DES FONDATIONS

(Art. 15.)

En exigeant que le Gouvernement prît des mesures pour que les catholiques français pussent faire en faveur des Eglises des fondations, le Saint-Siège a voulu les mettre à même de réparer à la longue les pertes immenses que, par Part. 1 3, il venait de rendre irrévocables ; mais il n'a pas voulu certainement conférer au Gouvernement le droit de réglementer souverainement l'administration temporelle des églises. Cette administration a toujours été, jusqu'en 4789, un droit purement épiscopal, et l'art. 17 ne reconnaît, au premier Consul et à ses successeurs, que les droits et les prérogatives dont jouissait près du Saint- Siège l'ancien Gouvernement, rien au delà. En vertu de l'art. 45 du Concordat, l'Etat doit reconnaître les fondations régulièrement faites aux églises , et donner à leur maintien l'appui de la puissance séculière ; mais il doit d'ailleurs laisser l'Eglise libre d'administrer, comme le f»it tout propriétaire, conformément aux lois générales du pays, les biens provenant de ces fondations. Or, le' Gouvernement a-t-il été, sur ces deux points, fidèle observateur des conventions ?

1** A-t-il favorisé les fondations aux églises?

2<» A-t-il d'ailleurs laissé l'Eglise libre dans l'administration de son temporel ?

1 ° Il suffit d'avoir eu l'occasion de solliciter une ordonnance royale au sujet de quelque fondation en faveur d'une église, pour savoir que le conseil d'Etat, loin de faciliter ces œuvres pies, les entrave toujours par des délais rebutants, souvent même par des oppositions directes. On nous objectera que le Gouvernement, étant le tuteur des familles, doit veiller à ce qu'elles ne soient pas frustrées des héritages qui leur reviennent naturellement, par des dévotions excessives et des générosités malenendues. Nous pourrions répondre, d'abord, que le Con-

cordât n'a pas chargé le Gouvernement de cette odieuse surveillance sur TEglise; qu'il a laissé aux pasteurs le soin de repousser, comme ils le font toujours au besoin, ce qu'il y aurait d'imprudent ou d'exagéré dans des projets de fondations pieuseS; et que ces œuvres étant trèssouvent des acquits de conscience, le conseil d'Etat est incapable d'en apprécier la justice ou l'à-propos, tellement qu'en repoussant ce que les pasteurs des âmes eût jugé convenable, ce conseil suprême s'expose, sans pouvoir s'en rendre compte, à violer des engagements légitimes et des obligations sacrées * .

Mais pouvons-nous croire que les difficultés apportées par le gouvernement aux fondations en faveur des églises n'aient pour motif que l'intérêt des familles, quand nous voyons qUe les fondations faites en faveur des communes fet des autres établissements civils en rencontrent iricom-

I)arablement moins ? cependant l'intérêt des familles est e même dans lés deux cas. Or, c'est un fait constant et notoire que de deux donations parfaitement semblables, faites simultanément à la commune et à la fabrique^ Tune sera favorablement accueillie et promptement ordonnancée ; l'autre, au contraire, rencontrera des répugnances et des obstacles sails nombre. Pourquoi cette diflërence? Est-ce en considération des moyens que le Gouvernement s'est engagé i prendre pour faciliter les fondations catholiques?

Mais que disons-nous? S'en tient-on à de simples obstacles? N'a-t-on pas imaginé des impossibilités absolues? Cette Eglise de Dieu , que l'on a promis de protéger par le glaive des lois pour qu'elle puisse recevoir les pieuses offrandes des fidèles, ne l'a-t-on pas déclarée, pour des cas importants, incapable de les accepter 1 Ainsi, le conseil d'Etat ne refuse-t-il pas expressément et toujours aux fabriques le droit de recevoir en don, aussi bien que

* Nous ne parlons pas des cas de captatioh ou d^xhérédation injuste, pour lesquels le Code civil (liv. m, lit. ixi, chap. n), et le Code pénal (liv. m, lit. i), ont des dispositions spéciales et des moyens de répression. Ne suffirait-il pas de soumettre à ces lois générales les donations pieuses que Ton avait promis de favoriser ?

