PREMIÈRE SECTION

La reconnaissance est intercite (1).

Aux termes de l’article 335 la reconnaissance « ne pourra avoir lieu au prolit des enfants nés d’un commerce incestueux ou adultérin ». La question de savoir quand il y a reconnaissance interdite, c’est-à-dire révélant le vice d'inceste ou d’adultère est obscure et complexe. Il nous faut examiner les différents cas qui peuvent se présenter et distinguer pour plus de netteté entre les enfants adultérins

et les enfants incestueux.

1e hypothèse. — L'enfant est reconnu dans un seul et

méme acte par deux personnes dont une seule et libre. —

(1) Il en est de même en Italie, Espagne, Portugal. V. Æléments de Droit civil espagnol, Lher, 11, p. 104; Code civil portugais, art. 122, Laneyrie el Dubois; Code civil italien, 4 juin 1866, Iue et Orsier.

[1 est incontestable que la reconnaissance émanée de la personne mariée est nulle ; elle tombe directement sous la prohibition de l’article 335. Mais que décider en ce qui concerne celle émanée de la personne libre ? Certains auteurs soutiennent qu'elle est valable et que l'enfant sera naturel simple vis-à-vis de cette personne.

La reconnaissance émanée de la personne mariée, disent-ils, est nulle, inexistante même ; elle n'aurait pas dü être reçue par l'officier publie, il ne faut donc lui donner aucun effet. Or ce serait lui attacher quelque valeur que de lui permettre de faire tomber la reconnaissance de la personne libre. Utile per Inutile non vilialur. Ce raisonnement est contestable. Cet acte, en effet, ne contient pas deux reconnaissances distinctes, détachées l’une de l’autre, indépendantes. Il n'existe qu'une reconnaissance faite corrélativement par le père et par la mère. Les deux déclarations se lient ; on ne peut les prendre isolément et s'il résulte de l’une que l’enfant est adultérin, l’autre ne peut avoir pour résullat de le rendre naturel simple. D'ailleurs la loi est trop formelle pour décider le contraire ; elle ne veut pas que la filiation de l'enfant soit connue et la proclamation de cette filiation dans un acte authentique ne peut avoir pour résultat de changer un enfant adultérin en enfant naturel simple.

Aussi la jurisprudence est-elle fixée, elle annule l'acte tout-entier (1).

(1) Demolombe, V, 574; Aubry et Rau, V!, 572; Laurent, IV, 145; Planiol, IT, 484; Arcis-sur-Aube, 23 février 1893, D., 1893, 2, 561; Cass., 17 juillet 19C0, D., 1900, 1, 558, S., 1901, 1, 345 ; Cass., 19 novembre 1907, S., 1909, 1, 210, Contra, Duranton, IT, 202; Dijon, 27 août 1819 et Cass., 11 novembre 1819 ; S., 1819, 2, 153 et 1820, 1, 221.

2° Hypotièse, — L'enfant est reconnu dans deux actes distincts, par deux personnes dont l'une était mariée à l'époque de la conception.

La question est la même que dans l'hypothèse -précédente, mais se pose dans des termes différents. Il est certain que la reconnaissance émanée de la personne mariée à l’époque de la conception est nulle. Celle de la personne libre est-elle nulle comme invinciblement liée à celle de la personne mariée ou bien profitant de l'inexistence de l’aut'e serait-elle valable? La difficulté est grande et a donné lieu à de multiples controverses.

Eliminons tout de suite un premier cas. Si l'enfant etait reconnu par une femme mariée sans indication du père, la reconnaissance qui en serait faite ensuite par un homme libre serait sans valeur. L'enfant étant conçu pendant le mariage naît légitime, sauf au mari à exercer l’action en désaveu lorsqu'il y est admis. De même si la mère libre reconnait son enfant, sans indiquer le père marié, l’erfant sera naturel simple. Pour le déclarer adultérin faudrait rechercher la paternité ce qui est interdit. Mais supposons qu'un homme marié à l'époque de la conception reconnaisse un enfant né d'une femme libre ou réciproquement qu’une femme mariée reconnaisse un enfant déjà reconnu par un homme libre. Laurent admet la nullité de la reconnaissance émanée de la personne libre. « Le caractère adultérin de l'enfant, dit-il, résulte de la combinaison des deux actes de reconnaissance. » Un homme marié reconnait un enfant né d'une femme libre, puis la femme reconnait le même enfant sans désigner le père ; sa reconnaissance ne doit avoir aucune valeur, car le père s’est nommé lui-même. Puisque dans l'hypothèse précé-

dente, nous avons admis que la nullité de l’une victait

l’autre, par suite de lindivisibilité des deux déclarations, il doit en être de même ici ; la question de date importe peu sur le caractère indivisible des deux déclarations.

