CHAPITRE II

Critique du système du Code.— Le régime d'exception établi par l’article 331 à l'encontre des enfants adultérins et incestueux était insoutenable. Sous couleur de faire respecter une morale rigoureuse il consacrait une véritable injustice et n’atteignait pas le but qu’il poursuivait.

A) Il élail tout d’abord essentiellement injuste. — Nous voyons la loi pénale prendre toutes sortes de précautions pour arrêter le criminel sur la pente, elle pardonne volontiers une première faute et l'ensevelit dans l'oubli ; toujours indulgente elle cherche à relever celui qui tombe plusieurs fois et sa clémence est infinie pour le condamné qui manifeste un repentir sincère. La loi civile a moins de scrupules ; lorsqu'un enfant né de l’adultère et de l'inceste, s'autorisant de l’indulgence de la loi pour ses père et mère vient réclamer sa place dans la famille le Code le repousse durement et reste sourd à ses prières, son crime ne comporte aucune rémission. Les parents coupables pourront s'unir, réparer leur inconduite, mais l'enfant doit rester irrémédiablement taré. En vain la situation des parents se sera régularisée, en vain la famille finalement constituée

selon la loi vivra paisible et honorée, l'enfant restera mar-

qué du sceau de l'infamie. Il est la preuve du crime des autres, il ne saurait espérer le pardon, car il a commis la lourde faute d’être né. :

Puisque la victime est aussi durement frappée, quelle peine atroce la loi a-t-elle inventée pour punir les coupables?

Pour eux la situation est bien différente, ils seront à leur gré absous et blanchis, la société leur ouvrira toute grande sa porte : il leur suffit pour cela de rentrer dans le droit chemin, ils régulariseront leur situation et ils seront purifiés de ia tache qui souille leur passé. Sileurs relations étaient entachées d'inceste une dispense de mariage, toujours accordée, pour mieux dire, une simple formalité suflira pour les réconcilier avec la loi. S'ils commettent un adultère le Code esquisse un geste de sévérité aussitôt réprimé d’ailleurs. Is encourront une amende et encore le mari devra y mettre de la mauvaise volonté, car il ne sera punissable que lorsqu'il aura « entretenu sa concubine dans la maison conjugale » (339, Code pénal). Pour comble de dérision, le mari est excusable quand il tue sa femme ou le complice de sa femme surpris en flagrant délit ; il est vrai que la femme dans le cas inverse ne bénéficie d’aucune excuse. Nous avouons ne pas comprendre ces pénalités dans une législation qui marche à grands pas vers le divorce par consentement mutuel; nous ne comprenons pas davantage les distinctions établies ; on dit que l’adultère de la femme donnera au mari des enfants qui ne sont pas siens, tandis que l’adultère du mari ne donnera le jour qu'à des bâtards, inconnus de la loi. Cette raison est bien peu convainquante. D'ailleurs, l’adulière de l'un ne sera poursuivi que sur la plainte de l'autre (336, 339, Code pénal) ce qui est encore une anomalie, car si l’adultère

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est un délit social le ministère public doit le poursuivre d'office. Quoi qu’il en soit de ces pénalités, elles seront évitées avec un peu de prudence, tandis que l'enfant qui aura le malheur de naître dans le crime, la loi ne le laissera point échapper.

L'article 298 du Code civil était-il plus pratique et infligeait-il aux coupables un juste châtiment? Il défendait à l'époux coupable d’adultère le mariage avec son complice qui avait eu l’heur d'échapper à la mort, mais son application exigeait un concours de circonstances qui se rencontrent rarement. Il fallait que le divorce eût été prononcé pour cause d’adultère et que le nom du complice fût relaté dans le jugement. Le mariage devenait possible si le divorce était prononcé pour une autre cause, alors même que le coupable eût été condamné correctionnellement pour adultère {1}. Or la constatation des relations adultérines est difficile et souvent la preuve en étant impossible le divorce sera prononcé pour d’autres motifs. Souvent aussi le jugement ne contraindra pas le nom du complice laissant ainsi le champ libre à une union postérieure. Bien mieux, si l’adultère dûment constate n’entraine que la séparation de corps, l'époux coupable pourra se marier avec son complice au décès du conjoint. Ajoutons, enfin qu’il n’édictait qu'un empêchement prohibitif et que

le mariage célébré en violation de cette disposition devenait inattaquable. D'ailleurs l'article 298 a été abrogé par la loi du 16 décembre 1904 et les peines qui frappent encore dans quelques cas l’adultère ne tarderont pas à disparaître.

