DES ÉGLISES

(Art. 12.)

Il importe, avant tout, de préciser le sensde ces paroles : « Toutes les églises nécessaires au culte seront remises à « la disposition desévéques. » Les jurisconsultes du Gouvernement se sont mis en fraispour prouver quecet article ne confère pas à l'Eglise la propriété de ces édifices ; ce qui était fort inutile à prouver ; car il est évident que ce n'est pas là le sens de cet article, autrement il faudrait dire que cette propriété fut alors transférée aux évoques , ce que personne n'a jamais soutenu. D'ailleurs^ l'Etat ne pouvait pas donner ce qu'il ne possédait pas; or, certainement, il ne possédait pas alors ces édifices, puisque, comme nous l'avons dit, la violence n'établit pas le droit. Pour ceux qui révoqueraient en doute cette vérité, il est facile de leur en fournir une preuve, non-seulement de droit, mais de fait, dans l'art. 13 du Concordat.

Indépendamment de ce que nous avons dit au chapitre IV de la deuxième partie, voici le raisonnement bien sinaple que nous pouvons en tirer. 11 est évident que, par l'art. 13, l'Eglise a fait l'abandon de tous les biens ecclésiastiques aliénés, et que cet abandon fut reconnu régulier par les deux pouvoirs contractants ; mais pour abandonner régulièrement, il faut posséder : l'Eglise alors, de l'aveu du Gouvernement, possédait donc ces biens; cependant ces biens aliénés avaient été confisqués par les lois révolutionnaires tout aussi expressément que ceux de même nature qui n'étaient pas encore sortis des mains de l'Etat ; donc, au moment du Concordat, le Gouvernement reconnaissait la nullité de ceUe confiscation ; mais, à part cette confiscation, TEglise restait seule propriétaire de tous les biens ecclésiastiques ; donc son droit universel de propriété fut alors, implicitement, mais incontestable-

ment, reconnu par TEtat. Ainsi, l'Eglise, par Tart. 4 3, fil un acte formel de propriété ; au contraire, TEtat , p^ Tart. 12, n'a rien fait de semblable. Voici seulement ce qu'il a réglé :

Il occupait alors indûment la plupart des temples catholiques ; il les avait changés en greniers, en casernes, en halles, en écuries. Cependant, il ne suffîsait pas que l'Eglise en eût la propriété, il fallait encore qu'on lui ea rendît l'usage; et comme cette mesure devait causer beaucoup de déplacements dispendieux ou gênants pour l'Etat *, l'Eglise se contenta de demander, pour le moment, qu'on mît à sa disposition les temples iiécessaires au culte. Mais encore une fois, dans cet art. 42, il n'est nullement question de la propriété des biens non aliénés, ( au sujet desquels il ne pouvait y avoir de conleslation. Et cela est si vrai que, dans les articles organiques, qui* ont été sur d'autres points la violation la plus manifeste et la plus hardie du Concordat, Bonaparte se garda bien de déclarer l'Etat propriétaire des Eglises ; il se contenta de constater un fait notoire, c'est qu'elles étaient encore entre les mains de la nation : « Lés édifices anciennement « destinés au culte catholique, actuellement dans les maim il de la nation..,, seront mis à la disposition des évèques. « (Art. 75.) »

D'ailleurs, les décrets des 30 mai et 31 juillet 4B06, ainsi que celui du 17 mars 1809, font suffisamment voir que le Gouvernement ne se regardait pas comme propriétaire des églises et presbytères confisqués par les lois révolutionnaires * .Ilest question, dans ces décrets, d'édifices

1 Pour se convaincre de la justesse même historique de noire interprétation, on n^a qu^à se reporter à la circulaire adressée par le ministre de Tintérieur aux préMs (14 avril 1802), immédiatement après la publication du Concordat (S du même mois) , poar rssurer Pexécutionde Part. 12.