d'acquérir par elles-mêmes, la propriété d'un cimetière* ? N'a-t-il pas prétendu qu'un évoque ne pouvait accepter un legs applicable aux objets qu'il croirait utiles à son diocèse * ? N'a-t-on pas vu des donations considérables, faite3 à des évoques pour les caisses ecclésiastiques en faveur des prêtres âges et infirmes, arrêtées et rendues impossibles, parce que le Gouvernement voulait avant toutsour mettre ces caisses, alimentées par de pieuses aumônes , à des conditions inacceptables? Il n'est pas en France un secrétariat d'évéché qui ne possède des preuves écrites et nombreuses de ces violations directes que souffre, de la part du Gouvernement, l'art. 45 du Concordat.

2° Mais il est un autre genre de violation qui constitue surtout l'eiTipiétement de l'Etat en cette matière : c'est que, sous prétexte de protéger le temporel de l'Eglise, il a cru pouvoir le réglementer. Or, nous venons de dire, et nous maintenons qu'il n'en a pas le droit.

Nous savons bien qu'en exprimant ici toute notre pensée, nous nous exposons à susciter de violents orages : depuis si longtemps que tout, dans les églises, se règle d'après le long et fondamental décret du 30 décembre 4809; depuis si longtemps qu'on est habitué à ne voir dans les évôchés et les cures, les cathédrales et les paroisses, que ce que l'Etat veut bien reconnaître comme étahUssement public; depuis tant d'années que tous, prêtres et fidèles, se résignent à croire que rien n'est régulier dans le temporel d'une église avant qu'une ordonnance royale ou peut-être une décision ministérielle l'ait sanctionné; comment espérer faire comprendre que cette intervention de l'Etat, à titre de législateur souverain, dans les aflaires ecclésiastiques, est un empiétement tout à fait illégitime; que toujours l'Eglise a fait elle-même ses règlements , sauf l'appui matériel que les rois de la terre leur ont ensuite accordé ; et que ce décret du 30 décembre 4809, avec toutes les ordonnances, circulaires , décisions, avis qui l'ont ensuite commenté^ forme un phénomène inouï jusque-là dans l'Eglise catholique?

* Voir plus loin, à la fin de ce chapitre.

^ Avis du conseil d'Etat, 21 décembre 4841.

Et cependant il en est ainsi, et si cet envahissement

Î)rodigieux s'est opéré presque sans réclamations, il faut 'attribuer uniquement à la terreur qui, au mois de décembre 1809, pesait sur le monde entier et particulièrement sur la France; alors que le veuvage des églises, l'occupa lion des Etats Romains^ leur réunion violente à l'empire français, l'excommunication de l'Empereur, la captivité dû souverain Pontife , donnaient le signal d'une persécution d'autant plus effrayante, qu'elle se manifestait dix années à peine après la Terreur, et qu'elle était exercée par un conquérant qui semblait se faire un jeu de briser sous sa main de fer les plus antiques et les plus redoutables puissances.

L'ord^e de choses établi par le décret du 30 décembre i 809était si nouveau,qu'on n'avait pas mêmeosé l'insinuer dans la loi , cependant si hardie, du 18 germinal anX. L'art. 76 de cette loi porte seulement qu'U sera établi des fabriques, et l'on reconnaissait encore si peu au Gouvernement le droit de les réglementer, que, le 9 floréal an XI (29 avril 1803) , les évoques furent invités à faire, pour leur diocèse respectif, des règlements de fabrique, parce que c'était encore la discipline connue, et que jamais le pouvoir séculier n'avait pris sur ce point l'initiative. Que l'on compulse les archives de toutes les cures et succursales de France, et partout où l'on trouvera des règles tracées pour leur administration temporelle antérieurement à 1 809, on verra qu'elles partent avant tout de l'autorité ecclésiastique. Jamais les parlements eux-mêmes ne lui avaient contesté ce droit sacré. Ils intervenaient bien comme juges des dififérends survenus sur ces matières, de même que le pouvoir royal intervenait pour confirmer, par ses édits, certains actes épiscopaux ; mais jamais, encore une fois, ni les parlements, ni le souverain n'avaient eu la pensée de se faire législateurs dans l'Eglise' .

i Si les parlements intervenaient quelquefois dans des règlements, c'était sur requête et seulement pour les homologuer. On peut en voir Taveu authentique dans le rapport de M. Portalis sur les fabriques des églises, juillet 1806. Et nous pourrions, entre autres, citer en preuve l'ordonnance rendue le 15 décembre 1720

usc|\]e-là cette entreprise avait été le privilège et le signe les tiérésies et des schismes.

