CONCLUSION

Nous ne croyons pas qu’il faille trop se plaindre de la concision du Code français relativement à la théorie de la solidarité passive. Il suffit qu’à travers la brièveté des textes, on aperçoive nettement les bases juridiques du système, que dans les solutions nettes et précises de quelques articles on puisse distinguer les conséquences légitimes et nécessaires d’une idée juste et claire.

Si les discussions s’élèvent nombreuses et passionnées, pourquoi le regretter? Elles donnent de l’intérêt au problème en prouvant la difficulté qu’il y a à le résoudre, elles sont un gage de progrès dans la science du droit, elles laissent entrevoir la relativité des meilleures solutions et conduisent à rechercher plus de perfection pour la solidité du contrat, l’avan-

tage des parties et la certitude du droit.

Notre conviction s’est faite au cours de cette étudé de la réalité législative et juridique de la représentation réciproque des codébiteurs solidaires, du rapport de cause à effet existant entre cette représentation et ce que l’on a coutume d’appeler les effets secondaires de la solidarité passive, enfin de la légitimité des conséquences nouvelles tirées par la jurisprudence de cette idée riche et féconde.

Nous avons d’ailleurs reconnu les conditions assez étranges dans lesquelles cette idée a pris naissance et discerné les origines lointaines et indirectes de la théorie moderne de la représentation réciproque des codébiteurs solidaires dans l’erreur d’interprétation par Dumoulin de deux textes latins bizarrement rédigés. Mais à l'encontre de ceux pour qui ce seul mode de naissance est une raison suffisante de proscrire l’idée nous n’avons vu là qu’un de ces mille incidents de la vie juridique, dont, comme de certains faits divers de la vie sociale, procèdent parfois les grands mouvements et naissent les institutions meilleures.

Cela encore nous avons essayé de le démontrer, bien que ce ne füt qu'un côté accessoire de notre étude : la théorie de la représentation dans la solidarité n’est pas seulement juste et vraie, elle est encore avantageuse.Souvent les effets qui en découlent seront conformes à l'intention probable des parties, toujours

ils seront un élément de solidité pour le contrat, en

resserrant les liens qui unissent les débiteurs au créancier.

La tâche du législateur n’est pas que d’imaginer des textes coordonnés entre eux. Il lui faut adapter le moule des contrats aux diverses exigences, prévoir l'intention des parties au moment où elles s’obligent et créer un organe qui se prête aux besoins journaliers. Eh bien,cela n’est pas douteux, la plus certaine des intentions, le plus sûr des désirs chez des personnes pressées par le besoin d’argent c’est d'offrir des garanties suffisantes pour trouver un créancier ; et la seule pensée du créancier c’est d’obtenir les sûretés qui garantiront son remboursement. Ce sont ces intentions probables, présumées, disons mieux, certaines, que le législateur s’est particulièrement appliqué à satisfaire en décidant que les codébiteurs solidaires se représenteraient en face du créancier. Les effets de cette représentation accroissent la certitude qu’a le créancier d’être payé, ils rendent plus nombreuses pour les débiteurs les chances de trouver un prêteur.

La loia ainsi fait de l'obligation solidaire ‘une sûreté appréciable, une source particulièrement abondante de crédit. Grâce à la représentation, les codébiteurs ne trouveront plus de faux-fuyants, d’échappatoires et ne laisseront plus le créancier aux prises avec un seul débiteur. L'obligation solidaire devient

ainsi le plus sérieux des engagements, la plus sûre

des garanties. Avec les idées d’unité d’objet et de pluralité de liens, l’idée de représentation contribue de la sorte à constituer le fondement solide d’une institution juridique remarquable, ingénieuse et utile.

Vu : le Président de la thèse, R. PIEDELIEVRE Vu : Le Doyen, LYON-CAEN Vu et permis d'imprimer :

Le Vice-Recteur de l’Académie de Paris