CHAPITRE II

Le Code civil a cru nécessaire de reproduire un précepte de morale avant de réglementer la puissance paternelle : « L'enfant à tout âge doit honneur et respect à ses père et mère. » (371). On a voulu montrer par là que la loi marche d’accord avec la morale, et il n’était pas inuule de le rappeler, surtout à notre époque, où la puissance paternelle est batiue en brèche. Tous les enfants sont soumis à ce principe, qu'ils soient légitimes ou naturels, adultérins ou incestueux. Ils n’ont pas à considérer l'origine de leur naissance et à tenir rigueur à leurs parents des conditions dans lesquelles ils sont venus au monde ; s'ils doivent le jour à un crime, ce crime se résout pour eux dans un malheur, el non dans une faute. Cette obligation purement morale est d’ailleurs sans portée juridique, et nous ne pouvons en üirer que les conséquences que la loi elle-même en a déduites. C'est ainsi que le meurtre des père et mère par leur enfant adultérin sera qualifié de parricide. (299, Code pénal). C’est ainsi encore que l'enfant ne pourra obtenir la contrainte par corps dans les

cas où elle est autorisée,;'commre d’ailleurs il ne pourrait

l'obtenir contre ses proches parents, s’il était susceptible d'en avoir (1).

Mais c’est tout. Ce principe ne saurait empêcher l'enfant d'intenter une action déshonorante contre ses auteurs ou de faire vendre leurs biens, s’il étaitleur créancier. A plus forte raison ne saurait-on voir en lui le fondement d’une théorie juridique telle que la puissance paternelle. Cette institution s'applique aux enfants légitimes et la loi du ? juillet 1907 l’a organisée pour les enfants naturels légalement reconnus. L'enfant adultérin ou incestueux ne saurait y être soumis ; il est en dehors du droit commun. La loi n’a attaché que de faibles droits et que d'infimes obligations à une filiation qu’elle ne voudrait pas connaître. Cette étude nous fournira une preuve nouvelle de la rigidité des principes du Code et de la nécessité

d’une réforme.

La puissance paternelle et la tutelle légale.

Protéger les membres dont elle se compose est un impérieux devoir pour toute société civilisée. La force de cette obligation est d’ailleurs variable ; elle ne disparait jamais, mais dans certaines circonstances, elle s'impose davantage. Plus un individu sera faible et plus il aura droit à la protection de la collectivité : il aura d'autant plus à attendre d'elle, qu’il sera moins apte à se défendre contre les vicissitudes de l'existence. C'est dire assez que l'enfant a droit au premier chef à une protection efficace.

(1) Loi du 22 juillet 1867, art. 15; Bastia, 31 août 1826, D., Rep., Minorité, 134.

Le devoir de le protéger incombe tout d’abord à ceux qui lui ont donné le jour ; aussi la loi a-t-elle créé tout un ensemble de mesures pour permettre aux parents de remplir efficacement leur tâche et c'est la puissance paternelle. L'enfant se soumettra à ce pouvoir tutélaire qui lui tracera la voie, l'éloignera des précipices, écartera de son chemin les ronces et les épines. Guidé par une main bienfaisante, il connaîtra peut-être les embüches de la vie, mais ne se laissera point tenter par elles. Ce pouvoir est d’ailleurs général; il pèse sur la personne de l'enfant comme sur ses biens, pour le plus grand profit de l’une et des autres.

Si l'enfant est sous la direction de parents indignes, l'État leur retirera la délégation d'autorité, et assumera la plénitude des devoirs envers l'enfant. Et si l'enfant n’a point de famille, l'État doit être son soutien et son guide. Le législateur ne l’a malheureusement pas toujours compris.

La mission d'élever l’enfant, de former son esprit et son cœur, afin qu'il devienne un ornement et un soutien de la société est une noble et grande mission. La loi romaine n'avait vu dans la puissance paternelle qu’une institution d'ordre politique, exercée dans l'intérêt du paterfamilias. Notre législateur n’a vu en elle qu’une institution protectrice de la faiblesse. Tous les enfants en sont dignes, quel que soit le vice qui infecte leur naissance, parce que tous sont faibles. L'enfant naturel, souvent abandonné par tous, doit être entouré par la loi d’une sollicitude plus grande ; l'enfant adultérin ou incestueux, généralement haï de ses proches, devrait être placé direcment sous la protection de l'Etat, seule famille qui lui reste.