I faut reconnaitre que cette interprétalion est rigoureuse et qu'elle est conforme à l'esprit de la loi. Et cependant elle a été repoussée par la majorité des auteurs et par la jurisprudence. On admet que la reconnaissance émanée de la personne libre est valable, les deux déclarations pouvant parfaitement se diviser.

Cette solution est certainement plus pratique que la précédente. Avec la théorie de Laurent il suflirait qu'un homme marié reconnaisse un enfant né d’une autre femme que la sienne pour le priver à tout jamais d’une filiation. Sa reconnaissance, grâce à sa nullité, ne pourrait être rélorquée contre lui ; elle ne pourrait lui être nuisible, et par caprice, haine ou intérêt il priverait un enfant de sa mère. De plus, comment savoir si la déclaration de cet homme est sincère : le fait de la paternité est couvert d'un voile, tandis que celui de la maternité est certain.

L'opinion personnelle de cet homme peut être fausse et il peut faire de bonne foi une déclaration inexacte. Si, d'un autre côté, on fait toujours prévaloir la reconnaissance de la mère, on établit à son égard une présomption de sincérité, qui peut êlre erronée et qui d’ailleurs ne se trouve nulle part dans la loi.

En présence de ces incertitudes la jurisprudence décide avec raison que la reconnaissance émanée de la personne libre est valable et qu’elle n'est pas infirmée par la déclaration de la personne mariée que celle-ci soit anté-

rieure ou postérieure (1).

(1) Laurent, IV, 146 ; Demolombe, V, 577; Duranton, II,

3° /ypothèse. — L'enfant est reconnu par un seul auteur, mais celui-ci désigne dans l'acte une personne mariée Comme autre auteur.

1% Cas. — Eliminons tout de suite le cas où une femme mariée déclarerait dans un acte que son enfant est d’un autre que son mari. Il est certain que la déclaration serait nulle pour le tout, car l'enfant conçu pendant le mariage, naît sous la présomption de l'article 312, et a pour père le mari, sauf à celui-ci à exercer l’action en désaveu s'il y est admis. Si l'enfant était désavoué, ii serait adultérin et la déclaration de la mère n'aurait pas eu pour effet de le rendre naturel simple vis-à-vis de l'homme libre désigné dans l'acte comme co-auteur.

2 Cas. — Un homme libre reconnait un enfant et désigne une femme mariée comme mère. On admet généralement la nullité de la reconnaissance du père et de l'indication de la mère. En effet cette hypothèse constitue au premier chèf une reconnaissance de paternité adultérine ; c’est par l'indication de la mère que l'enfant est individualisé ; que l'on n'objecte pas que cette indication est nulle, qu'elle n'aurait pas dù être reçue, elle n’en est pas moins un des éléments constitutifs de la déclaration faite par le pére, elle donne à la paternité une couleur adultérine et l'acte ne saurait être scindé. L'enfant sera donc légitime et s’il est désavoué par le père, la reconnaissance de l'homme libre ne vaudra même pas comme reconnaissance d'enfant naturel simple. Mais si l'enfant désavoué, par conséquent adultérin voulait pour jouir d'une

situation d'enfant naturel simple contester l'identité de la 206 ; Aubry et Rau, VI, 572; Toulier, 145; Planiol, 1, 1484; Bastia, 18 août 1815, D., 1845, 2, 135, Cass., 28 juin 1815 ; Slot, de),

femme indiquée dans l'acte avec celle qui lui est attribuée pour mère par l'indication du père, celui-ci serait admis à prouver celte identité par témoins et même par simples présomptions (5). :

3° Cas. — Un homme marié reconnait un enfant et désigne comme autre auteur une femme libre. 11 suflira de comparer la date de la reconnaissance et celle du mariage pour faire éclater le vice d’adultérinité et annuler une telle reconnaissance. De plus l'indication de la mère sera sans valeur. La mère pourra reconnaitre son enfant et il sera dans ce cas naturel simple, et s’il n’est pas reconnu, il pourra rechercher sa maternité.

