sur les certificats de titre et cela, non seulement pour être rendus opposables aux tiers, mais même pour être constitués entre parties.

V. — Tous les actes tendant à constituer un droit sur l’immeuble et en vertu desquels l’enregistrement de ce droit sur le registre foncier est demandé, sont soumis au contrôle préalable du fonctionnaire préposé à la tenue des registres, le Registrar General.

VI. — Ces actes ne sont soumis, pour leur rédaction, à aucune solennité. Les contrats usuels doivent être établis sur des formules simples, imprimées à l’avance et stéréotypées.

L’Act Torrens ne se sépare pas très nettement, on le voit, du système germanique. Les dissemblances résident dans les règles relativas à la tenue des registres fonciers et dans

l'autorité plus grande donnée, en Australie, aux énonciations du registre. Les mérites attribués à la loi foncière allemande, il convient donc de les reconnaître au Real Property Act. Cette dernière législation est même considérée comme réalisant, mieux encore que la première, un bon régime foncier. Si la publicité, en effet, est sans réserve dans l’un et l’autre système, la foi due au certificat australien donne aux acquéreurs et aux prêteurs une sécurité absolue. La solidité de l'inscription, dans le système allemand, n’est pas aussi considérable et ne permet pas de traiter avec la même certitude. Enfin, l’Act Torrens, en enlevant tout formalisme

aux opérations immobilières, permet, au plus haut degré,

‘ leur prompte réalisation. La loi allemande n'’atteint pas aussi

parfaitement ce but.

Le régime australien, par sa perfection, se recommandait donc tout particulièrement au législateur marocaïn. Il pouvait lui apparaître d'autant plus séduisant que ses avantages avaient été confirmés par de nombreuses expériences. Dans certaines de nos colonies, notamment, le système Torrens avait été introduit. I1 fonctionnait dans d'excellentes conditions. Il appartenait au Gouvernement chérifien d’étudier ces lois coloniales, dérivées du régime australien, et de cal-

quer sur elles, le cas échéant, son Dahir foncier.