SECTION III. — MAL PRÉSENT

Il faut en outre, d'après l’art. 1112, la crainte d'un mal présent. est à peu près certain que cette expression ne représente pas la pensée exacte du législateur et qu'elle est un simple /apsus de rédaction. Tous les auteurs expliquent qu'il faut la crainte présente d'un mal considérable actuel ou futur. Une menace d'incendie, de coups, de calomnie est presque toujours réalisable seulement dans

l'avenir, et il n’est pas douteux cependant qu'elle soit une cause d'annulation. Cette confusion est due à un contresens de Pothier qui traduit #nelum presentem » (loi 9 D.) par violence présente. Cujas a montré depuis longtemps que ce serait une chose absurde de craindre un mal déjà présent: Ce qui n'a pas empêché nos législateurs de suivre aveuglément l'erreur de Pothier sans se demander si ce qu'ils disaient était au moins raisonnable.

IL est vrai qu'il n’y a pas seulement un contresens; il y a encore une volonté réelle de rapprocher l’échéance du mal redouté. Certains législateurs au moins, ont voxlu que le mal, et non pas seulement la crainte, fût réellement présent. «Il faut surtout, dit le tribun Favart, que ce mal soit présent, c'est-à-dire que la personne ait été menacée de l’endurer sur-le-champ, si elle ne faisait pas ce qu'on lui proposait » (1). C’est sous cette même inspiration que la Cour de Pau a déclaré valable un acte qui avait été précédé de menaces. « Attendu que la crainte inspirée par les menaces n’a jamais été considérée comme l'approche d’an al présent el inévitable parce que, suivant l'expression de quelques auteurs, les paroles ne sont pas le mal « Timor ex rebus non ex vocabulis oritur » (2). Mais c’est là un arrèt ancien et absolument isolé.

Il est certain que ce ne peut être là l’esprit de la loi, car cela conduirait à écarter la violence dans presque tous les cas, la crainte d’un mal futur étant pour ainsi dire la seule hypothèse qui puisse se présenter dans un pays civilisé. Cela est surtout évident en ce qui concerne « la

(1) Fenet. tome XIII, p. 314.

(2) Pau, 22 août 1833. Cass. 4 nov. 1835.

fortune», le mal dont on la menace ne saurait être immédiat.

Entre ces deux opinions, crainte présente d’un mal futur, ou crainte d'un mal réellement présent, il s’est glissé une opinion intermédiaire, sorte de transaction entre les deux, prétendant qu'il faut entendre « crainte d'un mal prochain. » MM. Aubry et Rau par exemple « substituent le mot iniminent au mot présent, crainte d’un mal iruninent (1) », comme exprimant mieux la véritable pensée de Ja loi.

Malheureusement, cela n’est pas du tout dans la loi, et tant qu'à reconnaitre que le législateur s’est trompé, il vaut mieux supprimer tout-à-fait le mot «présent » que de le remplacer par un autre. Ce sera du reste conforme à la fois au droit romain dont le législateur prétend s'inspirer et à la justice.

En effet, pourquoi la crainte d'un mal mème assez éloigné ne serait-elle pas une cause d'annulation, si au moment du contrat elle a été assez vive pour enlever toute liberté au consentement? Ce sera aux Juges encore ici d'apprécier. En général, un mal subordonné à une très lointaine échéance ne produira pas une crainte bien vive dans l'esprit du contractant, car l'espérance est si vivace dans le cœur de l’homme qu'il redoute seulement le malheur lorsqu'il le voit menaçant tout près de lui. Cependant il peut arriver que dans certaines âmes troublées

(1) Aubry et Rau. IV.p.299.—Demolombe XXIV.n°139. — Huc, Il n° 31. — Colmet de Santerre, V.n° 22 bis.— Baudry-Lacantinerie. Obligalions, I. page 99. Le code civil espagnol, art. 1267 al. 2. Et le code fédéral des obligalions. art. 27, ont employé cette expression de « mal imminent » écarlant ainsi la crainte d'un mal un peu éloigné.

par des malheurs ou des injustices, l’optimisme inhérent à la nature humaine soit détruit, que la confiance soit morte, et qu'un malheur lointain dout on les menace apparäisse fatal comme s'il était présent. Dans ces conditions, la solution que nous proposons, tout en conduisant dans la plupart des cas aux mêmes résultats que la solution contraire, est cependant plus équitable en ce qu'elle permet de prévoir les exceptions et d'y faire Jjustice.