En effet nous avons admis qu’une reconnaissance faite simultanément par un auteur libre et un auteur marié rendait nulle la reconnaissance de l’auteur marié et Jaissait valable celle de l'auteur libre. A plus forte raison devons-nous laisser ici à la mere le droit de reconnaitre son enfant (2).

4° Cas. — Une femme libre reconnait un enfant et désigne comme autre auteur un homme marié. Deux opinions sont en présence :

a. — L'indication de l’homme marié est sans valeur et

la reconnaissance de la mère devra être retenue comme

(1) Laurent, IV, 14%; Demolombe, V, 575 ; Aubry et Rau, VI, 572; Planiol, 1, 1484; Bastia, 18 août 1845; J. P., 2, p. 789, Bordeaux, 17 novembre 1859, S.. 1860, 2,5; Limoges, 19 mars 1862 ; S., 1862, 2, 285 ; Paris, 17 février 1868 : 5, 1868, 2, 31%; Seine, 7 février 1884, Gaz. P. 1884, 4, 512; Paris, 12 février 188%, Gaz. P., 1884, 2, supplém. Il; Contra, Bourges, 15 juillet 1859, D.. 1859, 2, 208 ; Cass., 7 Janvier 1852,:5:,.1852, 1, 75.

(2) Cass. 25 un t817 SP MOTS 217

reconnaissance d'enfant naturel simple. En effet, la mère n'avait pas qualité pour désigner le père et sa déclaration n'aurait pas dù être consignée. Cette indication est par conséquent nulle et’ ne saurait empécher la reconnaissance de produire son plein et entier effet. Que l'on n'objecte pas que nous avons admis la nullité de la reconnaissance et de la déclaration lorsque c'est un homme libre qui désigne une femme mariée ; dans ce cas en effet, l'homme était tenu de faire cette déclaration et celle-ci constatant une filiation adultérine infirmait la reconnaissance elle-même. Ici rien de semblable, la mère n’était pas tenue de faire cette déclaration et son inexistence ne saurait déteindre sur la reconnaissance. De plus l’annulation de la reconnaissance serait une recherche de paternité ; on se baserait sur la paternité pour déclarer nulle une reconnaissance d'enfant naturel ce qui serait contraire à la loi.

b. — Cette argumentation n’a pas ému la jurisprudence, qui annule la désignation et la reconnaissance elle-même. Vainement on objecte que la mère n'avait pas à déclarer le père, que l'officier public n'aurait pas dù consigner celte indication, il suffit qu’elle existe. La question n’est pas de savoir quelle est sa force probante, il suffit qu’elle constate une filiation adultérine. Ce n’est pas là comme on veut le dire une recherche de paternité c’est une vérification d'identité, qui a pour but de déterminer le sens de la déclaration de la mère. S'il en était autrement, on se moquerait de la loi, car on se prévaudrait de la nullité d’un acte qu’elle défend pour le tourner à son profit. In'ya pas à lesniér, nous sommes en présence d’une reconnaissance adultérine et c'est tourner la loi

qu’argumenter pour donner quelque valeur à cet acte.

Par conséquent, la mère pourra refaire une reconnaissance valable en ne désignant pas le père, sinon l'enfant sera admis à la recherche de sa maternité (1).

LS

Enfants incestueux.

1e Hypothèse. — L'enfant est reconnu dans un seul et même acte par deux auteurs parents ou alliés au degré prohibé pour le mariage.

Cette reconnaissance est évidemment nulle. L’inceste est établi par l'acte même de reconnaissance et il n’y aurait aucune raison pour maintenir une déclaration plutôt que l’autre. En admettant même que les deux auteurs n'aient pas indiqué dans l’acte la parenté ou l'alliance qui les unit, la nullité n’en résultera pas moins, car on pourra vérifier l'identité des déclarants sans faire pour cela une recherche de filiation incestueuse.

Duranton propose bien de maintenir la déclaration de la mère, qui seule à ses yeux a de la valeur, mais cette Opinion ne saurait être admise, la réunion des deux déclarations faisant nettement apparaitre le vice (2).

2° Hypothèse. — L'enfant est reconnu dans deux actes séparés par les deux auteurs parents ou alliés au degré prohibé.

La question a denné lieu à de graves débats et de nombreuses opinions ont été proposées. Et, en effet, chacune des deux déclarations considérée séparément est valable

(1) Bourges, 12 juillet 1859, D., 1859, 2, 209 ; Cass., 1% mai 1861, D., 1861, 1, 241 ; Bordeaux, 17 novembre 1859, D., 1860, 2, 48 et 1861, 1, °44; Laurent, IV, 143 ; Demolombe, V, 576.

