DV CULTE PUBLIC ET DES RÈGLEMENTS DE POLICE

(Art. !•% 2« partie.)

Une âme catholique peut être surprise, au premier abord, de ce que PEglise ait consenti à soumettre la liberté de ses cérémonies publiques au règlement d'un pouvoir, dont la seule dénomination a quelque chose d'odieux. Mais que Ton veuille bien remarquer ici, 4 «dans quelles circonstances la publicité du culte fut rétablie ; 2^ quelle est la mesure d*autorité accordée à la police sur le culte ; 3° quel est le culte public qui peut être soumis à des règlements de police.

1 « Depuis dix ans, ni les rues, ni les places de nos cités, ni même les chemins de nos villages, n'avafent plus vu de cérémonies catholiques. Aux pompes chrétiennes, qui depuis tant de siècles n'avaient cessé de les sanctifier et de les réjouir, avaimit succédé les danses ignobles du Ça ira, les bacchanales effrayantes du bonnet rouge et les infâmes apothéoses des déesses Raison. Quoique la nation fût généralement désabusée des promesses de la Révolution, il s'en fallait bien cependmit que tous fussent revenus de leur vertige; il s'en fallait surtout que la haine pour les démonstrations catholiques fût éteinte dans tous les cœurs. On devait croire naturellement que ceux qui avaient brisé les croix, ne verraient pas sans frémir ce signe, qui les condamnait, reparaître haut et triomphant devant leurs demeures à la tête du cortège

sacré; on était même fondé à craindre que, dans certaines circonstenceset dansquelques localités, cette réapparitioa subite d'un culte si longtemps suspendu et proscrit ne devînt le prétexte de quelques réactions préjudiciables au bon ordre. Il est donc facile de comprendre pourquoi le Gouvernement voulut rester juge des mesures qui devaient être alors nécessaires à la tranquillité publique, et pourquoi le Saint-Siège y consentit.

2*» Toutefois, le chef de TEtat demanda-t-il que tout agent de police pût à son gré, et par acte arbitraire, interdire ou déranger la publicité du culte? nullement; il demanda que ces prohibitions ou ces modifications fussent faites par des règlements, que ces règlements n'eussent lieu que lorsqu'ils seraient nécessaires à la tranquillité publique, et que ce fût, non pas un maire, non pas un préfet, mais le Gouvernement seul qui fût juge de cette nécessité.

Si donc, pour le dire en passant, 11 arrivait aujourd'hui qu'un magistrat municipal voulût, de son propre chef, interdire une procession cathoiiquç, le curé ferait peut-être quelquefois preuve de sagesse en obtempérant a'abord à rinjonction; mais cette injonction serait certainement abusive, et ce magistrat aurait outrepassé ses pouvoirs ^.

3^ Mais, qu'est-ce que le Concordat a soumis aux règlements de police? D'abord, ce n'est rien de ce qui n'est pas culte, puisque très-évidemment les paroles de la première partie de Tarticle sont absolues, comme nous le verrons dans le chapitre suivant. Ce n'est pas même le culte solennel rendu à Dieu dans l'intérieur du temple , parce que d'abord les églises ont été mises à la disposition des évoques, et qu'elles ne seraient plus à leur disposition s'ils n'étaient pas maîtres d'y régler ce qui s'y fait pour le

1 Noas savons bien que celle décision est contraire à un avis da conseil U'Elal , donné précisément pour un cas semblable le 46 février 1842 ; mais nous avons vu que c^est surlout par ce conseil que se font les empâtements contre lesquels nous réclamons. Le ministère , plus exact sur ce point que le conseil d'Etat , a recommandé, même aux préfets, de ne|pas publier des règlements de police à Toocasion du culte public ^ sans les soumettre au Gouvernement,

culte, et parce que d'ailleurs il est unanimement reconnu que la police intérieure des églises appartient exjclusivement à l'autorité ecclésiastique. L'autorité civile n'y interviendrait que s'il s'y commettait un crime ou délit : il n'existe pas de contestation sur ce point, ,

Donc, l'Eglise n'est obligée de se conformer aux règlements de police civile que pour les cérémonies qui ont lieu dans les rues et les places publiques. Nous avons fait voir comment cette restriction avait été commandée par des circonstances qui, grAce à Dieu, n'existent plus depuis longtemps. Nous avons dit que ces règlements restrictifs ne doivent être rendus que lorsqu'ils sont 'iiécéssaires à la tranquillité publique, et nous ne croyons pas que la seule existence d'un temple protestant ou d'une synagogue dans une ville établisse cette nécessité, de sorte que l'article 45 de la loi du 18 germinal an X nous paraît un grave empiétement.

Cependant, nous reconnaissons que l'article 1*' du Concordat établissant le Gouvernement juce de cette nécessité, nous n'aurions légalement rien à dire, quand même il prétendrait la voir où elle n'est pas, et nous irons jusqu à reconnaître que si le Gouvernement venait à déclarer que, pour une mesure d'ordre, il juge nécessaire d'interdire partout les processions extérieures," il pourrait à la rigueur le faire, non sans fausser l'esprit du Concordat, mais sans sortir absolument des termes de cette convention. On voit que, pour tout ce que l'Etat peut réclamer, nous lui faisons largement sa part; mais aussi, nous voulons avoir la nôtre : or, notre part, c'est, en dehors de ce que nous venons de dire, le libre et entier exercice de notre Religion. A l'exception du culte public, nous ne reconnaissons pas à l'Etat le droit de gêner en rien la liberté de l'Eglise.