CHAPITRE PREMIER

Pour qu'un individu soit considéré par la loi comme membre d’une famille, il faut qu’il ait un état déterminé et l’état consiste dans les rapports que la nature et la loi civile établissent indépendamment de la volonté des parties, entre un individu et ceux dont il tient la naissance.

Mais il ne suflit pas que cet état existe en fait, encore faut-il qu'il soit légalement établi. La loi, en effet, ne peut admettre dans la famille qu’elle organise et qu’elle protège que ceux qui se soumettent aux règles établies par elle pour faire constater leur filiation. C’est précisément en nous référant aux modes de preuve de la filiation que nous connaissons l'esprit dont le législateur est animé vis-à-vis des diverses filiations. Favorable aux enfants légitimes, la loi regarde d’un œil plus sévère, mais tout de même indulgent les enfants naturels simples ; elle ne veut jamais entendre parler des enfants adultérins et incestueux ; elle ne veut pas que leur filiation soit établie. Elle les prive donc volontairement d'une famille. « L'enfant adultérin a bien une patrie, mais il est sans famille, en sorte que se

trouvant seul et abandonné au milieu de la société, tout lui

atteste qu'il est l'enfant du malheur et du crime » nous dit Loiseau (1°.

Nous savons que la distinction entre les enfants s'impose, qu’elle trouve sa base dans les principes les plus certains de l'organisation sociale. Mais cette exclusion de la famille de toute une classe d'individus est-elle une œuvre vraiment bonne? La famille est une nécessité sociale et tout individu doit y être rattaché; c’est l’intérêt de la nation. Pour protéger la famille, était-il nécessaire d'isoler dans la vie les enfants adultérins ou incestueux ? Pour éviter un mal, on est tombé dans un pire; il fallait tout concilier, protéger la famille et n'en chasser brutalement personne.

Dans certaines hypothèses cependant, la filiation sera légalement établie malgré la volonté de la loi. Le jugement qui constate la filiation de l'enfant lui tient lieu d'acte de naissance et le rattache à ses parents ou tout au moins à ur d’eux. Et le parent auquel l'enfant sera rattaché constituera toute sa famille. La sévérité de la loi ne s’est pas arrêtée là. L'enfant a, malgré elle une famille, soit, mais les droits et les obligations qui en découleront seront réduits à leur minimum (2).

L'enfant, disons-nous, a une famille, mais c’est une famille trenquée, puisqu'elle n'est formée que de deux personnes et souvent d’une seule, et que l’enfant restera légalement étranger aux autres membres, De là dérive une double proposition : l'enfant adultérin ou incestueux n’aura pas d’aïeux ; il n'aura pas de collatéraux. Les grands pa-

rents n'auront aucun droit, aucune obligation à l’encontre

(4) Loiseau, 735.

(2) Laurent, IV, 14C.

de l'enfant adultérin de leur fils légitime, celui-ci ne sera pas leur petit-fils quoique la filiation soit légalement établie vis-à-vis de son père, et réciproquement, aucun lien ne rattachera le père à l’enfant légitime de son fils adultérin (1).

Il n'aura pas de collatéraux ; tandis que les enfants naturels simples d’un même père, sont entre eux frères et sœurs, et ont des droits de succession réciproques, l’enfant adultérin ne sera uni par aucun lien aux enfants adultérins issus du même auteur que lui, alors même que la filiation de tous serait légalement établie. Si l’auteur a des enfants naturels simples, l’enfant adultérin ne saurait être considéré comme leur frère et sœur. A plus forte raison ne saurait-il prétendre à donner ce titre aux enfants légitimes de son auteur adultérin. Puisque la loi l’écarte ainsi de ceux qui sont issus du même auteur que lui, il est incontestable qu'il reste étranger aux parents et alliés de ses père et mère à l'égard desquels sa parenté serait plus éloignée. Le Conseil de famille ne se compose que d'amis. Donc, l'enfant sera uniquement rattaché à l’auteur vis-à-vis duquel sa filiation est établie, 1l ne saurait invoquer sa filiation pour réclamer une parenté plus étendue, on ne saurait l’invoquer contre lui pour le soumettre à certaines obligations.