(2) Demolombe, V, 579; Laurent, IV, 149 ; Duranton, II.

comme reconnaissance d'enfant naturel simple. D'un côté ce serait violer ouvertement l'article 335 que de les maintenir toutes les deux, et d’un autre côté on ne sait trop Jaquelle sacrifier.

Taulier laisserait le choix à l'enfant : il considérerait comme valable la plus avantageuse pour lui, comme si un individu pouvait au gré de son intérêt ou «le son caprice se forger une filiation !

D autres, et c'est l'opinion de la jurisprudence, con-

‘servent la let annulent la 2°. C'est cette dernière en effet qui révèle le vice d’inceste, et sans elle la première eut été valable. Quelques auteurs (1) cependant font une restriction et admettent que l'enfant pourra considérer Jes deux comme nulles ét rechercher sa filiation maternelle conformément à l'article 341. Mais la 2°, malgré sa nullité, révele le vice d’inceste par sa seule présence et vicie la 1". Et alors pourquoi ne dirions-nous pas aussi que c’est la 1° qui révèle le vice par sa corrélation avec la 9e et dans ce cas nous maintiendrons la 2. On en fait une question de priorité, mais l’état des personnes ne doit pas ainsi dépendre de la volonté des autres et du plus ou moins de célérité dans la reconnaissance. Et si enfin on laisse à l'enfant le droit de recherche: sa maternité, cela -revient en somme à lui laisser le choix de sa filiation.

Nous avons discuté ailleurs l'opinion qui voudrait maintenir toujours la reconnaissance de la femme sous prétexte que seule la maternité est certaine, la paternité restant problématique. Nous ne l’admeltons pas davantage ici, la loi seule pouvant établir des présomptions.

Il sérait peut-être plus juridique d'annuler les deux.

(1) Aubry et Rau, VI 572.

Bouvet

Elles sont en eflet liées l’une à l’autre quoique intervenues à des dates séparées, c’est leur coexistence qui fait ressortir le vice ; l’une est viciée par l’autre. Cette solution aurait des avantages certains. Elle serait d’abord en pleine conformité avec celle de l'hypothèse précédente. On ne voit pas tres bien, en effet, pourquoi il faudrait annuler les deux reconnaissances si elles sont faites dans le même acte, tandis que l’une des deux serait validée si elles sont faites par actes séparés. On éviterait ainsi de donner contrairement au vœu de la loi une filiation à un enfant dont les auteurs ont étalé publiquement leurs relations incestueuses. |

Il est vrai que cette solution permettrait à l'enfant de recevoir des libéralités illimitées de ceux dont la reconnaissance quoique nulle existe cependant en fait et révèle l'inceste.

‘Aussi, en présence de ces incertitudes, nous préférons, dans l’état actuel de notre législation, laisser aux tribunaux le soin de choisir et de valider la reconnaissance qu'ils veulent. Cette solution, certes, n’est pas plus légale que les autres, car elle ne se base sur aucun texte ; mais elle est au moins pratique, car elle permet de tenir compte des situations acquises et des intérêts en jeu (1).

3° Hypothèse. — Une seule personne reconnaît l'enfant, mais elle désigne dans l'acte sa parente ou alliée comme co-auteur. |

4 Cas. — Sile lien de parenté est constaté dans l’acte même, la reconnaissance est nulle et ne vaudra pas même

(1) Laurent, IV, 149; Duranton, III; Aubry et Rau, VI, 572; Demolombe, V, 580; Beudant, II, 258 ; Labori, Rep., Paternité et filiation.

comme reconnaissance d'enfant naturel. On ne pourrait objecter que cette reconnaissance serait valable sans la désignation du co-auteur ; les deux déclarations sont solidaires, elles individualisent l'enfant et la lecture de l'acte nous révèle l'inceste. L'enfant pourrait toutefois contester l'identité de la femme désignée dans l'acte avec celle à laquelle on attribue la maternité. Ses adversaires pourraient dans ce cas établir l'identité par témoins et par présomplions, même sans commencement de preuve par écrit (4).