Oui, nous le répétons, malgré T usage universellement imposé à la France, c'est là un épouvantable empiétement Je l'Etat sur le domaine de TEglise. Demandons-nous pour :îela que TEtat rentre tout desuite dans ses limites,quMl dé- L3li î re le décret de 1 809; l^ordonnance de 1 825, etc. , et qu'il rende à l'Eglise toute la liberté de son gouvernement? Ici nous ne demandons rieri, parce que ce n'est pas là le but de cet ouvrage; nous ne faisons pas des propositions de loi, mais nous écrivons Thistoire, et nous disons que la postérité sera frappée de stupeur quand elle lira que, sous l'empire d'un Concordat comme celui de 1801 , un prince catholique a, d'un trait de plume, ravi à l'Eglise de Dieu le pouvoir divin qu'elle possède de se gouverner par ses propres lois, et que, pendantplus dequarante ans, lesévéques deFrance ont été doués d'une patience assez héroïque pour ne faire contre cet injuste outrage aucune résistance canonique, ni même aucune réclamation sérieuse *.

Et cependant on est allé beaucoup plus loin que le décret de 1809 2, dans cette voie étonnante d'envahisment. On avait osé imposer à l'Eglise les règlements de son administration , mais au moins jusqu'alors cette administration elle-même lui avait été laissée; or,

par Louis Gaston, évâqne d'^Orléans, pour la régie et administration des biens de la fabrique de Saint-Palerne d'Orléans, et homologuée par arrêt du parlement du 13 août 1721 .

1 Toutefois c'est un fait constant que le cardinal Fesch , oncle de l'Empereur, improuva ce décret comme contraire aux droits du clergé, et fit des démarches pour en arrêter la publication.

* Nous savons très-pertinemment que Ton s'occupe au ministère des cuites d'un projet de lot destiné à remplacer le décret du 30 décembre i 809, que l'on trouve encore trop ecclésiastique. Dans ce ministère, dont le premier devoir est de soutenir les intérêts de VEglise, il est des fonctionnaires supérieurs qui verraient avec satisraction les revenus des fabriques versés dans la caisse du receveur communal , les budgets du culte discutés par le conseil municipal et ses comptes réglés 'par le conseil de préfecture. Chacun comprend que ces mesures seraient la ruine des églises, mais il est bien vrai qu'elles ne seraient que la conséquence des principes posés«

voilà qu'on la lui çalôve pièce par pièce. Jusqu'alors l'Etat lui avait dit : Vous avez mes lois, chargez-vous de les faire observer, Hais on trouve que c'est encore trop : pour aflFaiblir toujours de plus en plus l'action de l'Eglise, on subordonne par tous les moyens imaginables les fabriques aux conseils municipaux *■ ; on traite directement avec les préfectures de tout ce qui intéresse les cathédrales ; et, sur ce dernier point, tout ce que l'on conserve encore à l'évêque, c'est le droit de donner un avis, dont on peut ne tenir aucun compte, et l'honneur d'être prévenu officiellement des ordres adressés au préfet. Mais, pour consommer ce projet d'administration toute civile du temporel de l'Eglise, il fallait un troisième empiétement plus hardi que les autres, l'empiétement sur la propriété, non plus seulement des anciens immeubles dont nous avons déjà parlé; mais des nouveaux, mais de tous. Il est reconnu en droit que l'administration des biens appartient à leur propriétaire. Afin donc d'administrer nos biens à son gré, le gouvernement a besoin de déclarer qu'ils lui appartiennent. Quelque audacieuse que soit cette déclaration, on a déjà commencé à la faire. Le 3 novembre 1836, un avis du conseil d'Etat a statué que « la « propriété des églises et presbytères des paroisses cm- « «ervée^ appartient aux communes dansla circonscription « desquelles ces paroisses sont situées, et que la distrac- « tion des parties superflues desdits presbytères doit être fc ordonnée sans indemnité pour les fabriques. » Cet avis, combattu, rejeté, regardé comme une iniquité même par un grand nombre de jurisconsultes laïques^ n'est cependant que le premier pas dans la carrière de ces spoliations nouvelles,