On peut donc affirmer que sous l'empire du Code civil

(Can 2 tanai 1892, DÉSIR

l'inceste était toujours impuni, l’adultère souvent, tandis que les enfants issus de ces unions restaient toujours méprisés des hommes et flétris par la loi, ce qui est une monstrueuse injustice. 5

B) Quel intérél supérieur exige-t-ùl en tel renversement des principes de justice ? — On ne peut invoquer ici l'intérêt de la famille. Examinons la situation que va créer le mariage des parents ; l’enfant qu'ils auront postérieurement à leur union s'assiera à la table paternelle en qualité d'enfant légitime, dont il aura toutes les prérogatives, il sera l'héritier exclusif des biens, tandis que le malheureux né avant le mariage ne sera qu'un bâtard privé de tous les droits. Il sera la preuve vivante d’un scandale qui n’a plus de cause, qui ne se comprend plus, puisque les parents sont époux légitimes. IT n’est pas bon que la famille soit ainsi divisée, il ne faut pas que sous le même toit vivent des enfants dont la loi respecte les droits et des parias qu'elle méprise, il ne faut pas qu'il v ait dans la même maison des enfants légitimes et des bàtards qui ne pourront se regarder sans rougir et sans faire rougir leurs parents. Les questions d'intérêt ne divisent que trop souvent les familles les plus unies, il ne faut pas que la loi creuse entre les enfants un nouveau fossé, d'autant plus insondable qu'il trouvera son fondement dans les questions d'honneur.

Cette différence de situation serait d'autant plus injuste que les enfants nés du mariage doivent presque toujours leur légitimité aux enfants nés avant le mariage dans l’intérêt desquels les parents se sont mariés.

L'intérêt de la famille exige donc la légitimation des enfants adultérins et incestueux.

La double exception de l’article 331 trouverait-elle sa

base dans l'intérêt de l'Etat? Pas davantage. La société a intérêt à faire entrer les parents dans le droit chemin, car les situations irrégulières sont d’un exemple dissolvant pour les mœurs ; or, l'existence d’un enfant les poussera à transformer leur concubinage en union légale ; ils ne voudrons pas priver à tout jamais leur enfant du bénéfice de la légitimité, faire de lui un paria qui rougira de sa naissance et qui la leur reprochera un jour. Ils consentiront quelques sacrifices pour faire de leur fils un enfant légitime et réparer ainsi le dommage causé par leur inconduite. Mais si le mariage n'a pas pour résultat de légitimer l'enfant, on enlève aux parents le plus puissant motifqu'ils peuvent avoir pour régulariser leur union, on les invite à rester en marge de la société en leur inspirant la crainte des enfants futurs, dont la situation sera si différente de celle de ceux qu'ils ont déjà, on perpétue un scandale qu'ils auraient l'intention de faire cesser au lieu de lesreclasser en facilitant leur retour à la vie régulière.

Le législateur qui redoute tant le scandale en arrive à lui donner une prime en refusant la légitimation des enfants adultérins et incestueux. Bien mieux il l’aggrave, si les parents malgré tout consentent à légitimer leur union le scandale subsiste mais il change de nature. Le public qui ignorait peut-être la situation antérieure des parents verra avec étonnement et surprise deux enfants nés de personnes légitimement unies avoir une qualité différente devant la loi. Et bientôt on saura que les deux époux ont eu des relations illicites avant leur union. Et cette constatation sera une cause profonde de démoralisation.

Ces considérations conservent aujourd’hui encore leur valeur, car la loi du 7 novembre 1907 n’a réalisé qu'une

réforme bien imparfaite et incomplète.

Puisque la justice, l'intérêt de la famille, l'intérêt de l'Etat et la moralité publique exigent que la situation des enfants adultérins etincestueux se régularise en même temps que celle des parents, pourquoi le Code avait-il montré une telle intransigeance ? « Les auteurs du Code, nous dit Demolombe, ont pu craindre d'encourager dans le sein de la famille des espérances coupables, ils ont pu craindre le funeste exemple de la passion et du désordre trouvant leur moyen de succès et leur récompense dans la violation méme des plus saints devoirs, ils ont pu vouloir surtout flétrir le calcul immoral des personnes qui pour obtenir des dispenses, présenteraient comme une cause grave et comme un titre de faveur leurs relations incestueuses (1). » Et voilà pourquoi l’article 331 interdit la légitimation des incestueux. Ils ont pu craindre que chaque époux se constitue à côté du foyer conjugal un ménage distinct avec l'espoir de légitimer leurs enfants au moyen d'un divorce suivi d’un second mariage avec le complice. Cette espérance coupable affaiblirait l’union légale. Et pour maintenir au mariage toute sa stabilité ils ont frappé d’une tare irrémédiable l'enfant issu de l’adultère. Et voilà pourquoi le législateur interdit la légitimation des adultérins.