Cette solution, admise par tous les auteurs et par la jurisprudence, s’impose+ La preuve de la filiation résulte d’un jugement, elle ne peut donc produire des eftets qu'à l'encontre de l’auteur vis-à-vis duquel le jugement a été rendu. De plus, pour une raison, d'ordre social, la loi n’a pas voulu donner de famille à l'enfant adultérin ou inces-

(1) Cass., 7 juillet 1817, S., 1817, 1, 289.

tueux, et on violerait certainement les intentions du législateur en donnant à l'enfant une famille plus étendue que celle que le jugement lui accorde (1).

Le Code civil a consacré cette opinion en ne soumettant l'enfant adultérin où incestueux aux articles 161 ets. sur les empêchements au mariage que vis-à-vis de son auteur légalement connu.

Le Code pénal est plus explicite encore. D'après l’article 299 le meurtre d’un père par son enfant adultérin est qualifié de parricide tandis que cette circonstance aggravante n'est pas infligée au meurtre du grand'père par l’enfant adultérin de son fils légitime.

Tout cela nous démontre nettement la limitation de la parenté.

Tel est le principe. Pour être logique il faut en conclure ; que les aïeux de l’enfant ne pourront pas exiger de lui une pension alimentaire, et que lui-même ne pourrait 'pas la leur demander; qu'il n'existe aucun droit de succession entre l'enfant et les ascendants de ses parents, entre l'enfant et les parents et alliés de ses père et mère; que l'enfant pourra contracter mariage avec n'importe qui, sauf avec son auteur légalement connu.

Ces conclusions, conséquences du principe admis, ne sont pas intégralement acceptées par la jurisprudence. Nous savons quelle est son altitude en ce qui concerne les empêchements au mariage. Pour éviter une union

scandaleuse, elle admet l'existence d’un lien de parenté

(1) Aubryet Rau, VI, 572; Favard, Rep., Enfants naturels, 4,n.1; Demolombe, V, 544 ; Cass., 10 juin 1813, S., 1817, 1,-43; Liège, 14 décembre 1823, S., 1825, 2, 315; Cass., 16 avril 183#, S., 1835, 1, 67; Grenoble, 13 juin 1840, SRE

entre l'enfant adultérin et la famille de son auteur; bien plus elle le recherche s’il n’est pas établi. Elle a agi de même dans notre hypothèse. Tout en déclarant que l'enfant adultérin est étranger aux parents de ses auteurs, elle lui reconnaît cependant une alliance naturelle dans certains cas.

C’est ainsi que l’on applique aux enfants adultérins et incestueux les articles 245 et 975 du Code civil, 268 et 253 du Code de procédure civile, 156, 189 et 322 du Code d’Instruction criminelle sur les incapacités d’être témoins (1). Ils ne peuvent servir de témoins dans les limites où ces articles sont applicables aux enfants légitimes.

La Cour de cassation, par exemple, a jugé qu'un bâtard adultérin ne pouvait déposer en justice contre le mari de sa mére accusé d'assassinat (2). On a craint que le témoignage de ces enfants ne fut pas impartial. La vérité pourrait être altérée pour des raisons d'affection, plus souvent peut-être sous l'influence de la haine. Généralement, méprisé par la famille légitime de sesauteurs, l'enfant adultérin gardera dans son cœur une profonde blessure, il rendra cette famille responsable de sa situation misérable et son témoignage pourrail être une œuvre de vengeance. Ces raisons sont peut-être excellentes mais on peut y répondre. Ces incapacités reposent souvent sur la crainte des influences que peuvent faire naître les relations de famille ; elles reposent sur la suspicion qui pèse sur les témoignages de personnes directement intéressées dans la cause. Rien de cela n'intervient ici : ces enfants généralement mal vus (1) Aubry et Rau, VI, 572.

