‹ Des effets secondaires de la solidarité passiveChapitre 2 sur 45 · A ONE · texte numérisé non relu

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qui, si elle a pour mérite d’être caractéristique, ne laisse pas d’être incomplète.

L’effet principal de la solidarité, celui pour lequel elle aété créée et qui la définit mieux que tout autre, c’est l’empéchement qu’elle met à la division de la dette. C’est là le but que se proposent ceux qui j’établissent, c’est l’effet visé par la loi dans les cas où elle l’impose d'office.

Par cela même que l'obligation n’est pas divisée, que chaque débiteur est tenu pour le tout, 1l en résulte que la poursuite du créancier est régulièrement intentée quand il demande à l’un deux la totalité de la somme ou de la prestation quelconque qui fait l’objet de l’obligation (art. 1203). Après avoir poursuivi l’un, sans obtenir tout ce qui lui est dû, le créancier peut encore poursuivre les autres jusqu’à parfait paiement. C’est le paiement seul qui les libère et non la poursuite exercée (1) (art. 1204). Liberté entière est d’ailleurs laissée au créancier qui peut actionner celui qui lui plaît des codébiteurs solidaires, Car étant tous tenus à titre principal, ils sont à son égard tous placés sur la même ligne.

s Cet effet principal de la solidarité passive a pour

1, Il n’en était pas sinsi dans l’ancien droit romain, où existait la règle: bis de eadem re non est actio. Le créancier qui avait duos reos promittendi ne pouvait exercer son action qu’une seule fois.

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base le mode même de formation du contrat, il dérive du caractère propre de l'obligation solidaire. Tous les codébiteurs. s’obligent à la même chose, eadem res, eadem pecunia; la prestation pourra donc indifféremment en être réclamée à chacun.

L'unité d’objet n'empêche pas que le créancier ait plusieurs débiteurs et qu'entre lui et ceux-ci se forment plusieurs liens obligatoires distincts. Paul et Pierre devront la même chose, mais Pierre aura pu s'engager valablement et Paul non, étant mineur et ayant contracté sans autorisation. Ou bien de deux débiteurs solidaires, l’un se sera engagé purement et simplement, l’autre conditionnellement ou à terme. Enfin l’un pourra se trouver affranchi de l’obligation, sans que l’autre le soit.

La pluralité de liens que laisse subsister la solidarité est le fondement de la possibilité pour le créancier d'exercer contre les débiteurs solidaires des poursuites successives et de la liberté qu'il a de choisir entre tous, celui dont il entend exiger l’exécution de l’obligation.

Le but principal, l’effet important, la conséquence directe de la solidarité passive, non seulement la caractérisesi bien qu’on se contente de l’indiquer pour la définir, mais cet effet a ceci de remarquable qu'il est absolu.Sans doute on pourra le détruire en opposant au créancier des exceptions qui affectent l’exis-

tence même du contrat, mais on ne pourra le com-

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