INTRODUCTION

L'article 1220 du Code civil pose nettement le principe de la division des dettes entre débiteurs conjoints. Chacun n’est tenu et ne peut être poursuivi que pour sa part ; si l’un des débitéurs devient insolvable la perte est pour le créancier, les autres débiteurs n’en sont point grevés. Si l’un deux est mis en demeure, lui seul subit les effets de la demeure qui ne s’étend pas aux autres. Si la prescription est interrompue ou suspendue contre l’un des débiteurs,

elle continue à courir contre les autres.

A cette règle générale, la solidarité passive apporte une exception. C’est une manière d’être spéciale, une modalité des obligations qui s’oppose à leur division entre débiteurs et qui n’a d’autre cause qu’une décision arbitraire des parties ou de la loi. Telle est du moins la définition qu’on en donne généralement et