Telle est l’arrière-pensée de la loi, elle voudrait par la crainte de l’enfant paria, combattre l’adultère et l'inceste. Comme si l’on s’exposait par plaisir à avoir des enfants adultérins : L'enfant adultérin ou naturel est presque toujours l'inattendu, le mal venu, on fait tout pour n'en point avoir et quand il vient c’est une calamité. Et, en effet, l’homme égaré par la passion, aveuglé par des désirs in-

(1) Demolombe, V, 358, Une circulaire ministérielle de novembre 190% recommande au contraire aux parquets de se montrer (rès larges pour l’octroi des dispenses,

CHAP. II. — ESSAIS DE RÉFORME ir

sensés, ne pense guère à un avenir quine l’atteint pas personnellement. Il espère que des enfants ne naïtront point de ses relations et ce doute suffit pour détruire les derniers scrupules de sa conscience, si toutefois il en a encore. Certes, le mariage doit être encouragé, l’adultère et l’inceste vigoureusement flétris, car ils sont destructeurs de l’ordre social, mais la loi manque son but en agitant devant le coupable le fantôme d’un châtiment auquelilne croit pas. Le législateur ne doit pas se laisser égarer par des raisons sentimentales, il doit atteindre directement le coupable dans son honneur et dans ses biens au lieu de chercher à l’éloigner de la faute en lui montrant l’état lamentable de ses victimes. Que l’homme sache à quoi l’expose son inconduile, qu'il soit contraint d’endosser toute la responsabilité deses actes et il y regardera à deux fois avant de violer la foi conjugale : on consolidera mieux le mariage en frappant celui qui le bafoue, qu’en faisant

supporter le poids de la faute à d'innocentes victimes.

Prosers pe Loi. — Les plaintes s’élevaient nombreuses contre l’inutile rigueur de l'article 331: des pétitions étaient déposées au Parlement mais elles restaient sans écho. Cependant les raisons qui militaient en faveur d’un changement de système étaient trop impérieuses pour ne pas attirer l’attention. A différentes reprises des projets de loi furent déposés, mais la jurisprudence retarda l'évolution législative. En permettant la légitimation des incestueux elle avait résolu la moitié du problème, réparé l’injustice la plus criante et pendant de longues années cela fut considéré comme suffisant.

41e Projet. — La loi du 16 avril 1832, qui permettait le mariage entre beaux-frères et belles-sœurs n’avait en rien

Bouvet 42

modifié l’article 331. Les enfants nés antérieurement à {a célébration du mariage n'étaient pas légitimés par lui. A la suite d’une pétition demandant sur ce point une disposition complétive de la loi, la question fut discutée à la Chambre des Députés le 3 mars 1838. Dans un excellent discours, M. Perignon {1} fit valoir les arguments en faveur d’un texte, « d’où résulterait expressément le droit de reconnaitre et de légitimer par le mariage subséquent les enfants nés de beaux-frères et de belles-sæurs autorisés à contracter mariage entre eux ». La demande était bien timide puisqu'elle ne visait qu'une catégorie d'enfants incestueux. Les tribunaux étaient alors saisis de la question et le Garde des Sceaux estima qu'il fallait laisser à la jurisprudence le soin de trancher le débat. La Cour de cassation ayant autorisé la légitimation, la question fut considérée comme résolue eton n’y pensa plus.

2 Projet. — Elle semble renaître en 1872. Le 6 mai, M. Mazerat (2) présenta un projet de loi modifiant les articles 331 et 335 du Code civil, il autorisait la légitimation des enfants incestueux et tendait uniquement à fixer sur ce point la jurisprudence, toujours susceptible de varier. Le projet parut inutile et fut repoussé.

3° Projet. — Ce n’est qu'en 1890 que la question fut généralisée et que l’on pensa aux adultérins. Un projet déposé par MM. Chiché, Aimel et Jourde {3}, assimilait les enfants adultérins et incestueux aux enfants naturels simples.

Ce projet de loi, basé sur des considérations humani-

(1) Moniteur, 4 mars 1838, p. 470.

(2) J. Off., 1 mai 1872 et annexe 1111 du 22 mai; Revue critique de législation, 1871-72, p. 433.

(3) J. Off.. Chambre, Doc. Parl., 1890, p. 1425.

taires, revenait en somme au système adopté par la loi de Brumaire, an Il, en ce qui concerne les enfants adultérins et incestueux, car le Code civil faisait aux enfants naturels simples la situation que la loi de Brumaire avait faite aux adultérins et incestueux. Il ne fut jamais discuté.

