Gaz. du Pal

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un certain temps l'immeuble exproprié, n’est pour le fermier comme pour l’ancien propriétaire qu’un droit de rétention pur et simple, accordé seulement pour la garantie du paiement de l'indemnité. »

La Cour en conclut que les rétenteurs n’ont plus aucune possesssion productive et ne peuvent percevoir que la somme fixée en leur faveur. Celle-ci représente en effet le prix soit de la propriété avec toutes ses conséquences ponrle maître,soit la privation, postérieure à la rupture du bail, de toute jouissance pour le fermier et le locataire. & Décider autrement serait accorder aux uns et aux autres une deuxième indemnité, ce quelaloin’a pas voulu, ce qui serait contraire à l’équité. »

Ainsi donc d’après la Cour de Lyon, les baux étant résiliés,les locataires et propriétaires deviennent complètement étrangers les uns aux autres et si le locataire reste dans leslieux qu’il occupait avant le jugement, c'est au nouveau propriétaire, c’est-àdire à l’expropriant qu’il doit quelque chose « si celui-ci l'exige et après arrangement (1) ».

La Cour de Lyon n’est point d'accord sur ce point avec celle de Paris, laquelle nous l’avons vu plus haut attribue l'indemnité de jouissance à l'ancien propriétaire, à l’exproprié.

Voyons maintenant la question du congé que