DES CURÉS

(Art. 10.)

L'article 1 du Concordât maintient expressément le droit divin qu'ont les évoques de nommer aux cures ;

seulement il y met oetle réserve, que le choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le Gouvernement.

II est inutile de dire que depuis jamais les évéques ne se sont affranchis de cette restriction, malgré ce qu'elle eut souvent de pénible et d'humiliant *. C'est un fait placé hors de tout doute comme de tout soupçon. Mais est-ii paiement vrai que TËtat ait de son côté respecté celte restriction, qu'il ne Fait ni démesurément étendue, ni audacieusement dépassée? Entrons dans quelques détails.

4 ^ Les évéques nommeront aux cures, dit le Concordat : ces paroles sont nettes et ne spécifient en aucune manière dans quelle classification de prêtres les prélats choisiront leurs curés. Mais voilà une ordonnance du 25 décembre 4830, qui déclare que leur choix ne pourra tomber que sur les préti*es qui seront bacheliers en théologie, et encore en théologie universitaire! Nous avons bien Vespoir que jamais les facultés civiles de théologie ne seront assez suivies pour rendre cette loi exécutable ; maïs elle existe , et nous la constatons comme une preuve des empiétements du pouvoir séculier.

2® La nomination des curés étant exclusivement réservée à révéque, leur déposition devait naturellement lui

*■ Il el^t surtout une formalité offensante pour les évéques à laquelle le Gouvernement s^obstine , presque toujours sans motif, à soumettre leur choix. Toute nomination épiscopale d^un curé à peine arrivée dans les bureaux du ministère des cultes, est aussitôt envoyée au préfet pour avoir son avis. Ce baut fonctionnaire, ne connaissant presque jamais le prêtre dont il s^agit , demande des renseignements an juge-de-paix ; celui-ci au maire , lequel peut en conférer avec le maître d'école » avec le garde -champêtre ou autres notables du lieu, et pour peu que, parmi ces hommes consultés, il s'en trouve quelques-uns dont le prêtre ait combattu les vices, leur Jugement, fruit de Tanimosité, retourne au ministère à titre dUn formation. Nous demandons si c'est ainsi que Pie YII avait compris le droit accordé au Gouvernement d'agréer la nomination des curés faite par TEvéque. Nous voulons bien cependant regarder cette habitude de bureaucratie moins comme un empiétement véritable que comme un manque d'égard ou de prudenre, et comme une défiance injurieuse.

appartenir selon les r^les canoniques ^. Mais voilà que, par décisions ministérielles du 40 juin, du 2 et du 42 décembre 4844, l'ordonnance de déposition rendue par révèque doit être adressée, avec toutes les pièces de rinstruction , au ministre des cultes, et même elle ne peut être exécutoire qu'après avoir été approuvée par une ordonnance royale. En sorte que le Gouvernement, qui ne peut même pas avoir ici le droit d'agréer, est établi juge en dernier ressort d'une affaire tout canonique dont l'évêque seulement lui fournit les pièces ; ce qui réduit le pontife au titre de juge d'instruction dans un tribunal ecclésiastique dont l'Etat est déclaré le juge suprême. N'est-ce pas encore là un énorme empiétement?

3» La loi du 48 germinal an X, répréhensible et anticoncordataire sur beaucoup de points , avait toutefois reconnu que si les évéques devaient de leur plein droit nommer aux cures , ils pouvaient, à plus forte raison, nommer les desservants et les vicaires (art. 34). Mais pour échapper à cet article si fidèlement explicatif du Concordat * , on imagina un nouveau titre , on créa des aumôniers, qui ne sont en réalité que de simples desservants; et ici on réduit presque à néant, par de simples ordonnances, le droit épiscopal de nomination.

Pour les hôpitaux , c'est encore l'évêque qui nomme Taumônier, mais il faut qu'il choisisse, non pas entre tous les prêtres du monde catholique, comme le veut le Con-

1 De ce que le Concordat accorde au* GouYernement le droit d'agréer la nomination des pasteurs, il ne s'ensuit nullement quUl puisse intervenir dans leur destitution : il est facile de comprendre que la déposition d'un curé est loin d'être aussi importante pour le Gouvernement que sa mise en fonctions. Et, d'un autre côté, cette déposition ne peut plus se faire selon les règles canoniques, dès lors que le Gouvernement y intervient.

^ On a récemment soulevé sur la position actuelle des des* servants des questions que nous regardons comme très-sérieuses ; mais on comprend que nous ne pourrions pas les traiter ici sans sortir tout-à-fait du cadre de cet ouvrage. D'ailleurs, nous ne parlons que du droit de nomination, et personne ne le conteste aux évéques.

cordât, inaig entre trins candidats que lui présente la commission administrative ^

On trouve même que c'est encore trop : on vient d*entrer dans une voie nouvelle , qui toute seule fait assez voir où Ton veut arriver. L'arrêté ministériel du 30 octobre 4841, portant règlement général pour les prisons départementales, art. 49, aiiribue au préfet la nomination des aumôniers de ces établissements, et ne laisse à Vévé-

rque la proposition. Ce n'est pas tout : une ordonnance 18 décembre 4839, rendue pour l'organisation des asiles d'aliénés, y remplace la commission administrative

Sar un directeur, lequel y exerce un pouvoir à peu près iscrétionnaire ; il y nomme et révoque arbitrairement tous les préposés , art, 6 : or , parmi ces préposés , les instructions ministérielles comprennent nommément l'aumônier : en sorte que le pasteur catholique se trouve ainsi à la nomination et révocation , non plus de Tévéque, non plus même du roi, mais du directeur; et comme le directeur n'est que l'agent du ministre qui le nomme, il s'ensuit que la nomination et la révocation de Faumônier reviennent dans lu réalité au minstre lui-même, dont l'action, s'étendant à toute la France, est bien autrement compromettante que celle des commissions administratives agissant isolément et sans concert. Au reste, il y a déjà plus de vingt ans qu'on nous prépare a des mesures semblables , puisque, depuis l'ordonnance du 8 avril 1824 , tous les aumôniers des collèges sont nommés par le ministre de l'instruction publique.

Nous avouerons que nous ne comprenons pas comment les évoques se sont silencieusement résignés à cet empiétement, non-seulement anti-concordataire, mais manifestement illégal et véritablement monstrueux.

* Ordonn. du 31 oct, 1821.

•— 35 — CHAPITRE lY.