Certains rédacteurs du Code civil manifestèrent ouvertement cette opinion. Tronchet disait: « La naissance seule établit des devoirs entre le père et les enfants naturels ; les enfants doivent être sous une direction quelconque ; il est juste de les placer sous celle des personnes que la nature oblige à leur donner des soins. » Et Portalis : On ne doute pas que les pères naturels ne soient obligés d'élever leurs enfants, de les entretenir, de les nourrir ; la loi positive elle-même a placé ce devoir parmi les obligations premières, que la nature, indépendam ment de toute loi positive, impose à tous les pères (1). »

Aussi le projet du Code civil contenait-il un article ainsi conçu : « les articles du présent titre sont communs aux père et mère des enfants naturels reconnus » (2).

Malgré les excellentes raisons qui militaient en faveur de son adoption, quoiqu'il fut en pleine conformité avec la théorie admise sur le fondement de la puissance paternelle, cet article ne fut pas voté. On se souvint de la législation révolutionnaire et de ses résultats déplorables ; on craignit pour la famille légitime les réclamations des enfants nés hors mariage, et on n’osa pas établir un principe aussi juste, parce qu’on ne sut pas écarter les inconvénients qu'il pouvait susciter. On se borna à voter l’article 383, texte ambigü, qui n’explique rien, laissant dans le doute une foule de questions. Aussi les controverses furent-elles nombreuses ; le champ était large pour l'interprète, car tout était à créer dans cette matière.

La loi du 2 juillet 1907 est venue combler en partie cette lacune en organisant la puissance paternelle et la

(1) Motifs, 1, 229.

(2) Loiseau, 546.

tutelle des enfants naturels reconnus. Mais cette loi ne s’est nullement occupée des enfants adultérins et incestueux ; bien mieux, aucune allusion à leur sort n’a été faite au cours de la discussion. Pourquoi ce silence? on pourrait croire que le législateur n’a pas pensé à eux, mais cette réponse ne serait pas satisfaisante ; la question des enfants adultérins préoccupait les esprits à ce momentlà, puisque le 7 novembre 1907, on votait une loi sur la légitimation des enfants adultérins. Si le législateur n’a pas parlé d’eux à propos de la loi sur la puissance paternelle, c’est qu'il n’a pas voulu solutionner pour eux cette grave question ; son silence est intentionnel. Il eut été pourtant désirable de s'expliquer, de les soumettre à la puissance paternelle ou de leur enlever expressément le bénéfice de cette institution en organisant à leur profit une tutelle sérieuse.

Pour eux la question reste entière ; dans l’état actuel des textes, nous devons décider qu’ils ne sont soumis ni à la puissance paternelle ni à la tutelle légale. Leur sort reste le plus souvent imprécis et indéterminé, et si parfois on est oblige de les soumettre à une autorité quelconque, celte autorité ne sera pas pour eux une sauvegarde, mais une formalité administrative, dont les conséquences seront indifférentes pour l'enfant, si toutefois elles ne lui sont pas nuisibles.

$ 1. — Le Principe.

Ils ne sont soumis ni à la puissance paternelle, ni à la tutelle légale.

