POSTÉRIEUREMENT A LA RÉSILIATION DES BAUX

Le bail étant résilié dans les conditions exposées aux chapitres précédents, le locataire a donc droit à une indemnité immédiate, c’est-à-dire indépendamment de toute éviction et nonobstant les offres qu’aurait pu lui faire l’administration de le maintenir en possession. Et comme il est de principe en matière d’expropriation que le paiement de l’indemnité par l’expropriant doit être préalable à la dépossession, le locataire peut rester dans les lieux loués jusqu’au jour ou l’administration les lui fait quitter. Le propriétaire ne peul pas invoquer la résiliation du bail pour expulser le locataire ; le propriétaire demeure en possession temporaire à tilre de garantie de l'indemnité qui lui est due: mais il doit respecter les autres possessions et en particulier celle du loca-

taire (1). Ce dernier ne peut donc être renvoyé que