(2) Cass., 6 août 1809, S., 1809, 1, 136.

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de la famille ne subissent pas son influence et déposeront avecd’autantplus de sincéritéque leurs intérêts pécuniaires ne seront pas en jeu.

D'ailleurs, puisque la loi ne reconnait pas la parenté entre l'enfant et les parents ou alliés de ses auteurs, il n’appartient pas à l’interprèête d'étendre à une parenté ignorée de la loi des dispositions écrites pour une parenté établie. Avec la théorie de la jurisprudence l'enfant fera partie de la famille de ses auteurs lorsque les tribunaux le voudront etil en sera exclu lorsqu'ils le jugeront à propos. Dans certains cas on suppose à l'enfant une famille, ce que la

Joi ne fait pas. Remarquons enfin le résultat auquel on en arrive. L'enfant sera rattaché à la famille de ses auteurs en ce qui concerne les empêchements au mariage et les incapacités d’être témoins, tandis qu'il lui restera étranger dans lesautres cas. Or la parenté, comme l’état civil qui la constate ne peuvent se diviser. L'enfant a un état civil et la parenté qui en résulte ou il n’en a pas, il ne peut les avoir à certains points de vue seulement. D'ailleurs le jugement qui constate la filiation de l’enfant à pour résultat d'établir une certaine parenté, qui doit être immuable et qu’on n’a pas le droit d'élargir ou de restreindre selon les circonstances. En le faisant, on applique un jugement à des personnes qui n'ont point été parties au procès, contrairement à la règle : /èes inter alios acla aliis neque nocere neque prodesse polest.

La vérité ici encore, comme toujours dans le courant de cette étude, c'est que le principe est trop rigide et que ses conséquences sont inacceptables.Onne pouvait autoriser le mariage entre l'enfant adultérin ouincestueux et les parents ou alliés de ses auteurs, on ne pouvait permettre à l'enfant de porter un témoignage toujours suspect pour ou contre

les parents ou alliés de ses auteurs. Mais alors que l’on ne proclame pas l’absence de lien entre l'enfant légalement adultérin ou incestueux:et la famille de ses auteurs, si on est immédiatement après obligé de ne pas appliquer ce principe.

Lorsque la famille n’est pas plus en jeu le législateur eut été inexcusable de conserver vis-à-vis de l'enfant la même attitude sévère. C'eut été le punir sans raison et sans nécessité pour une faute dont il est innocent. Il est déjà douloureux de lui infliger certaines déchéances pour éviter le scandale qui résulterait de la divulgation de sa filiation et pour protéger la famille légitime. Dès que la famille n’est plus en jeu le motif de la sévérité disparait, el, continuer à frapper l’enfant eût été une véritable injustice. Bien plus, la loi se serait mise en contradiction avec elle-même. Elle ne veut pas que la filiation de l'enfant soit connue, elle ne devait donc pas le marquer d’une tare indélébile. L'enfant adultérin ou incestueux sera donc un citoyen comme les autres, jouissant de tous les droits civils et politiques. pouvant aspirer aux plus hautes fonctions de l'Etat. Il pourra contracter un mariage et exercer sur sa femme l'autorité maritale, avoir des enfants légitimes et exercer sur eux la puissance paternelle. Il peut leur succéder comme ils peuvent lui succéder à lui-même. Bref, il rentrera dans le droit commun toutes les fois qu’il ne s'agira pas de sa filiation.

Telle sera la famille de l'enfant. Nous avons dit que la loi ne s’est pas contentée de lui donner une famille amoindrie, qu’elle pousse plus loin sa sévérité en réduisant à leur minimum les droits et obligations qui en résultent. C'est ce qu'il nous faut examiner maintenant.