2 Cas. — 11 se peut que le lien de parenté ne soit pas constaté dans l'acte lui-même; que le père par exemple ait déclaré l'enfant né de telle femme sans indiquer le lien de parenté ou d'alliance qui l’unit à elle. Même dans ce cas la reconnaissance doit être frappée de nullité. On peut objecter que le comparant a fait cette déclaration pour obéir au vœu de la loi et non pour révéler l'inceste. On dit encore que la constatation de l'identité de la personne déclarée est une recherche de paternité ou de maternité. Peu importe, en effet, l'intention qui a poussé l’auteur de la reconnaissance à faire cette déclaration ; peu importe que cette déclaration ne prouve rien. Le comparant n’avait qu'à ne pas la faire et l'enfant eut été naturel simple. Mais du moment qu'elle a été faite on ne peut scinder les différentes parties de l'acte, il suffit qu'il révèle dans son ensemble une filiation incestueuse. Quant à dire que c’estune recherche de paternité, la jurisprudence répond qu'une vérification d'identité n’est pas une recherche de filiation.

(1) Demante, Il, 63 bis; Bastia, 18 août 1845, Gaz. P., 1845, 2, 789 ; Bordeaux, 11 novembre 1859, S., 1860, 2,5; Limoges, 19 mars 1862, S., 1862, 2, 255.

20 PARENTS SE CREDIDIAURION

Du moment que nous avons annulé la reconnaissance lorsque la parenté ou l'alliance résulte de l’acte, nous devons l'annuler alors même que l’acte ne constaterait pas le lien. S'il cn était autrement, il serait trop facile aux

parties de touracr la prohibition de la loi (1).

SECTION II

Caractère de la nullité.

Au premier abord la question ne semble pas devoir se poser et cela pour deux raisons : l'officier public ne devra pas recevoir une reconnaissance interdite, un acte fait en dépit de la loi doit être sans valeur.

Mais il est d'une grande complexité de savoir quand un enfant est adultérin ou incestueux. L’oflicier public peut ignorer les difficultés de la loi et recevoir de bonne foi une reconnaissance illicite. Plus souvent il ignorera quelle était l'identité des parties au moment de la conception de l'enfant, surtout à notre époque où le divorce rend le ma-

riage si instable. La reconnaissance peut donc être reçue, elle doit être nulle d’une nullité radicale et absolue, inexistente, l’article 335 semble bien formel pour admettre le . contraire. Et cependant des auteurs d'une grande autorité ont reculé devant ce principe. L'interdiction de la recon-

(1) Laurent, IV, 148 ; Aubry et Rau, V, 572 ; Contra, Bourges, 12 juillet 1859, 2, 209 (cassé), 1% mai 1861, D., 1861, 4, 241. Sur renvoi arrêt conforme, Limoges, 19 mars 1862, D., 1862, 2, 72.

naissance leur semble déjà une sévérité bien grande et ils profitent de ce qu’une reconnaissance a été faite en dépit de la loi pour lui faire produire quelques effets.

Nous allons tout d'abord étudier le principe de la nullité, nous énumèrerons ensuite les conséquences qui en dé-

coulent.

Principe de la nullité

Une reconnaissance d'enfant adultérin où incestueux est nulle d’une nullité radicale et absolue.

Après bien des hésitations ce principe à été universellement admis tant en doctrine qu'en jurisprudence.

Il nous faut d'abord examiner deux décisions de Cours d'appel qui n’ont d’ailleurs pas été suivies.

a) La cour de Nancy frappée par la rareté d'application de l’article 762 avait décidé qu'une reconnaissance sous seing privé d'enfant adultérin ou incestueux permettrait à l’enfant de réclamer des aliments. Suivant cet arrêt l’article 335 en interdisant la reconnaissance volontaire a uniquement pour objet d'empêcher les enfants de cette qualité de venir réclamer les droits de succession des enfants naturels. Ceci est inadmissible, cette reconnaissance étant interdite ne doit produire aucun effet. Seraitelle permise, qu’elle devrait être faite dans un acte authentique et solennel, comme la reconnaissance d’un enfant naturel simple. Il n’y aurait aucune raison pour se montrer ici moins exigeant, c’est tout le contraire (1).

b) C’est aussi pour accorder des aliments à l'enfant que

la Cour de Bordeaux (2) avait jugé qu'une reconnaissance

(1) Nancy, 20 mai 1816, S., 17, IT, 149.

(2) Bordeaux, 21 décembre 1835, S. 37, 2 71.

acceptée par l'enfant lui permettrait d'invoquer l'article 762. Mais l’enfant n’a pas à rendre valable une reconnaissance que la loi déclare nulle et 1 n'a pas à se choisir une filiation.