i Ainsi Ton voudrait que les fabriques joignissent à? renvoi de

leur budget, celui des connptes et des pièces justificatives , ce qui

change radicalement Tesprit de Tart. 93 du décret de 1809. La

communication du budget de la fabrique constate son insuffisance,

et c^est tout ce que veut le décret. La présentation des comptes, et

surtout des pièces justificatives, soumet ses opérations au jugement

municipal, ce qui la place, par rapport à lui , dans une

ordination à laquelle Napoléon lui-même , daqs ses

re coptre TEgljse , n'ayai^ pas songé.

Nons savons, et noijs pouvons donnier comme très-certain, qu'aujourd'hui au conseil d'Etat c'est un principe arrêté que nulle fabrique ne sera autorisée à bâtir, pour en faire sa propriété, ni presbytère ni église : en sorte que ce n'est plus seulement des possessions elles-mêmes, mais du droit de posséder que Ton veut dépouiller l'Eglise. Ainsi, tout ce qu'elle pourrait désormais se procurer de tennples et de demeures pastorales, serait confisqué de plein droit au profit des communes; et nous verrons tout à l'heure comment cette confiscation s'opère déjà en ce qui regarde les cimetières. Oppression intolérable, qui réduit l'Eglise de France à la condition d'une étrangère n'ayant plus que des demeures d'emprunt, ne pouvant plus, même comme la loi de servitude au désert , dresser sa propre tente dans son pénible pèlerinage, et condamnée à loger chez un maître superbe , qui peut lui dire chaque matin : Fais ce que je veux, ou sors de chez moi. Cette condition est affreuse sans doute , et cependant on veut la rendre plus dure encore. L'exilé ne possède pas la terre sur laquelle il marche, mais il peut posséder du moins son bâton de pèlerin et ses objets de voyage. Eh bien 1 l'Eglise est exposée à ne pas conserver môme cette dernière consolation, l'Etat prétend Ja dépouiller même des instruments de son sacrifice et des objets de son culte. Tout cela m'appartient, lui dit-il, je te permets de l'en servir, mais n'oublie pas que c'est à moi seul. Déjà cette déclaration spoliatrice est faite pour les cathédrales; le ministre l'a dit* : les objets antiques et précieux qui en dépendent appartiennent à l'Etat, quand même l'Eglise les aurait acnetés du fruit des onrandes u'elle reçoit, quand même les fidèles les aurait donnés irectement et personnellement, quand même ce serait ce qu'elle a de plus sajnt : ses ornements sacerdotaux, ses saints tabernacles, ses saints ciboires, ces calices consacrés, ses missels, tout cela, selon le ministre des cultes, fait partie du domaine de l'Etat! Evidemment ce n'est encore là qu'un premier pas dans \e^ empiétements que l'on médite. Ce que Ton a fait dans les cathédrales

* Circulaire du 4" décembre 1838.

au profit du pouvoir central, on ne lardera pas à le faire dans les églises de paroisse au profit des communes; et, si Dieu n'arrêtait la France dans cette voie d'égarements, un jour viendrait où le prêtre ne pourrait plus offrir l'adorable sacrifice qu'avec le pain et le vin du conseil municipal ; où l'évoque ne pourrait plus faire brûler dans la cathédrale que les cierges du Gouvernement, ni consacrer au jeudi-saint que les huiles de l'Etat 1 Voilà comment, conformément à l'art. 45 du Concordat, on favorise les fondations que les catholiques veulent faire en faveur des églises, et voilà comment l'Eglise empiète!

