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Sa matière.

n semble, au premier abord, qu'une alliance entre TEglise et l'Etat devrait se formuler en deux mots : tout le spirituel à l'une et tout le matériel à lautre. Sans doute, on devrait se borner à cette simple formule si ce par^

u spirit

FEglise. Mais il évident que cette division absolue est une pure abstraction tout à fait impossible dans la prati-

3ue. La réunion des citoyens forme TEtat, la réunion es chrétiens catholiques forme l'Eglise ; mais les citoyens ont une âme, et les chrétiens un corps* La société civile serait un chaos si elle ne s'appuyait pas sur le moral de l'homme ; la société religieuse serait une chimère impalpable si elle n'avait .pas une organisation sensible et ne se révélait pas par des formes extérieures. C'est pour cela et sur cela que, sans se confondre, ces deux sociétés convinrent de se prêter une mutuelle assistance. L'Etat dit à l'Eglise ; J ai besoin de votre puissance morale, car vous savez mieux que moi agir sur les consciences, et la conscience c'est tout l'homme. L'Eglise dit à l'Etat : Votre puissance matérielle me sera utile, car il est bon que je sois en paix dans mon exercice extérieur, et vous seul maintenant avez la force armée pour me défendre au besoin. Alors on prit de part et d'autre des arrangements, on s'échangea réciproquement quelques droits, on signa ces conventions, on les publia, et le Concordat fut fait.

Nous avons dit que ces deux sociétés firent alliance sans se confondre, c'est-à-dire sans cesser aucunement d'être elles-mêmes : après comme avant le Concordat, l'Etat fut l'Etat et l'Eglise fut l'Eglise. D'abord, dans tous les pomts ^ui n'ont pas été mis en cause, il est évident que la distincliôn des deux puissances dut rester entière. Ainsi, l'Eglise, en vertu du Concordat, n'a rien à voir dans la fixation ou le prélèvement des im^-

pAts, et TEtat, de son côté, n'a rien à voir non plus dans les lois et règlements que fait l'Eglise sous sa seule garantie. Cette partie de la question ne peut pas être Tobjet du plus léger doute *.

Mais pour les points qui sont la matière du Concordat, n'y a-t-il pas un terrain neutre, et ces points ne forment-ils pas ce que nos canonistes gallicans ont appelé les matières mixtes ? Nous n'admettons pas ici cette dénomination, qui n'est propre qu'à jeter la confusion et à produire les guerres. Par le Concordat de 1 804 , l'Eglise et l'Etat se sont mutuellement concédé la jouissance de certains avantages, mais ils ne les ont ni confondusni aliénés : cequiestspiritueletdivinvienttoujours de l'Église, même quand l'Etat y agit , par exemple la nomination des évèques : ce qui est purement civil vient toujours de PEtat, même quand l'Eglise en jouit, par exemple les arrêtés de police en faveur de la publicité du culte. Des matières mixtes seraient celles dans lesquelles les deux puissances auraient également droit sous le même rapport, comme sur une propriété indivise ; or, il n'y a rien, absolument rien d'indivis dans le Concordat qui nous occupe : partout, même dans les articles 9 et 10, que nous discuterons à leur tour, on voit distinctement et séparément la part de chacun : donc il ne reste pas de matière mixte entre l'Eglise et l'Etat : il ne reste que des droits échangés et des pouvoirs toujours distincts.

C'est encore une grande erreur de croire que PEglise fut rétablie en France par le Concordat. L'Eglise y existait comme société, bien avant que notre nouvelle société française fût constituée par Napoléon ; l'Eglise n'avait pas un instant cessé d'exister en France, même sous la Terreur. Seulement son culte puMic avait été suspendu, et son exercice violemment entravé par la persécution.

C'est donc uniquement ]di publicité de son culte et la liberté de son exercice qui lui furent rendues en 1801. Aussi, en appelant la religion catholique au secours de ses vastes projets, l'homme de génie qui reconstitua la

* Nous verrons cependant que , même danjS cette partie entièrement réservée, TEtat s^est permis de nombreux envahissements.