Ces décisions n’ont pas été suivies et la jurisprudence est aujourd'hui parfaitement établie. Elle admet le principe de la nullité absolue d’une reconnaissance faite en violation de l’article 335 (1).

La doctrine s’est montrée plus hésitante.

a) On a soutenu (2) que la nullité de cette reconnaissance ne permet pas à l'enfant de réclamer des aliments. Mais on peut cependant s'en prévaloir contre lui pour faire annuler les libéralités faites à son profit.

On se base sur ces paroles de Duvevyrier. « La reconnaissance sera impossible s’il faut l'appuyer sur l'inceste et sur l’adultère. L’officier public ne la recevra pas, et si malgré lui la reconnaissance contient le vice qui l'infecte, cette reconnaissance ne pourra profiter à l’enfant adultérin ou incestueux pour qui elle aura été faite (3). »

On fait également état des mots « ne pourra avoir lieu au profit de... » de l’article 335.

Mais ces mots ne sauraient être pris dans ce sens ; il est inadmissible que le législateur ait voulu consacrer une distinction aussi inique. L'ensemble des travaux préparatoires el l’esprit de la loi démontrent qu’elle n'est pas ainsi dirigée contre l'enfant, mais contre le scandale qui résulterait de l'établissement de sa filiation. D'ailleurs

(1) Cass., 3 février 1841, S., 41, 1, 117 et 18 février 1910, S:1910/27 221.

(2) Bedel, n° 70.

(3) Locré, VI, 264,

peut-on scinder l'acte de reconnaissance, le rendre nul à un point de vue et valable à un autre ? {1)

b) Sous le bénéfice de cette observation nous rejetterons également l'opinion inverse qui voudrait permeltre à l’enfant de réclamer des aliments et non de recevoir des libéralités (2). L'acte est entièrement valable et il permet à l'enfant de réclamer des aliments tout en le rendant incapable de recevoir des libéralités au delà de l’article 908 ; ou bien il est entièrement nul et par conséquent ne permet pas à l'enfant de réclamer des aliments, mais aussi ne l'empêche pas de recevoir des libéralités au-delà de l’article 908. La question est donc neltement circonscrite nous nous trouvons en présence de deux opinions diamétralement opposées et entre lesquelles il nous faut opter ; l’une nous dit : la reconnaissance faite en violation de l’article 339 vaut comme aveu de paternité, l’autre nous dit : elle est inexistante.

ixaminons tout d'abord la 1° opinion :

1° Argument. — Elle résulte de l'esprit de la loi :

a) L'article 335 a été vote sur la proposition de la Cour de Lyon. Or cette cour avait proposé deux choses : d’abord l'établissement de peines contre les père et mere qui feraient la reconnaissance et contre l'officier de l’état civil qui la recevrait; ensuite un texte ainsi conçu. « Les reconnaissances seront nulles comme non avenues et ne pourront donner lieu à aucune action. » Le Code n'a reproduit ni les termes de la Cour, ni les peines proposées.

(1) Demolombe, V, 583; Aubry et Rau, VI, 752; Poitiers, 7 avril 1824, D., 25, 2, 103.

(2) Fouë de Conflans, De la Jurisprudence en matière de succession, art. 762 ; Cass., 1°" août 1827, S., 28, 1, 39 ; Bordeaux, 21 décembre 1835, D., 37, 2, 71.

24 FART. 1. — LEUR FILIATION

C'est dire assez que l'on a rejeté l'esprit même de la proposition. Les paroles de Duvevrier déjà citées démontrent que tout ce que la loi a voulu interdire : c'est que l’enfant ait une filiation et les droits qui y sont attachés; mais les aliments sont une charité et non un droit, ils sont donc en dehors de la prohibition.

b) De plus, qu'a voulu la loi en prohibant la reconnaissance ? Eviter le scandale qui résulterait de la révélation d'une telle filiation. Or la reconnaissance peut être faite quand même et le scandale produit. En annulant entièrement la reconnaissance vous allez permettre un 2° scandale : un parent adultérin ou incestueux pourra faire a l'enfant des libéralités illimitées malgré l'existence en fait de la reconnaissance. C’est ce que l'on évitera en retenant cette reconnaissance comme aveu de paternité.

