PREMIÈRE PARTIE

Leur filiation.

L'Etat est une agrégation de petites organisations composées à son image et appelées familles. La famille ellemême est constituée par un ensemble d'individus unis les uns aux autres par les liens de la parenté et de l'alliance. Lorsque ce lien unit un père ou une mère à leur enfant ou réciproquement, il prend le nom de la Paternité ou Filiation.

On peut done définir la filiation : le lien de parenté qui unit une personne à une autre dont elle descend immédiatement.

On distingue trois sortes de filiation : la filiation légitime, la filiation adoptive, la filiation naturelle.

La filiation naturelle dérive du commerce de deux personnes non mariées ensemble. Les enfants qui en sont issus sont appelés illégitimes et se subdivisent eux-mêmes en deux classes : les enfants naturels simples et les enfants adultérins ou incestueux. Sont naturels simples ceux qui sont issus de deux personnes non mariées, mais qui auraient pu l'être valablement au moment de la conception.

Il peut paraître plus délicat de définir les enfants adultérins ou incestueux, car l’adultère et l'inceste ne sont dé.

finis nulle part dans la loi française. Cependant la tradition et la coutume nous éclairent suffisamment sur le sens de ces mots et il ne saurait y avoir doute sur ce point. La loi romaine définit l’Inceste : Nefaria viri ac feminæ commixlio inferens coutuméliam sanguinis vel affinitalis, et le droit canonique « une conjonction illicite entre ceux qui sont parents ou alliés au degré prohibé pour le mariage ». Seront donc incestueux les enfants issus du commerce de deux personnes qui à l’époque où ces enfants ont été conçus n'auraient pu se marier entre elles par suite d’un empêchement résultant de la parenté où de l'alliance. Quant à l’adultère il est puni par les articles 337, 338 et 339 du Code pénal et peut se définir : une conjonction illicite entre une personne mariée et une autre que son conjoint.

Seront donc adultérins les enfants issus du commerce de deux personnes qui, à l'époque où ces enfants ant été conçus n'auraient pu se marier entre elles par suite d’un empêchement résultant de l'existence d'un premier mariage. À

Pour déterminer la qualité d’un enfant c’est au moment de la conception qu’il faut se placer et non pas au moment de la naissance. Ce point autrefois contesté ne fait plus de doute aujourd’hui. Mais le fait de la génération est couvert d'un voile mystérieux. La grossesse est soumise à des lois variables, laissant incertaine l’époque de la conception. On ne pouvait laisser aux magistrats le soin de déterminer selon les circonstances le moment précis de la conception, les décisions vraiment extraordinaires de notre ancienne jurisprudence démontraient la nécessité d’une règle légale. À l'exemple du droit romain, le Code civil a fixé deux limites extrêmes : l’une pour les gestations les

PART. I. — LEUR FILIATION pe

plus courtes, l’autre pour les gestations les plus longues, Ces limites basées sur les observations scientifiques varient entre 180 et 300 jours. Par conséquent l'enfant sera réputé conçu entre le 300° jour et le 180° qui ont précédé sa naissance.

Ces règles établies à propos de la filiation légitime doivent être étendues à la filiation naturelle. Sans doute les textes qui édictent des présomptions légales doivent être interprétés restrictivement, mais il est permis de croire que le législateur en fixant l’époque de la conception n’a pas exclusivement songé aux enfants légitimes. Ces règles sont générales ; on a voulu soustraire l’état des personnes à l'appréciation arbitraire des tribunaux ; cela résulte de l'esprit de la loïet de l’ensemble de ses dispositions.

Il en résulte que l'enfant sera incestueux, si ses deux auteurs sont parents ou alliés au degré prohibé pour le mariage au moment de sa conception. De même, il sera adultérin si au moment de sa conception ses deux auteurs ou un seul est engagé dans les liens d’un mariage non dissous.

La bonne foi des parents, ignorant la criminalité de leur commerce ne changerait pas le caractère de l'enfant, alors même que l'erreur serait fondée sur des actes émanés de l’autorite publique. Ainsi une femme est informée par le gouvernement du décès de son mari en état d'absence, elle noue des relations avec un tiers et le mari revient. Cette femme ne sera peut-être pas coupable du délit d’adul-

tère (1) mais son enfant n’en sera pas moins adultérin (2).

(1) Pothier, Successions, chap. 1, sect. 2, p. 5, quest. 1; Bedel, Traité de l'adultère, chap. 1v, n° 37.

(2) Baudry-Lacantinerie et Cheneaux, I, p. 556; Demolombe, V, p. 350.

Non seulement la loi a déterminé l’époque de la conception, mais elle a soumis la preuve de la filiation à des règles précises et rigoureuses. Pour favoriser la famille et encourager le mariage elle a largement admis la preuve de la filiation légitime. Elle a rendu difficile la preuve de la filiation naturelle, sans l’admettre toujours. Elle a enfin prohibé de la façon la plus absolue l'établissement de la filiation aldultérine ou incestueuse.

C’est ce dernier point qu’il nous faut examiner. L’enfant adultérin ou incestueux ne saurait établir sa filiation ni par la production d’une reconnaissance volontaire émanée de ses auteurs ou de l'un deux, ni par ure recherche en justice, ni par une possession d’état constante. Cependant la jurisprudence effrayée par les conséquences d’un principe aussi absolu a parfois reculé, et tout en admettant le principe, elle en a souvent éludé les conséquences nécessaires.