CHAPITRE U

DU CONCORDAT M l'aK 1%*.

Sa nature.

Un concordat est un traité d^allianoe entre deaxpuis** aances qui s'engagent à respecter réciproquement cer^ taines conditions uvorables à leur bon accord et à leurs intérêts.

i On dit ordinairement le Concordat de Tan X , et les hommes du Gopvernement se montrent très-favorables à cette manière de parler , parce qu'elle a pour eui Tayantage de faire confondre le Concordat avec les articles organiques, qui furent i&n effet publiés le 18 germinal an X (8 avril 1802). Mais la convention entre Sa Sainteté Pie YII et le premier consul Bonaparte fut arrêtée le 26 messidor an IX (15 Juillet 1801), et ratifiée le 23 fructidor (10 septembre) de la même année. Nous invitons les catholiques à ne Jamais donner d'autre date au Concordat qui nous régit encore, et dont nous croyons devoir reproduire 4ei intégralement le teite.