France fut bien loin de dire qu'il y reconstituait la religion; ilcommençaau contraire par la déclarer existante de fait : le Gouvem&ment de la république française, dit leConcordat, reconnaît que la religi&ti catholique^ apostoli^ et romaine EST la religion de la grande majorité des atoyens français. Or, pour un catholique, la religion c'est l'Eglise : pour lui ces deux mots sont identiques.

Ce n'est donc aucunement de l'existence de l'Eglise en France qu'il s'agit dans ces conventions sacrées, ni conséquemment de son organisation essentielle, ni des droits et pouvoirs qu'elle a reçus de Dieu, ni de rien de ce qui touche à son enseignement, à ses mystères, à ses grâces, à ses rapports avec les consciences; mais seulement, encore une fois, de la liberté extérieure de son exa^cice et de la publicité de son culte. Napoléon voulait que cet élément divin entrât dans son plan social, et, en invitant l'Eglise à lui prêter son précieux concours, la première promesse que lui fit cet esprit si désireux cependant de régner despotiquement sur tout, c'est que, même dans tout ce qu'elle a d'extérieur, l'Eglise serait libre : « Art. P'. La relimon catholique sera librement exercée en France.,.. * » Voilà donc précisément et uniquement la matière du Concordat : l'engagement solennel contracté par l'Etat d'écarter , par la puissance de ses lois , tout ce qui pourrait nuire au libre exercice de la religion catholique en France ; et, en retour de cet engagement, des faveurs précieuses et saintes, mais nettement et rigoureusement limitées, accordées à l'Etat dans le domaine de l'Eglise.

Voilà, dans son ensemble, tout le Concordat de <804. Voyons-en les détails.

§ni.

Ses échanges.

N'oublions pas , ce qui est un point de foi pour tout

1 Nous connaissons bien les objections que Ton a tirées de la fin de cet article. Il est très-facile d^y répondre, et noas le faisons dans la troisième partie de cet examen.

catholique, que l'Eglise est une société divinement établie sur l'unité d'un chef suprême, pour être gouvernée par les évéques successeurs des apôtres. Spiritus sanctus pomit Episcopos regere Ecdesiam Dei (Act., xx, 28).

Il ne s'agit pas de savoir ce que la politique humaine pense de cette vérité ; il suffit de se rappeler qu'il n'est pas possible de la révoquer en doute sans devenir grièvement coupable devant Dieu.

Tout pouvoir dans TEglise, même pour son gouvernement extérieur, d^^coulant uniquement, par succession légitime, de la hiérarchie ecclésiastique qu'a lui-même établie le Fils de Dieu, il est certain que, en dehors de cette hiérarchie, nul, fût-il roi absolu de la terre entière, ne peut avoir la plus petite part à cette autorité, à moins que l'Eglise ne la lui confère : quiconque nierait ce principe formulerait une hérésie^.

Mais toutes les fois que les princes de la terre ont voulu faire alliance avec elle en lui offrant pour son exercice et son culte l'assistance du bras séculier, l'Eglise s'est montrée généreuse, magnifique et désintéressée dans la part qu'elle a bien voulu concéder dans son gouvernement , même lorsqu'elle n'en a rien reçu en échange que la promesse de sa liberté, et c'est ce qui se voit surtout dans le Concordat de 1804.

L'Eglise y accorde au Gouvernement français :

1® Une nouvelle circonscription des diocèses et des paroisses faite par le Saint-Siège et par les évêques de concert avec le GouverniBment.

â^ La démission et, au besoin, la déchéance de tous les anciens titulaires des évôchés de France.

3^" La nomination de tous les archevêques et évèques

*- Au milieu du quatrième siècle , Osius de Cordoue écrivait à l'empereur Constance : « Craignez le jour du jugement : ne vous « ingérez pas dans les affaires ecclésiastiques ; ne prétendez pas «nous donner des ordres en ces matières; apprenez-les plutôt « de nous. Dieu vous a donné Pempire ; à nous il a conGé TEglise. « Comme celui qui vous 'dérobe votre puissance contrevient à (c Tordre de Dieu, ainsi craignez de vous charger d*nn grand crime « si vous tirez à. vous ce qui eal de TEglise. »

à la volonté da chef dé l'Etot pour le présent et l'avenir : le Saintr-Siége ne se réservant que Tinstitution canonique.

