‹ Des Effets Juridiques du Jugement d'Expropriation: Dans les Rapports entre le Locataire et l'ExpropriantChapitre 13 sur 52 · AT A · texte numérisé non relu

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aurait été facile, en attendant pour exécuter se$ travaux que les baux en cours fussent parvenus à expiration, de faire de notables économies. D'autre part les travaux d'utilité publique étant toujours prévus longtemps à l'avance à raison tant des délais très longs qu’exige l’accomplissement des formalités légales que des possibilités financières qui font une nécessité d'en échelonner l’exécution sur un plus ou moins grand nombre d'exercices, il est à présumer que dans un but d'économie, la pratique se serait établie d’exproprier le propriétaire et de laisser les locataires en jouissance jusqu’à l’expiration de leur bail.

Après quoi, il aurait suffi de ne pas le renouveler ni le continuer. On aurait ainsi évité toute indemnité à leur profit. Encore une fois des économies considérables auraient pu être réalisées et,de ce chef, les expropriations auraient été infiniment moins ontreuses. La question était donc d’une importance capitale pour les administrations expropriantes, mais, par contre, elle présentait un intérêt non moins grand, de tout premier ordre,pour les particuliers et les locataires. Ceux:ci se seraient trouvés à la merci de l'administration du jour de l’expropriation, et cette situation n’aurait pas manqué de rejaillir sur le propriétaire. Dès qu’aurait été connue léventualité d'une expropriation, le propriétaire. n'aurait plus trouvé à louer son immeuble dans des conditions

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