DES BIENS ECCLÉSIASTIQUES

(Art. 13.)

L'abandon si généreux et si extraordinaire que fit le souverain pontife des biens ecclésiastiques aliénés était, comme nous l'avons dit, uniquement dans l'intérêt de la société , qui eût éprouvé d'énormes et interminables déchirements , si la honte et le discrédit qui toujours s'attachent à une spoliation fussent restés empreints sur ces*, biens usurpés à TËglise. Aucune puissance humaine, aucune combinaison législative n'eût pu , à moins d'une réparation entière , remédier au malaise social qui en fût résulté. Cette double tache de rapine et de sacrilège eût apparu sans cesse aux consciences chrétiennes, comme un reproche importun, jetant l'inquiétude dans les contrats, l'amertume dans les alliances, le trouble au sein des familles. Sans l'artide 43 du Concordat, on eût toujours réclamé la restitution des biens même aliénés. - Mais comment opérer cette restitution , comment mémo l'essayer seulement au for de la conscience? Ces biens avaient été mal acquis sans doute , mais pourtant ils l'avaient été, sinon d'apvès les lois — car une mesure essentiellement injuste n'est jamais une loi — au moins d'après l'autorisilion donnée par le pouvoir qui régnait alors : plusieurs de oes aoi|uéreurs pouvaient être ou justifiés par la bonne foi, ou excusés par la nécessité : plusieurs avaient déjà revenéu ces mêmes biens à des acquéreurs nouveaux^ et ceux-ci à d'autres , et ces derniers à d*autres encore : comment à travers tant d'actes consommés et de transactions successives, eût-il été possible d'opérer le retour de ces domaines aliénés à leurs anciens et seuls légitimes propriétaires? On ne peut pas se le dissimuler, un pareil travail eût éternisé la guerre civile, et quelque puissant que fût le génie du premier consul , certainement il y eût échoué.

L'Etat avait donc un immense intérêt à demander au chef de l'Eglise l'abandon des biens ecclésiastiques aiié*

nés ; mais la nécessité sociale n'avait lieu que pour ceuxlà , aussi ce sont les seuls dont le souverain Pontife a fait Fabandon : aucun article du Concordat n'est plus

positif que celui qui l'exprime : « Sa Sainteté déclare

« que ni elle , ni ses successeurs ne troubleront en aucune a manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques ALIÉ-

« NÉS » Donc les biens ecclésiastiques qui n'avaient

pas eu d^acquéreurs et qui, par cela même, n'étaient pas aliénés, restaient dans le domaine de l'Eglise , attendu qu'aucune des raisons qui réclamaient l'abandon des uns ne demandait la cession des autres. Cette distinction Jjsi frappante, si incontestable, si textuellement exprimée, a toujours été maintenue par le Saint-Siège. D'an côté, jamais il ne permit qu'on inquiétât les acquéreurs des biens aliénés, quelque modique, quelque dérisoire même que fût la somme pour laquelle avaient été faites ces aliénations révolutionnaires : mais aussi jamais il ne reconnut à TEtat le droit de posséder les biens ecclésiastiques non aliénés : et le Gouvernement parait l'avoir reconnu lui-même, puisque par arrêté du â6 juillet 4803 (7 thermidor an XI), il décréta : « Art. 4^' Les biens des ce fabriques non aliénés , les rentes dont elles jouissaient a et dont le transfert n'a pas été fait, sont rendus à leur « destination. »

Maintenant, comment se fait^ que l'Etat se soit néanmoins attribué et les rentes et la propriété des biens ecclésiastiques non compris dans la concession du souverain Pontife , puisqu'ils n'étaient pas aliénés'^^ De ce que l'Etat avait la force matérielle en main , s'ensuit-il qu'il ait agi selon la justice? S'il en était ainsi, il n'y aurait donc plus de difiFéreuce entre la force et le droit, et

*■ Pour échapper à ce redoutable reproche, nos jurisconsultes gallicans n'ont pas rougi d'avancer que la loi toute seule , en déclarant les biens ecclésiastiques propriétés de PEtat, les avait aliénés! Heureusement que cette interprétation inouïe, sanrtionnée pourtant par le Conseil d'Etat (avis du 4 2 juin 1829), est formellement démentie par le Concordat, qui ne parle que des aliénations consommées par un contrat , puisqu'il n'entend faire d'abandon qu'à des acquéreurs.

alors il faudrait effacer le mot de morale du code des nations ' ?

Encore une fois, voici les faits : TËglise possédait eu propre, depuis longues années, des biens considérables. Dans des jours de fureur, l'Etat les lui a violemment ravis. Mais la violence n'établit pas le droit. Quand le calme egt rétabli, FEglise, qui aurait pu tout réclamer, consent, pour le bien de lapaix^ à faire abandon d'une partie de ses biens injustement usurpés ; elle reaonce à ceux qui se trouvaient alors aliénés, c'est-à-dire vendus, et ell^ déclare que la propriété de ces mêmes biens demeurei'O incommutable entre les mains de leurs acquéreurs : cet abandon généreux est écrit et signé dans une convention solennelle entre l'Eglise et l'Etat. Mais voilà que l'Etat , s'appuyant sur les paroles mêmes qui Texcluent de cette coucession^, l'Etat, délenteur d'une énorme portion de biens ecclésiastiques mn aliénés , l'Etat , qui n'en est à aucun titre Vacquéreur, oSe st les attribuer cependant

^ Quand un peuple est soulevé par la révolte et désorganisé

ts qu'il faut. bien subir^ il serait souverainement en droit, comme des cclésiastiques eut abso- ! des églises : or , qui de Saint-Germain-rAulient été des opérations nt qui consacrerait un ir, au premier accès de huileries. Dire que cette consommé et d'une ré* nais dire que Ton a fait r le bien d'aulrui, et en abjurer toute justice et iéclare qu'ti n'approu^^ tué en 1791 de la dotation immobilière du Clergé. (Man. du droit eccl., pag. 43.)