Mais du moins l'Eglise pourra-t-elle avoir les tombeaux de sa famille? Cette Eglise, à qui l'on défend de posséder des temples pour son sacrifice et des maisons pour ses prêtres, pourra-t-elle au moins déposer la cendre de ses enfants dans une terre qui reste sa propriété? car cette terre se mêle aux cendres de ses élus, et si quelque chose lui appartient de droit divin, ce sont surtout ces restes mortels qui doivent former éternellement ses pierres vivantes dans le ciel. L'Eglise , qui seule a rendu honorables et chers les ossements des morls, pourra-t-elle les conserver dans son domaine ? Hélas î il s'en faut bien que l'Etat le comprenne ainsi. C'est au contraire de ce côté que ses envahissements ont été p/us hâtifs et se trouvent déjà plus complets. Nous Vavons déjà dit , ce n'est plus seulement ici , comme pour les églises et les presbytères, un avis isolé du conseil d'Etat qui tend à dépouiller les paroisses , c'est un système de jurisprudence bien arrêté. On déclare non plus seulement que les anciens cimetières appartiennent aux communes, confiscation depuis longtemps consommée, mais que les fabriques ne peuvent pas être autorisées à faire l'acquisition d'un cimetière, même exceptionnellement*: que, par cette raison, elles ne pourraient être autorisées à accepter un legs destiné par le donateur à servir de cimetière ® ; que, dans le cas d'une autorisation donnée à la fabrique contrairement à cette règle^ la commune de-

i Avis du comité de Tint, du 27 septembre 4833. 2 Avis du corn, de l Lnt. du 3 mai 1826.

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Tait, par un arrangement quelconque , devenir pro- )riélaire du terrain destiné aux sépultures * ; que môme l y aurait alors lieu d'examiner si la fabrique ne pourait pas être expropriée pour cause d'utilité publique ; lu'ainsi, dans aucun cas, un cimetière ne peut appartenir i l'Eglise*.

C'est en vertu de cette jurisprudence qu'a été rendue 'ordonnance du 6 décembre 1843, qui règle tout ce qui \ Fiipport aux cimetières absolument comme si l'Eglise l'avait rien à faire en ces lieux, où s'exerce une partie mportante de son culte et qui doivent être bénits par ?Ue. L'ordonnance les confie à la garde exclusive du maire, comme s'il s'agissait d'une balle ou d'un théâtre ; 2t afin que peu à peu toute religion indépendante de ['Etat en soit bannie, le ministre des cultes n'a pas môme 3ontre-signé cette ordonnance. Il en a laissé le soin à son collègue de l'intérieur. Il est donc bien reconnu qu'aujourd'hui j en France , l'Eglise catholique n'a plus de cimetière 1 Ses canons lui ordonnent d'en avoii*; mais l'Etat le lui défend! Elle a sur les sépultures des règles inflexibles qui remontent à la plus haute antiquité , mais l'Etat lui en rend l'exécution légalement impossible^.

Maintenant, nous le demandons à tout homme de bonne foi, lorsque, en 1801^ le Saint-Siège, invité par la France à signer un Concordat où le Gouvernement promet de prendre des moyens pour que l'Eglise pût recevoir des fondations, afin de l'indemniser à la longue de la perte énorme de ses biens aliénés ; dans ce moment solennel, le souverain Pontife eût-il accordé tant de faveurs au prince, s'il eût pu prévoir que l'Etat violerait un jour manifestement ses engagements les plus sacrés, lorsque l'Eglise, au contraire, reste si religieusement fidèle aux siens? Disons plus : croit-on même que, malgré ses idées exces3ives de domination absolue, l'homme extraordi-

1 Avis da com. de Tint, da 26 octobre i 825, 4 5 mars 4 833.

a Id., 22 octobre 1822, 42 janvier et 23 mars 1825, 20 mars

3 II suffit, pour s'en convaincre, de lire Tordonnance que nous venons de citer.

naire qui tenait alors dans sa main les destinées de la France , n'eût pas repoussé la prétention mesquine et \exatoire de disputer à l'Eglise jusqu'aux vases de ses îjutels, jusqu'à la cendre de ses morts?

C'est donc un fait incontestable que Tart. 15 de la convention de Tan IX est aujourd'hui violé , bravé et presque anéanti par les empiétements de l'Etat. Au contraire , nous défions les hommes les plus prévenus de trouver ici rien qui décèle ou qui fasse soupçonper un seul empiétement de l'Eglise.