Aucun texte n’organise cette mesure de protection au

profit des enfants adultérins ou incestueux. L'art. 383 ne concerne que les enfants naturels reconnus. Quelques auteurs, effrayés par les conséquences de cette aflirmation, ont reculé devant elle. Ils ont dit qu’il faut interpréter largement ce texte et assimiler aux enfants naturels reconnus les enfants adultérins ou incestueux, dont la filiation est établie par un jugement. Si telle avait été l'intention du législateur, il aurait parlé des enfants dont la filiation est Zéyalement connue, tandis qu'il ne fait allusion qu’à ceux qui ont été l’objet d’une reconnaissance volontaire. Or les enfants adultérins et incestueux ne peuvent être reconnus, (335). Ils ne sauraient donc entrer dans les termes de l’art. 383. Cette interprétation est certaine, car elle a été confirmée par le législateur luimême. La loi du ? juillet 1907, prenant à son compte les expressions de l’art. 383, ne parle également que des enfants naturels reconnus. Au cours de la discussion on n’a pas parlé des enfants adultérins ou incestueux. Ce silence voulu est significatif et démontre d’une façon évidente que le législateur n’a pas voulu s'occuper d'eux, ni les assimiler aux enfants naturels reconnus. Si sa volonté avait été autre, la loi le dirait, ou tout au moins on retrouverait dans la discussion les traces de cette assimilation. Le législateur n’était pas sans savoir que la presque unanimité des auteurs (1) refuse aux parents la puissance paternelle ; s’il n’eut pas voulu confirmer tacitement cette opinion, il n'eut pas manqué de le dire.

Nous ne nous arrêterons pas davantage à démontrer que l’article 371 ne peut être invoqué pour accorder aux

(1) Bedel, 171; Dalloz, Rep., Paternité et filiation, 740; Aubry el Rau, V, 227 ; Demolombe, V,597 ; Contra, Baudry- Lacantiueric et Cheneaux, IV, 243 ; Beudant, 11, 361.

parents criminels la puissance paternelle. Ce texte purement théorique et dicté par des considérations morales de la plus haute portée ne saurait servir de fondement à une règle de droit (4).

Il est done établi qu'aucun texte ne permet de soumettre l'enfant adultérin ou incestueux à la puissance paternelle. Pourrait-on se baser sur le fondement même de cette puissance et sur l'intérêt de l'enfant pour lv soumettre? Nous ne le croyons pas. La puissance paternelle trouve sa source dans la nature et non dans le mariage. Elle est destinée à protéger « l’être faible auquel nous avons donné la vie, et, comme on ne peut vouloir la fin sans vouloir les moyens, la même obligation emporte essentiellement le droit de diriger cet enfant, de le conseiller el même de le corriger convenablement (2). » Et ainsi tous les enfants, quelle que soit leur origine, doivent bénéficier de cette mesure de protection et un vice de naissance ne peut en priver aucun d'eux.

Nous savons que telle avait été l'intention de certains rédacteurs du Code civil; or, on ne donna pas suite à leur projet. N'est-ce pas là une preuve évidente que le législateur n’a pas voulu faire bénéficier également tous les enfants indistinctement de cette mesure de protection ? C'est ce que nous dit Lahary. « Y aurait-il rien de plus immoral que d'assurer la protection de la loi à cet enfant monstrueux ? (3) ». D'ailleurs l'intérêt de l'enfant adultérin exige-t-1l que sa protection soit confiée à ses parents ? N'est-il pas vrai que bien souvent l'enfant aura intérêt à

(1) Planiol, I, 1644, (2) Loiseau, 742.

(3) Archives parlementaires, V, 396, séance du 28 ventôse,

an XI.

ne pas être sous l'autorité de ses père et mère ? Remarquons tout de suite que la loi du 24 juillet 1889 serait impuissante à éviter les abus. Cette loi permet bien de supprimer toute autorité aux parents qui s'en montrent indignes. Son application sera souvent délicate, surtout dans notre hypothèse où tant de présomptions existent contre les parents ; bien mieux son insuffisance éclate aux yeux. L'enfant pourra ne subir aucun mauvais traitement dans la maison paternelle et la loi de 1889 ne jouera pas; mais il vivra dans une condition inférieure. Il sera sujet à de continuelles vexations et souffrira de tortures morales, qui sont ici à craindre d’une façon toute spéciale. En effet il sera souvent méprisé des enfants légitimes, qui ne seront ni ses frères, ni ses sœurs , détesté par l’autre époux qui lui reprochera le trouble qu’il est venu jeter dans la famille ; haï par son propre auteur peut-être, qui ne lui pardonnera pas d’être né. Quand on sait combien les seconds mariages sont défavorables aux enfants du premier lit, quand on constate combien l'harmonie est difficile entre eux et la nouvelle famille qu'on leur donne, on redoute à juste titre la présence au foyer paternel d’un enfant dont la naissance est une tare.