2 On connaît ce principe de droit : Qui de uno affirmât negàt de altero. Parmi les biens ecclésiastiques, les uns étaient aliénés, les autres ne Tétaient pas;^ TEgUse dit : Je fais abandon des premiers : puisqu'elle ne dit rien des seconds ; il est clair qu'elle se les CQiiserve.

de sa seule autorité, et en dispose absolument comme si ses droits de propriété n'étaient pas contestables ! N'estce pds une excessive modération de langage que de qualifier desimpie empiétement une telle façon d'agir ?

Cependi-^nt on ne se contenta pas de consommer cette spoliation ; on en fit un principe diaprés lequel tout se régla dans la suite. Ainsi^ le conseil d'Etat, sans prendra aucuncmenl Tavis de l'Eglise, sarts s*occuper des conventions sacrées et tout inviolables prises avec elle , dé- " e tantôt que « si les curés de certaines communes ont

été autorisés à rester en possession des objets qui foi- « saient autrefois partie des cures, c'est /)ar eaxeption » (avis du 25 janvier 4807); tantôt que les églises métropolitaines ou diocésaines sont restées la propriété de l'Etat ; tantôt que les ^lises paroissiale* el les presbytères ont été remis par l'Etat , non aux diocèses ou aux paroisses, non pas même aux fabriques, qui sont des établissements mixtes , mai#aux communes, dont ils sont, disent les jurisconsultes de PEtat , devenus la propriété définitive* ; ils enseignent ( ;har-

« gées en premier lieu de V tion ,

« el même au besoin de la r îces,

« mais que néanmoins la prc ours

« exclusivement à la commu fque

<i est sans qualité pour récU ion,

«.l'interprétation de la vent tes- I

« bytère. • C'est ce qui ré F ^^ j

conseil d*Eiai*, et surtout d !r les j

comités réunis de législatif! ^ oc-^

tobre 1836. i

Et pour qu'il ne restât pf Cette j

spoliation anti concordataire État,

le ministre des cultes , qui , is de ,

fait, aj^pkrtient beaucoup pi ^ ^ , re- j

i Vûilléffoy. traité d'âdminîslrat. dil cnlte calh. pèg. 303.

* Voir entre antres ccox des 24 octobre ^S28, — 42 jttin et 6 novembre 18i!9, —'54 octobre 1831!, —9 Janvier 4833, — 5 juin I8âl: — Voir iittesi tïiït ordonnance' rendit^ tn Conseil d'Elat, le ^ juin 1833.

tranche coiiiplalsamment tous les jours quelques attributions de son département pour les glisser peu à peu dans celui du ministre de l'intérieur*.

Aujourd'hui , c*est par les préfectures seules que se r^le tout ce qui a rapporta ces bâtiments si essentiellement ccclésiasiiques. Ainsi, chaque année des fonds sont afleclés par le Gouvernement, à titre de secours, pour aider à la réparation des églises et presbytères dans chaque diocèse. Eh bien, ces fonds sont envoyés directement aux préfets, qui en font Tapplica lion comme ils Pentendent, sans que l'évêque soit appelé à donner son avis , saos même qu'il reçoive communication , ni de l'envoi de la somme , ni de sa quotité.

Mais, au moins, quand il s'agit de construire ou de mo« difier notoUementces édifices exclusivement destinés au culte catholique, le clergé, qui doit plus que tous en avoir l'usage, est-il admis à diriger les plans, à surveiller l'exécution ; y a-t-il un droit àjt participation quelconque? Non. l'Etat ne lui en attribue aucun. Il est bien sûr cepenaant qu'on ne voudrait pas faire construire un tribunal sans avoir l'avis de la magistrature, pas une caserne sans celui des chefs militaires, pas une halle raôrae sans celui de quelques personnes livrées au commerce ; cependant, tous les jours on construit des presbytères, des églises , des autels , des tabernacles, §ur le seul avis d'un conseil municipal , sans que ni le premier pasteur, ni Je pasteur immédiat soient ni consultés ni même écoulés.

Nous ne dirons pas tout ce que ce système produit d'énormités et de fausses dépenses dans des constructions que ne peuvent diriger précisément ceux qui doivent le plus s'en servir; mais nous demandons, s'il était possible, de pousser plus loin, et la spoliation de l'Eglise et son humiliation, et pour ainsi dire son expulsion de son propre domaine.

1 Ainsi, quand il s'agit de distraire une portion de presbytère pour en laisser l'usage à la commune, c'est par le ministère de l'intérieur que se fait maintenant cette opération. On verra plus loin, dans cet écrit, ce qui s'est passé, surtout relativement aux cimetières.

Or, c'est quand TCtat l'a réduile à cette sorte d'anéantissement officiel j c'est quand elle s'en plaint à peine à voix basse, que des hommes d'Etat proclanient avec effroi qu'elle empiète sur les pouvoirs publics ! Vraiment, on se demande comment il se peut faire que de telles déclamations , en présence de tels faits , ne soient pas unanimement regardées comme un non-sens ou comme une cruelle plaisanterie. Mais puisque ces calomnies insensées font encore tant de dupes, continuons notre examen.

Nous venons de voir que l'Eglise resta toujours, malgré ses pertes, religieusement fidèle aux concessions qu'elle avait promises, et que l'Etat les dépassa toutes par d'injustes empiétements : voyons si, du moins de son. côté , l'Etat tient fidèlement les promesses exprimées en son nom dans la convention de l'an IX.