« Et si le Gouvernement n^était pas propriétaire de ces édifices, il n^a pu en céder la propriété aux communes. Quelques Jurisconsultes, et depuis eux le conseil d'Etat, se sont appuyés sur dera avis donnés par ce même conseil les 3 nivôse et 2 pluviôse an XIII (24 décembre 1 804 et 22 janvier 1 804), pour établir que les églises et les presbytères sont devenus la propriété ^ non des fabriques,

tt de biens qui, par suite de la nouvelle organisation ecclésiastique, se trouvaient vacants , parce que les cures ►u paroisses auxquelles ils appartenaient avaient été sup- )riiïiées. Il s*agissait donc de savoir à quel établissement îcclésiastique on les aflecterait. Certes, si alors le Gouvernement eût cru sérieusement à son prétendu droit de propriété, il avait une occasion bien favorable pour en bire usage, puisque les anciens établissements propriéaires avaient été supprimés par Part. 9 du Concordat, jui prescrivait de nouvelles circonscriptions. Cependant, ze sont les paroisses et leurs fabriques, et non TLtat ni les somraunes , que le Gouvernement déclare propriétaires de ces biens.

Et qu'on veuille bien se rappeler que, dans cette même année (4806), les rapports avec Rome étaient déjà devenus orageux, que Napoléon envahissait Fltalie, que le pape refusait d^instituer des évéques dans les provinces conquises, et que toutes ces circonstances donnent une nouvelle force aux preuves que nous exposons , puisqu'elles rendaientrEmpereur très-peufavorable à l'Eglise. Au reste, ces décrets sont moins un acte de souveraineté qu'une simple interprétation du Concordat. Par les termes dans lesquels ils sont conçus, le Gouvernement ne donne pas les Eglises supprimées ; il déclare seulement à qui elles appartiennent par suite de la nouvelle organisation ecclésiastique opérée en vertu de l'art. 9. « Les églises et o. les presbytères qui, par suite de l'organisation ecclé- « siastique, seront supprimés, font partie des biens res- « titués aux fabriques. — Les biens des églises supprimées o appartiennent aux fabriques des églises auxquelles les o églises supprimées sont réunies. »

mais des communes. Or, ces avis , répondant à des consaltttions des ministres de l'intérieur et des finances, déclarent, non que les églises et presbytères n^appartiennent pas aux fabriques, dont il ne s''agissait nullement, et qui même alors n'existaient pas, mais quMls n'appartenaient plus au Domaine, qui en était dessaisi) décision qui est loin d'être contraire aux principes. Quant au droit que ces avis paraissent attribuer aux communes , toute incertitude à cet égard disparaît devant les décrets précités et Tordonnance du 3 mars 1825.

Mais si la loi a rendu à l'Eglise ses temples, Vadminis-' tration sait bien Fen dépouiller de nouveau; et, sous l'empire d'une législation qui reconnaît à l'Eglise la faculté d'acquérir et.de posséder toute espèce de biens , l'administration lui conteste jusqu'au droit de posséder ceux qui lui sont^le plus indispensables, l'édifice sacré où s'exerce son culte, le toit qui abrite ses pasteurs et la terre où repose la dépouille mortelle de ses enfants. Nous allons revenir, dans le chapitre suivant^ sur cette considération générale. Qu'il nous suffise ici de protester, en ce qui concerne les anciens édifices catholiques, contre la facilité avec laquelle le Gouvernement en dispose à son gré, sans aucun égard pour les droits inaliénables de l'Eglise, et les livre sous ses yeux aux usages les plus a/fli-. géants pour la foi. Cette année encore, au sein de la capitale, une triple spoliation s'est consommée *, sans que l'on s'inquiétât s'il y avait un archevêque sur le siège de Paris, et un Concordat dans les archives de la nation. Et tandis que ces actes se consommaient au préjudice de l'Eglise résignée et silencieuse, tous les jours cent mille feuilles sortaient de cette même capitale pour aller dire à la France et au monde que c'est l'Eglise qui empiète ! Et il se trouve en France des hommes qui croient cela ! et parmi ces feuilles calomnieuses, on dit que quelquesunes sont sur cela les organes du pouvoir 1 heureusement qu'il est écrit : Dieu jugera le juste et l'injuste, et alors ■ toutes choses rentreront à leur place 2.

* Art. 4". Sont concédées gralaitement et à titre de propriété .... à la ville de Paris, les anciennes églises de Pantbémont, de roratoire et de Sainte-Marie, affectées à Texercice du culte réformé. — (Projet de loi adopté à Ift Chambre des députés, séance do 4 9 juillet 4 844.)

2 Jttstum et impium judicabit Dominus et tempus omnis rei tune erit, (Eccl. m — 47.)