On croit répondre en disant que le désaveu sera le prélude d’une action en séparation ou en divorce et que l'enfant adultérin n'aura pas à vivre à côté des enfants légitimes. Le remède serait pire que le mal. Tout d'abord il peut se faire que l'époux innocent ait l'intention de pardonner à son conjoint l’adultère dont il s’est rendu coupable, tandis qu'il ne saurait avoir aucune pitié, si l'enfant du crime venait s'asseoir à son foyer et lui rappeler, par sa présence, son malheur. Mais allons plus loin et supposons que l’action en divorce soit tout de même

intentée. La question subsiste tout entière, mais elle est renversée. Quelle va être la situation des enfants légitimes ? Le tribunal doit, avant tout, chercher léurintérêt et les attribuer à l'époux susceptible de leur rendre Île plus de services, fùt-il l'époux coupable. S'ils sont attribués à l'époux coupable, la situation de l'enfant adultérin ne changera pas. Il continuera à vivre à côté des enfants légitimes, à subir leurs vexations, accrues encore parce que les enfants légitimes le rendront responsable du divorce de leurs parents. Et il serait vraiment regrettable que le tribunal, pour éviter ce voisinage, confie les enfants légitimes à l'époux innocent, si leur intérêt exige qu'ils soient confiés à l'époux coupable.

Par conséquent, malgré les apparences, on ne prend l'intérêt ni des enfants légitimes ni de l'enfant adultérin, en confiant ce dernier à l’auteur vis-à-vis duquel la filiation est établie. Une telle situation serait une cause de désordres et de scandales perpétuels. Et alors l’auteur légalement connu sera déchargé de la puissance paternelle. Laurent (1) s’indigne : « Pourquoi donc sacrifier les enfants pour flétrir le crime ou l’infamie de ceux qui leur ot donné le jour ? Que la société les punisse. Que la peine retombe sur les coupables et non sur les innocents ». Il oublie que la crainte du scandale est l’idée directrice du législateur dans toute celte matière. On prend toutes sortes de précaulions pour éviter l'établissement de la filiation. À quoi serviraient-elles, si au cas où la filiation résulte indirectement d’un jugement, le scandale devenait définitif et patent, par la concession aux parents des attributs de la puissance paternelle ? La loi peut-elle per-

(1) Laurent, IV, 208.

mettre la présence de l’enfant incestueux au foyer de ses père et mère ?

L'enfant échappera donc à la puissance de l’auteur légalement connu. Ce principe comporte certaines consé- -quences que nous allons maintenant examiner.

$ 2. — Conséquences du Principe.

L'auteur légalement connu ne saurait exercer les attributs de la puissance paternelle. Il n’en supportera pas les charges, il ne jouira pas des droits qui y sont attachés.

1° Nous refusons aux parents le droit d’éduquer l'enfant, c'est-à-dire de diriger ses premiers pas dans la vie, de former son caractère et ses idées. Nous leur refusons le droit de garde, c'est-à-dire le droit de retenir l'enfant à leur propre domicile ou de fixer sa résidence. Nous leur refusons aussi le droit de correction qui n'est que le corrolaire nécessaire des deux autres. « Quel est en effet, dit Demolombe (1', le principe de la puissance paternelle et de la tutelle et de toute cette magistrature domestique ? C’est la conliance de la loi dans la personne de ceux qu’elle en investit, sa confiance dans leur caractère, dans leur moralité. Or il est très logique, et en même temps trés exemplaire, que la loi n’accorde pas une telle confiance aux auteurs de l'adultère et de l'inceste ».

20 Nous leur refusons le droit d'administration légale et d'usufruit qui appartient aux parents légitimes (389 et -384 C. c.) Ils n'auront pas non plus le droit de retour

légal de l'asrendant donateur (747). Ces articles ne sau-

(E) Demolomle, V, G14.

raient être appliqués ici. Ces textes ne permeltraient pas une pareille extension, car ils supposent qu'un mariage a été contracté entre les père et mère. L'esprit de la loi s’y opposerait aussi. Les parents n'auront aucun droit dans la succession ab intestat de l'enfant, il est donc impossible qu’ils administrent et qu'ils jouissent du vivant de l'enfant des biens qu'ils ne pourront recueillir dans sa succession.