4° Projet. — M. Pontois {1) déposait, le 12 mai 1891, un projet qui n'eut pas plus de succès bien qu’il respectât la famille légitime. 11 faisait tout d’abord remarquer quele droit pénal frappe l’adultère et laisse l'inceste impuni tandis que la loi civile traite de la même façon les enfants issus de ces unions criminelles. Pour mettre en harmonie ces deux législations, le projet frappait d'une peine criminelle l'inceste du droit des gens et d’une peine correctionnelle équivalente à celle qui frappe la femme adultère, l’inceste de droit civil. Puis il autorisaitla légitimation des enfants adultérins et incestueux par le mariage subséquentde leurs père et mère à condition qu'ils fussent reconnus soit antérieurement au mariage, soit, au plus tard, dans l’acte de célébration. Les enfants issus d’un inceste du droit des gens (ascendants et descendants, frères et sœurs légitimes et naturels) étaient naturellement exclus de la légitimation.

Mais, et c’est ici que le projet devient intéressant, les enfants nés d’un inceste de droit civil et les adultérins ne pouvaient être légitimés lorsque les auteurs auraient déjà des enfants légitimes ou naturels reconnus au moment de la célébration de leur union. Ce projet transactionnel était ingénieux et évitait en partie les critiques adressées au système du Code. Il avait l'avantage de ne porter au-

cune atteinte à l'institution du mariage en respectant les

(1) J. 0ff., Chambre, Doc. Parl., 1891, p. 1241.

droits des enfants légitimes déjà existant puisque leur présence seule suflisait à écarter les bâtards.

Quant aux enfants légitimes, nés postérieurement à l'union qui aurait légitimé les bâtards, ils seraient bien mal venus de se plaindre; les enfants légitimés ont eu dans la succession des parents des droits antérieurs aux leurs. Ce projet permettait en outre aux adultérins et incestueux de passer avant les collatéraux dans le reglement de la succession de leurs parents. Quels que respectables, en effet, que soient les droits des collatéraux, ils ne sauraient prétendre, en bonne justice, à la successionde personnes mariées qui ont un enfant commun, sa naissance füt-elle entachée d’adultère ou d’inceste.

Cependant il faut reconnaitre que la sauvegarde des intérêts des enfants légitimes, qui faisait la bonté de cette combinaison, en limitait considérablement le champ d’application et le spectacle pénible d’une famille composce en partie d'enfants légitimes et en partie de bâtards n’était pas toujours évité.

5° Projet. — En 1895, la Chambre était disposée à améliorer le sort des enfants naturels simples. Quelques socialistes, partisans de l'union libre, crurent le moment favorable pour intervenir. Le 28 mars 1897, MM. Groussier, Viviani et Jaurès(1) saisirent la Chambre d’un projet ayant « pour but de faire disparaitre toutes les dispositions qui différencient les droits des enfants suivant qu'ils sont légitimes, naturels, adultérins ou incestueux. » Le nouvel article 331 aurait été rédigé de la façon suivante : « les enfants nés hors mariage ont les mêmes droits etles

mêmes devoirs que les enfants nés dans le mariage. »

(1; 7. Off., Chambre, Déb. Parl., 1897, p. 376.

C'était la reproduction du système institué par les décrets du 4 et 6 juin 1893, 12 brumaire, an IV (2 novembre 1893) et de la loi du 15 thermidor, an IV (2 août 1796). M. de Folleville (1), rapporteur de la commission, se montra favorable à l'adoption de ce projet, mais il ne fut jamais discuté. Il heurtait, en effet, trop violemment les institutions établies et portait au mariage et à la famille un coup mortel.

6° Projet. — L'idée était cependant lancée et elle a fait des progrès. Le 9 juillet 1902 (2), M. Dejeante réédita le projet Groussier et sa prise en considération, le 28 novembre 1902, nous démontre que dans un avenir peut-être rapproche nous aurons à déplorer la suppression du mariage que l’on a cru protéger par le maintien de mesures rigoureuses et injustes.

7° iProjet. — Le terrain était donc tout préparé, lorsque le 30 novembre 1906, MM. Violette et Steeg déposèrent leur projet qui, après bien des modifications, a acquis la force de loi le 7 novembre 1907.

On a dit que cette loi porte atteinte à la famille légitime, elle est cependant bien timide à côté des projets de MM. Groussier et Dejeante. Nous risquons de les voir reparaîitre avec succès si nous ne savons pas faire à leur idée les concessions légitimes qu’elle réclame.

(1) J. Off., Chambre, Doc. Parl., 1897, pp. 267-275. (2) J. Off., Chambre, Déb. Parl., 1902, p. 2223.