Berthélemy, Traité élémentaire, 5° édit., p

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qui,détenant la chose d’autrui,sont créanciers d’autrui à l’occasion de cette chose (1). L'article 53 de la loi du 3 mai 1841 paraît s'inspirer des idées qui l'ont fait établir au profit du vendeur non payé (art. 1612 du C. civ.) au profit du commodataire, du créancier gagiste, du dépositaire jusqu’au remboursement des dépenses nécessaires faites pour la conservation de Ja chose.

Le droit de rétention ainsi reconnu ne saurait d’ailleurs être entendu ni interprété en ce sens que l'effet itranslatif du jugement d’expropriation n'est que conditionnel; que les travaux soient exécutés ou non, le transfert de propriété n’en est pas moins effectué, et en cas de non-exéculion des lravaux ce ne pourra être qu’en vertu d’une nouvelle acquisition, réalisée en verlu d’une faveur spéciale, il est vrai, que l’exproprié pourra devenir propriétaire.

C'esten vertu de ce droit de rétention que le propriétaire exproprié acquerra les fruits perçus et ce avec d'autant plus de raison qu'il n’a pas droit aux intérêts de l'indemnité qui lui sera ultérieurement payée,qu'il aura droit aux actions possessoires,qu'il pourra compter pour la prescription le temps couru jusqu’au paiement de l'indemnité, si l’expropriation a été poursuivie contre lui à un moment où il était

en voie d’usucaper.