Des effets secondaires de la solidarité passive
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De quoi ça parle
La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 2 h 30 (10 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
L'article 1220 du Code civil pose nettement le principe de la division des dettes entre débiteurs conjoints. Chacun n’est tenu et ne peut être poursuivi que pour sa part ; si l’un des débitéurs devient insolvable la perte est pour le créancier, les autres débiteurs n’en sont point grevés. Si l’un deux est mis en demeure, lui seul subit les effets de la demeure qui ne s’étend pas aux autres. Si la prescription est int…
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Chapitres
- INTRODUCTION15 min
- A ONE15 min
- LATTES15 min
- HUE15 min
- EN DROIT ROMAIN15 min
- SET A15 min
- Pzamioz, Cours de droit civil, t, IL, p. 229. . 2e15 min
- Pircon, Thèse Caen15 min
- L. Ginarn. Manuel élém. de droit romain, page15 min
- Pauz, Loi 27,S$ 2, Dig., De pactis15 min
- DANS L'ANCIEN DROIT FRANÇAIS15 min
- Baupryx-Lacaxnnenis, 4e édit., t, II, p15 min
- Sicuar», in Cod. de duobus reis, édit. 1613, p15 min
- SOLIDAIRES15 min
- Tissier. Loc. cit15 min
- PER ME15 min
- CHarmonr, Rev. cril., 1895, p15 min
- Fener. Travaux préparatoires du Code civil, p15 min
- SAT15 min
- Picow, Thèse, Caen15 min
- Tour, t. 6, n15 min
- Augry gr Rau, tome IV, pp. 28 et 298 fer15 min
- Larommière. Oblig., t. IT, p. 581, n15 min
- Mezox. Thèse Poitiers15 min
- EN L15 min
- Page15 min
- Pranioz. Droit civil, t, II, p15 min
- Piano. Droit civil, t. IX, p15 min
- Ausry ET Rau, t. IV, p. 19, $ 298 fer15 min
- PLamo, tome II, p. 250, n15 min
- novembre 1890, S15 min
- LES EFFETS SECONDAIRES INSCRITS DANS LE CODE15 min
- ENTRE15 min
- Demoromes, t. XX VI, n15 min
- SS RD RE15 min
- Demoromse, tome XX VI, p15 min
- LOS15 min
- Voyez Larommière, t. Îl sur l’article 1207, n15 min
- Laurenr, t, XVIÏ, n° 310, p15 min
- Baupry-LacanTineRiE, t. 11, n15 min
- LES EFFETS SECONDAIRES ADMIS PAR LA JURISPRUDENCE15 min
- Voyez page15 min
- DemoLousE, op. cul., p. 313, n15 min
- Cass., 30 août 1852,S. 52.1.807, D. 52.1.276 ; 22 jan15 min
- CONCLUSION15 min
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