3° Sous le bénéfice de cette observalion et quoique ce -ne soit une conséquence directe de leur exclusion de la puissance paternelle, nous refuserons également aux parents le droit de réclamer des aliments à leurs enfants adultérins ou incestueux. La solution contraire parait cependant triompher dans la doctrine (1). La plupart des auteurs déclarent que c'est là un devoir sacré auquel nul enfant ne saurait se soustraire ; ils invoquent aussi Le caractère réciproque de la dette alimentaire. L'article 762 oblige les parents coupables à fournir des aliments à leur enfant, lorsqu'il se trouve dans le besoin ; on en conclut que l'enfant sera soumis à la même obligation. Nous n'admettrons pas celte solution. La réciprocité n’est pas de l'essence de l'obligation alimentaire et il faudrait un texte pour l'établir. Or, l’article 207 qui parle de la réciprocité est exclusivement applicable à la famille légitime et -aucun texte n'établit le même principe en faveur des parents adultérins. C'est dire assez que la loi leur refuse ce droit. D'ailleurs celte réciprocité trouve son fondement dans l'existence de la famille dont l'enfant ne fait pas partie : « il serait injuste que cet enfant exclu de la fa-

(1) Demolombe, IV, 191; Bedel, 169; luc, IIT, 224 ; Baudry- Lacantinerie et Ilouques-Fourcade, II, 566.

mille et écarté de toute succession soit contraint de fournir sa quote-part d'aliments, concurremment avec l'enfant légitime appelé seul à recueillir les avantages de sa naissance (1) ». Les parents n’auront pas à se plaindre, une fois en passant ils supporteront les conséquences de leur faute, alors qu’elles pèsent toujours sur l'enfant. Il serait en plus illogique et immoral que leur faute devienne en cette circonstance une source de droit.

Que si on invoque l’art. 371 pour fonder la réciprocité de la dette, nous ne ferons aucune difficulté pour ad- “mettre à la charge de l’enfant une obligation naturelle de fournir à ses parents des aliments. Il pourra donc la reconnaître et la rendre ainsi civilement obligatoire, et sil paye par erreur, il ne pourra répéter son paiement (2).

Il résulte donc de la loi que l’auteur légalement connu n’aura aucun droit sur la personne de l'enfant, aucun droit sur ses biens. L'enfant ne sera soumis envers lui qu’à l'obligation morale de l’article 371 ; on peut le soumettre aussi à une obligation naturelle d'aliments. Cette conclusion résulte de l'examen des textes. Elle est aussi en pleine conformité avec l'esprit du législateur. Il ne veut pas que la filiation soit connue, et si, malgré sa volonté, cette filiation est légalement établie, il ne lui fera produire que le moins d'effets possible.

Quelle va être alors la situation de l'enfant dont la filiation est connue? A qui appartiendra celle puissance paternelle que nous refusons aux parents ? La loi s’en

(1) Lisieux, 14 novembre 1901, D., 1902, 2, 221. (2) Aubry et Rau, VI, 227; Chabot, Successions, art. 765 ; Malpel, 173 ; Cadrès, chap. xu, n° 211.

préoccupe bien peu. Elle enlève aux enfants adultérins et incestueux la protection qui résulte de la puissance paternelle et elle n’organise rien pour y suppléer. Quant à l'enfant « il deviendra ce qu'il pourra ! » (1). Si au cours de Ja minorité, il a besoin d’une autorisation, soit pour contracter un mariage, soit pour entrer dans l'armée, on nommera à la hâte un tuteur ad hoc, qui, indifférent, donnera l'indispensable signature (2).

Si enfin l’enfant a des biens personnels, il faudra administrer ce patrimoine ; les parents n’ont pas qualité pour cela. On réunira un conseil d'amis, de voisins, c’est-àdire d'indifférents, qui désignera un tuteur. Celui-ci gèrera les biens comme il l’entendra, et la surveillance sera ineflicace parce qu'elle émanera de gens qui ne prendront aucun intérêt à leur pupille et qui seront beaucoup plus amis du tuteur que de l'enfant.