4<^ Un serment redoutable, par lequel les évéques se lient au Gouvernement.

50 Des prières publiques faites pour le prince dans toutes les églises à la fin de Toffice divin.

6« L'agrément du Gouvernement requis en faveur des prêtres nommés aux cures par les évéques.

7*" L'abandon de tous les biens ecclésiastiques aliénés, et cela dans le moment même où le clergé revenait de Fexîl et sort^iit de prison dans la plus complète indigence, sans avoir où reposer sa tête * .

*■ Nous croyons indispensable d^eipHquer ici la réserve que nous avons faite au chapitre premier dans ces paroles : a Nous « admettons sans restriction le Concordat pour les circonstances «où il fut fait. » Ce qui nous oblige à cette réserve, c'est surtout la condition eiprimée dans Particle 17. Il y est dit que « les droits u et prérogatives accordés au Gouvernement, et spécialement la « nomination aux évéchés , seraient réglés par une nouvelle conte vention, dans le cas où quelqu\in des successeurs du premier « Consul ne serait pas catholique» »

Or , sous notre régime constitutionnel « quel est en réalité le successeur du premier consul de 4 801 comme exécuteur du Concordat? Est-ce la personne du roi? Nullement : c'est un ministre responsable. Ce ministre est-il catholique ? Il peut personnellement nepasVétre, et d'ailleurs, comme ministre, il n'est d'aucune religion.

Pour que TEglise eût aujourd'hui les garanties qu'elle a voulu se conserver et qui lui ont été accordées par l'article 17, il faudrait que le Gouvernement ne fit usage des droits et prérogatives qui lui sont reconnus que par l'autorité personnelle de son roi catholique, et qu'alors le roi fût responsable de ses actes : mais on comprend tout de suite que ce serait renverser tout le système de notre Gouvernement. Donc, malgré la catholicité personnelle du prince , l'Eglise n'a plus affaire à un pouvoir catholique ; donc elle pourrait légitimement exiger que les droits et prérogatives concédés par elle à l'Etat , sous un premier consul personnellement responsable, fassent réglés par une nouvelle convention ; d'où il suit qu'en examinant, comme nous le faisons dans cet écrit, seulement au point de vue du Concordat, les droits respectifs de l'Eglise et de l'Etat , nous accordons à ce dernier une position beaucoup plus avantageuse que celle qui lui appartient.

Ce raisonnement eût été moins exact et moins concluant sons la

Ainsi PËglise aocorde au prince temporel le pouvoir et le droit de sanctionner la distribution des âmes par familles, de nommer lui-même aux grandes familles diocésaines leurs chefs spirituels, c'est-à-diie d'entrer en participation du droit divin en vertu duquel sont établis les év^ues ; d'agréer la nomination des pasteurs du second ordre aux cures ; de tenir les premiers pasteurs sous Tobligation d'un serment sacré; et d'autoriser ses sujets à posséder en paix les riches et vastes domaines aliénés que possédait précédemment et bien légitimement TEglise.

En retour de ces magnifiques concessions, qu'est-ce que l'Eglise demande pour elle-même? Est-ce le droit de nommer à quelque emploi du Gouvernement? Non. Est-ce le droit de sanctionner quelque nomination à des charges civiles? Non plus. Cependant, ce sont les deux points qu'elle accordait de son côté. A-t-elIe au moins réclamé pour elle-même, pour ses principaux membres, pour ses chefs, le droit d'occuper quelque place dans l'Etat,. ne fût-ce que dans cette portion du gouvernement ecclésiastique que l'Etat devait avoir désormais sous sa main?