En annulant entièrement la reconnaissance, un enfant reconnu Contrairement à Ja loi pourra rechercher sa mère, devenir naturel simple, alors qu'aux yeux de tous ül est adultérin ou incestueux, alors que ce vice est constaté dans un acte authentique, nul il est vrai, mais tout de même existant. C'est ce que l’on évitera en retenant la reconnaissance comme un aveu : l’enfant restera sans filia-

tion mais ne pourra rechercher sa mère.

2° Argument. — Elle résulte du texte de la loi.

Si on annule entièrement la reconnaissance, les articles 908 et 762 ne recevront leur appliquation que dans les cas extrêmement rares où la filiation sera légalement prouvée. Un père avant reconnu son enfant, se basera sur la nullité de son acte pour lui laisser sa fortune. Il se moquera de la loi en faisant une reconnaissance défendue mais

qui subsiste en fait et il s’en moquera encore en laissant

ses biens à un enfant publiquement proclamé adultérin ou incestueux. :

L'article 762, qui consacre le droit sacré aux aliments ne sera que rarement applicable, et les législateurs du Code civil étaient des hommes trop pratiques pour inscrire dans le Code un droit aussi illusoire.

Bien plus cet article devient inapplicable aux enfants incestueux.

Leur filiation ne pourrait être légalement établie que dans nn seul cas : lorsqu'un mariage aurait été contracté de mauvaise foi entre deux parents ou alliés au degré prohibé et annulé. Or, dans ce cas, le mariage est inexistant et ne peut produire aucun effet civil.

3° Argument. — Elle est confirmée par les Travaux Préparatoires.

Siméon disait le 27 germinal, an XI au Corps législatif : « Un homme aura signé comme père un acte de reconnaissance sans faire connaitre qu’il est marié à une autre femme que la mère du nouveau-né, ou que la mère est sa sœur ; il aura voulu faire fraude à la loi, l’enfant se présentera dans la succession pour y exercer les droits d’un enfant naturel, on le repoussera par la preuve qu'il est né d'un père qui ne pouvait légalement l'avouer, mais l’aveu de fait écrit dans son acte de naissance lui restera et lui procurera des aliments (1). »

Cette doctrine a pour elle de grands noms (2), elle est

(1) Locré, X, p. 294.

(2) Laurent, IX, 156 et suiv. ; Merlin, Rep., t. XV Filiation, n°% 20 et 22; Toullier, 11, 967 et suiv.; Valelte sur Proudhon, 11, 155 ; Delvincourt, 1, 90 ; Rolland de Villargues, n° 251), 342 et 349 ; Bruxelles, 29 juillet 1811, S., 11,2,484 ; Toulouse, 5 mars 1827, S., 27, 2, 162; Lyon, 25 mars 1835 ;

fort séduisante, mais elle n’a pas triomphé parce qu’elle n’est pas, malgré les apparences, conforme à l'esprit du législateur. Certes, on devrait largement en tenir compte dans une réforme législative, mais dans l’état actuel des textes, elle parait devoir être rejetée.

a. — À l'argument tiré des travaux préparatoires, on ne peut mieux répondre qu’en citant les paroles de Duveyrier prononçées à propos de l’article 335, tandis que celles de Siméon l'ont été à propos des successions. « Rendons grâces à cette innovation morale qui écarte d'une loi si pure dans sa forme et dans son objet, ces chances pernicieuses d’infamie, ces révélations mortelles à la pudeur sociale.

On ne déchirera plus pour des passions individuelles et des intérêts particuliers, le voile épais dont l'intérêt public couvre ces écarts scandaleux et les expressions mêmes qui servent à les désigner ne seront plus prononcées que dans les jugements destinés à flétrir ceux qui oseront s’en montrer coupables {1).

b.— Cesparoles suffisamment explicites sont confirmées par l'esprit même de la loi. Il n’y a pas à faire état de la disparition de la proposition de la Cour de Lyon, car on n’a jamais su pourquoi elle n’a pas été insérée dans le Code ; il est dès lors permis d’en induire que le législateur n'a pas cru devoir la reproduire, car elle n’est que l'expression du droit commun. Lorsque le législateur a interdit la reconnaissance des enfants adultérins ou inces-

tueux, il n'a pas voulu faire une œuvre inutile, énonçer

S., 35, 2, 241; Rennes, 31 décembre 1834, S. 36, 2, 506; Paris, 14 décembre 1836, S., 36, 2, 63.

(4) Locré, VI, 323.

une défense illusoire parce que dénuée de sanction et très facilement éludable.