En faitles choses se passeront autrement ; les père et mère dignes ou indignes exerceront la puissance paternelle ; l'enfant vivra dans une famille qui n’est pas la sienne et qui le lui fera bien voir. Son caractère s’aigrira à mesure qu'il grandira, il Connaitra mieux sa situation inférieure et en concevra peut-être de la haine. Puis un jour, il s'échappera du toit paternel sans esprit de retour ; il s'en ira trainer ailleurs sa misérable existence, méprisé de tous. Il détestera une société qu'il rendra responsable de son malheur. Quelquelois il sera élevé par des personnes charitables ou confié à l'assistance publique, comme s'il n'avait aucun auteur connu ; à moins qu'il ne

soit placé dans quelque établissement d'instruction ;

(1) Beudaut, IE, 440.

(2) Demolombe, V, 639; Baudry-Lacantinerie et Houques- Fourcade, Il, 121.

comme il ne sera encouragé par personne, il y végétera pendant des années, jusqu’au jour où il ira grossir le nombre des déclassés et des aigris.

Une fois de plus, nous constatons l’insuflisance et l’incohérence de la loi dans notre matière. Elle ferme les yeux pour ne pas voir l'enfant adultérin ; elle voudrait ensevelir dans l'oubli jusqu’au souvenir de sa naissance. Pour cela, elle ne s'occupe pas de lui, si ce n’est pour lui enlever toute protection. Comme rien n'est organisé en sa faveur, une foule de questions du plus haut intérêt pour l'Etat restent livrées au hasard des circonstances de la vie. On peut se demander quels sont les avantages de cette méthode législative. Ce n’est pas en se détournant avec dégoût et en feignant de ne point le voir qu'un médecin guérira un malade. Il l'observera avec soin et prescrira un remède énergique. Pourquoi la loi n'organiseraitelle pas une tutelle vraiment digne de ce nom pour les enfants adultérins ou incestueux ? Il ne manque pas de personnes charitables auxquelles on pourrait confier l’éducation de l’enfant et le soin d’administrer ses biens. Il trouverait chez elles une famille fictive qui pourrait remplacer avantageusement la sienne, et où il n'aurait pas l’impression qu'il est de trop. On pourrait d’ailleurs le confier à ses parents, s'ils présentaient des garanties sufisantes d’honnêteté. Le tribunal qui nommerait le tuteur, surveillerait étroitement la façon dont l'enfant est élevé, le milieu dans lequel il vit, et ses pouvoirs d'investigation, pour être eflicaces, devraient être très larges. Il faudrait en somme donner à l'Etat le pouvoir de nommer le tuteur et de surveiller ses actes. Il remplacerait ainsi avantageusement le conseil d'indifférents, appelé conseil de fa-

mille, qui ne conseille et ne surveille rien. Remarquons

Bouvet &

114 PART. Il. — LEUR SITUATION

d'ailleurs que notre solution est en pleine conformité avec les principes. Le tribunal de première instance est chargé d’une façon générale des intérêts privés et on ne voit pas pourquoi il se désintéresserait d’un enfant qui n'a aucune protection. « En l'absence d’un conseil de famille véritable, l'autorité judiciaire paraît tout naturellement désignée pour assurer la protection des enfants naturels mineurs. Le juge de paix à raison de ses fonctions habituelles pourrait sembler le mieux apte à remplir ces fonctions. Mais, d’une part, il est juge unique et ne saurait à ce titre remplacer une collectivité du genre du conseil de famille ; d'autre part, la loine place à côté de lui aucun représentant du ministère public, défenseur légal el naturel des mineurs et des incapables, éminemment préparé à éclairer et à renseigner la juridiction qu'il assiste sur tous les intérêts qu'il a à charge de défendre. Ces raisons doivent faire attribuer au tribunal de première instance statuant en chambre de conseil, la mission de protéger les enfants naturels et d'organiser leur tutelle (1). » Il est donc urgent d'étendre aux enfants adultérins et incestueux dont la filiation est connue, les dispositions de la loi du 2 juillet 1907.

(1) J. Off., Doc. Parl., Sénat, 1901, Annexe, 429.