Certes, l'Eglise eût certainement pu, sans ambition et sans trop d'exigence , revendiquer des conditions semblables. Elle eût pu vouloir que , pour nommer les premiers pasteurs des âmes, le prince temporel prît conseil d'un évêque officiellement chargé d'éclairer son cboix; elle eût pu demander ou quelques places dans les grands corps de l'Etat, ou quelque part à la rédaction de ces règlements de police auxquels, d'après l'article 4", doit se

restauration, parce que rarticle 6 de la Charte de 484 4, en déclarant religion de TElat la religion catholique , offrait à l'Eglise des garanties équivalentes à celles du Concordat , puisque c'^est avec TEtat qu'elle était en rapport, et que TEtat ne pouvait plus ne pas être catholique. Mais aiyourd'hui , TElat aussi bien que le pouvoir, sont légalement sans croyance. L'Eglise, en laissant ce pouvoir jouir des droits et préirogatives qu'elle n'a voulu accorder qu'à un prince catholique , s'expose ainsi à voir quelque jour ses pasteurs jugés et ses évéques nommés par un ministre protestant! Elle est donc généreuse et patiente à l'eicès j et quand tout cela se passe À la face du ciel et de la terre, on dit qu'elle empiète !

conformer son calte public ; elle Feût pu sans doute ; elle ne Pa pas fait.

En échange de ses précieuses eoncessions et de ses énormes sacrifices en faveur de i'£tat, qu'est-ce donc que la religion catholique a demandé, et qu'est-ce^ que TEtat lui a promis? Le voici :

1<» La liberté de son exercice sans aucune restriction.

â"" La publicité de son culte en se conformant aux règlements de police.

S^" La disposition immédiale de toutes les églises non aliénées nécessaires au culte.

i'' Un traitement convenable aux évéques et aux curés.

5° Les ihoyens d'accepter légalement les fondations que les catholiques voudraient faire aux églises.

Voilà tout ce que le Concordat garantit à la religion de trente millions de catholiques. Par conséqueal, pas un seul privilège^ pas un seul pouvoir civil , pas la plus petite part aux affaires publiques n'y est concédée à l'Eglise. Qu'on ne s'imagine pas que nous formions ici des regrets ; seulement nous tenons à ce que l'on remarque, dès le point de départ, combien peu l'Eglise est envahissante, et combien , au contraire , elle est gratuitement généreuse. Elle ne dit pas à l'Etat : Je veux mettre le pied chez vous; elle semble, au contraire, s'interdire le droit de l'y poser; mais elle lui dit : Entrez sur mon domaine et participez à mon pouvoir.

Et ces cinq articles en faveur de l'Eglise, croit-on qu'ils coûtèrent beaucoup à l'Etat? Reprenons-les.

1*> Le libre exercice de la religion, c'est-à-dire la manifestation de toutes ses œuvres. Mais puisque le législateur voulait faire servir ces œuvres à l'avantage de son gouvernement, il fallait bien qu'elles fussent librement exercées ; ici déjà l'Etat travaille évidemment pour lui-r même.

2*» La publicité du culte. Il semble que le culte aurait dû être libre absolument* aux mêmes conditions et pour les mêmes motifs que les autres actes de la religion. Cependant on le soumet au plus odieux des pouvoirs civils. Nous examinerons plus loin les motifs ae cette dure et dangereuse concession. Il nous suffit maintenant de re-

marquer qu'ici encore les sacrifices sont du côté de rEglise.

d"" Toutes les églises non aliénées nécessaires au culte seront remises à la disposition des évAques. D^abord il eût'été dérisoire de dire que la religion serait librement exercée, si on ne lui eût pas remis les temples nécessaires au culte.

Mais de plus, qu'on veuille bien ici remarquer trois choses : la première, que ces temples avaient tous été bâtis, fond&, ornés, enriobis par FËglise; la seconde, quMls avaient tous été dépouillés, pillés, saccagés par l'Etat en délire; la troisième, qu^en les rendant à ses anciens propriétaires, l'Etat ne se charge aucunement de les faire restaurer et qu'il les leur remet en ruine. Or, nous ne craignons pas de dire qu'en agissant ainsi, c'est son propre intérêt que le Gouvernement a cherché : car, sans cette mesure, qu'est-ce qu'il eût pu faire de ces églises? Les laisser dans leur état de désastre? Mais il était urgent d'effacer les traces hideuses de l'anarchie. Les abattre? Mais il y en avait déjà trop d'abattues, et le législateur comprenait qu'il fallait cesseç enfin ces sacrilèges destructions.

