DEUXIÈME PARTIE

Leur situation.

La situation des enfants nés de l’adultère et de l'inceste a varié avec les époques et selon la conception que les peuples ont eue du mariage. Le droit hébraïque autorisait l’homme marié à avoir des concubines et ne faisait pas de distinction entre les enfants. La loi de Lycurgue (1) conseille l'adultère pour donner des citoyens à la cité et ne frappe les bâtards d'aucune incapacité. À Athènes, le mariage élait permis entre frères et sœurs. On ne tarda pas à abandonner cette voie et à donner à l'union légitime une force plus grande. La loi de Solon (2), stipule que « un bâtard ne peut hériter s’il y a des enfants légitimes, et à défaut d'enfants légitimes, les biens passent aux collatéraux les plus proches. »

Dans la Rome primitive, (3) les bâtards ne sont frappés d'aucune incapacité spéciale et ne souffrent aucun mépris ; la loi ne s'en occupe pas. La loi, en effet, organise la famille sans tenir compte des liens du sang ; la famille gravite autour de la poleslas qui trouve sa base dans les

(1) Xenophon, De Republica Lacædemonia, cap. 1, t. vi.

(2) Arislophane, Ares, vers 1640-1655.

(3) Gide, De la condition de l'enfant naturel et de la concubine à Rome, Revue historique, 1880.

Jjustæ nuptiæ. L'enfant naturel né hors des Juslæ nupliæ ne fait donc pas partie de la famille ; il n’est pas soumis à la polestas, c'est dire qu'il reste étranger à ses auteurs. Cependant le Préteur organisa à côté de la parenté civile, qui seule existait au début, la parenté naturelle dont les effets se manifestent en dehors des }ustæ nupliæ. Les enfants naturels furent dès lors rattachés à leur mère, et le Préteur leur accorda les mêmes droits qu'aux enfants légitimes ; ils restèrent étrangers à leur père car, en dehors des justæ nuptiæ, la paternité est indémontrable, mais en cette qualité, ils pouvaient recevoir de lui toutes sortes de libéralités, le père pouvait les instituer héritiers et les faire pénétrer dans sa famille par l’adrogation.

Sous l'influence de l'Eglise, le mariage fut considéré comme la seule union légitime, et pour détourner Îles unions illicites, on frappa de déchéance les enfants qui en naissaient. Une constitution d'Honorius et d’Arcadius interdit aux parents toutes libéralités entre vifs ou testamentaires à l'égard des enfants du crime. Justinien organisa contre eux une législation terrible. Les époux incestueux étaient dépouillés de leurs biens au profit de leurs enfants légitimes ou au profit du fisc (1).

Les enfants adultérins ou incestueux n’eurent aucun droit à l’encontre de leurs auteurs, pas même le droit de leur réclamer des aliments : omnis qui ex complexibus, aut nefarus, aut incestis, aut damnalis processerit, isle neque naluralis nominalur, neque alendus est a parenlibus, neque habet quoddam ad præsentem leger participium (2).

(1) Novelle, XIT, ch. 1.

(2) Novelle, XCIX, ch. 1v, xv.

Le droit canonique se montra plus indulgent; tout en continuant à les priver de droits à la succession ab inteslat de leurs auteurs, il leur permet de réclamer des aliments (1).

L'ancien droit s’inspira de ces diverses dispositions. Les enfants adultérins ou incestueux restent hors de la famille ; ils ne sont pas soumis à la puissance paternelle (2): ils se marient sans le consentement de leurs auteurs, n’ont aucun droit dans leur succession (3), mais ils peuvent recevoir des aliments. On se montre d’ailleurs très large au point de vue de l'obligation alimentaire; une simple présomption suffit pour faire condamner le père au paiement d'une pension ; il peut se libérer en faisant apprendre à son fils un métier conformément à ses moyens, et si c’est une fille il est obligé de la doter (4.

La législation révolutionnaire proclame l'égalité des enfants. La loi du 4 juin 1793 pose en principe que les enfants nés hors mariage ont un droit à la succession ab inteslat de leurs auteurs.

La loi du 12 brumaire, an IL, vint déterminer cette quotité. Les enfants adultérins ou incestueux ont droit au tiers de la part qu'ils auraient eue, s'ils avaient été légitimes. Cependant, les enfants adultérins de deux personnes séparées de corps viennent par égalité de part avec les enfants légitimes.

Cette loi eut des résultats déplorables. « La société fut ébranlée dans ses fondements ! Le mariage n’était plus

(1) Décrétale de Grégoire IX, ch. v, t. VI, I. IV.

(2) D’Aguesseau, Dissertation sur les bülards, 1MAPPATOUNE p. 401 et 5 ; Bacquet, Traité du droit de bâtardise.

(3) Pothier, IV, ch. 1, n. 342.

(4) Augeard, If, p. 26.

qu'un inutile fardeau et la légitimité qu’un honneur futile ! »

Aussi le Code civil voulut-il réagir, mais à son tour il exagéra comme d’ailleurs avait exagéré le législateur révolutionnaire. Ce dernier avait sacrifié les droits de la famille pour favoriser les enfants illégitimes ; le Code sacrilie les enfants illégitimes pour maintenir la famille.