Restait donc un seul moyen : les réparer; mais réparer aux frais du Gouvernement plus de quarante mille églises, c'eût été entreprendre Timpossible, alors que le crédit public était entièrement perdu et que les finances avaient été englouties dans le gouffre révolutionnaire. Que devait donc faire l'Etat, à ne considérer que son propre intérêt? Faire ce qu'il a fait, remettre les églises à la disposition des évèques, c'est-à-dire placer sous leur responsabilité des édifices embarrassants et laisser au clergé le soin de les restaurer comme il le pourrait, pour l'avantage de la société autant que pour celui de la religion^.

4^ Une dotation convenable est assurée aux évèques et aux curés. On sait d'abord que cette dotation est une très-faible indemnité des biens ecclésiastiques aliénés.

^ (Test bien longtemps plas tard, et settlement soas la restauration, que des sabventions sériaases forent accordées far loGoa« vemement poor la réparation des églises.

Mais, de plus, nous avons à faire ici une observation irésimportante et très4riste, c'est que, par la forme donnée à cette dotation , FËglise a été , au moins en apparence, mise aux gages de TEtat. Ah I si Ton eût affecté à i'Ëglise quelques-uns de ses anciens domaines, qu'elle eût ensuite administrés eile-môme; quoique cette affectation n'eût été qu'une restitution incomplète , nous pourrions avouer que, dans cet acte, l'Etat se fût peu recherché lui-même. Mais quand c'est un traitement annuel et annuellement voté qui est donné à l'Eglise; quand l'Eglise de Dieu est réduite à recevoir, comme un mercenaire, la solde d'un maîtve saperbe, ne dites plus^ non, ne dites plus qu'on lui fait un avantage; dites qu'on l'humiKe, dites que l'Etat s'est placé au-dessus d'elle dans une odiease suzeraineté, et que, par suite des reproches et des insultes que lui attire sans cesse cette rétribution légale, elle paye beaucoup trop cher ce morceau de pain qui lui est jeté, et qui, au fond, ne coûte rien au Gouvernement, puisqu'il est pris sur les impôts publics.

5« Le Gouvernement preadra des mesures pour que les églises puissent recevoir des fondations. Evidemment, ces mesures ne sont pas à la charge de l'Etat, et pour l'Eglise elles constituent seulement le droit de recevoir l'aumône ; et encore nous verrons à quoi cet humble droit sera réduit dans la réalité des faits.

Ainsi, à bien considérer les choses au fond, dans la convention solennelle de l'an IX, l'Eglise a conféré à l'Etat des droits sublimes, qu'elle n'avait pour elle-même aucun intérêt à lui accorder, car elle n'a nullement besoin des princes de ce monde, ni pour circonscrire ses diocèses ou ses paroisses, ni pour nommer ses évoques ou ses curés; au contraire, il est incontestable que si le souverain pontife n'eût pas fait l'abandon des biens ecclésiastiques aliénés, c'eût été pour tous les gouvernements de la France un sujet d'embarras et de troubles sans fin. Donc l'Eglise a fait des sacrifices coûteux qui ne lui rapportent par eux-mêmes aucun avantage et qui étaient d'une haute importance pour l'Etat.

Aju contiiiire, de son côté, lyÊtat n'a rieiv concédé à PEglise qui ne lui fût avant toufhvantageux à lui-même,

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ainsi que nous venons de le voir. En sorte que, dans le Concordat de 1801, c'est surtout l'Eglise qui s'abaisse et qui donne, c'est surtout l'Etat qui s'élève et qui reçoit. Si donc, depuis cette époque, il y avait eu de la part de l'Eglise quelque tendance à se dédomûmager de tant de sacrifices, ne serait-elle pas un peu excusable? Mais si c'était l'Etat qui, au contraire, malgré la magnifique part qu'il avait obtenue, eût fait à l'Eglise des larcins nombreuit et des torts considérables, directement opposés aux conventions prises, alors l'Etat n'aurait-il pas réalisé de nouveau cette parabole du mauvais riche exprimée par le prophète Nathan, et qui se termine par un arrêt de malédiction sur les princçs? Examinons donc ce qui s'est passé.