Or, l'article 335 ,°ne comporte aucune autre sanction que la nullité de la reconnaissance. Il ne faut pas perdre de vue en effet, que ces reconnaissances, quoique interdites, seront faites fortsouvent. L’officier public ignorera la qualité des parties au moment de la conception de l'enfant. Il recevra donc presque toujours la reconnaissance et si nous ne prononçons pas la nullité, la loi sera constamment violée.

Certes, cette solution peut amener des fraudes, mais le législateur en est averti. Le scandale qu'il à voulu éviter avant tout ce sont les actions exercées soit par l'enfant pour réclamer des aliments, soit par les tiers à l'effet de faire réduire les libéralités. Car le scandale ne réside pas dans la reconnaissance elle-même qui sera souvent secrète, mais dans les effets possibles de cette reconnaissance dont les tribunaux auront à connaitre.

C'est d’ailleurs une pure subtilité que de prétendre que l’article 335 règle la filiation, laissant aux articles 762 et 908 le soin de s'occuper des questions pécuniaires. L'article 335, prohibe la reconnaissance et on ne peut admettre que cet article règle un état qu'il déclare impossible. L'article 762 ne restera pas sans application quoiqu'on en dise et nous examineronsles cas où il interviendra. Pour le justifier il n’est pas nécessaire que ces cas soient

très nombreux, il suffit qu'ils existent (1).

(1) Aubry et Rau, VI, 572; Cha'cot, Successions, art. 162, n° 3 el 4: Delvincourt, I, p. 234 et IT, p. 24; Loiseau, 732; Grenier, Des Donations, I, 130 ; Duranton, IT, 195 et suiv., VI, 331; Malpel, Des Successions, 168: Marcadé, art. 335; Taulier, I, 417 ; Demolombe, V, 581 el suiv.

28 PART "I. LEUR" FILTATION

Par conséquent après bien des hésitations la doctrine a fini par admettre le principe de la nullité absolue de la reconnaissance faite en violation de l'article 335. Et la jurisprudence a pour les mêmes motifs subi la même 6vo-

lution (1).

Conséquences du principe

Du moment qu’il est universellement admis que la reconnaissance d’un enfant adultérin ou incestueux est nulle d’une nullité radicale et absolue, il en résulte les conséquences suivantes :

1° Une telle reconnaissance même par acte authentique ne saurait permettre à l'enfant de réclamer des aliments, mais si l'auteur s'était engagé dans l'acte authentique à nourrir l'enfant, cette promesse serait valable comme dopation (2).

2° Si un père dans une reconnaissance sous seing privé s’engageait à nourrir son enfant adultérin ou incestueux, celte promesse serait nulle comme donation pour inobservation des formes et nulle comme obligation pour défaut

de cause.

(1) Paris, 13 août 1812, S., 13, 2, 89; Cass., rejet, 28 juin 4815 ; S., 15, 1,329 : Rennes, 6 juillet 1820, S., 20,2, 261: Cass., 9 mars 1824, S., 24,1, 11%; Cass., rejet, 1° août 1827, S., 28, 1,49 ; Cass., 18 mars 1826, S., 28, 1,313 ; Montpellier, 19 janvier 1832., S., 32, 2, 38 ; Bordeaux, 21 décembre 1835, S., 37, 2, 11; Cass., 8 février 1836, S., 36, 1, 241 ; Cass., & décembre 1837, S. 38, 1, 29 ; Cass., 3 février 1841, S. 41,1, 117 ; Cass., 18 mars 1846, S., 47, 1, 20 ; Cass., 19 avril 1847, S., A7 1508 Bastia, Srarnl4855,:%5.,55,2, 619.

(2) Montpellier, 1Y janvier 1832, S., 33, 1, 38 ; Cass., 4 décembre 1837, S., 38, 1, 29.

3° Toutes les libéralités entre vifs ou testamentaires, excédant les libéralités permises par l'article 908, faites à l'enfant adultérin où incestueux, par l'auteur qui l'a illégalement reconnu seront parfaitement valables, pourvu que l'acte qui contient la reconnaissance et la libéralité soit authentique. La libéralité voudra comme donation ou comme legs, la reconnaissance étant inexistante ne saurait la vicier.

4° Une disposition à titre gratuit faite au profit de l'enfant par l'auteur qui l’a reconnu sera valable, alors même qu'elle serait faite par contrat à titre onéreux ou par personnes interposées.

9° [n’y aura pas impossibilité de mariage entre l’enfant adultérin ou incestueux et l'auteur qui l’aura reconnu ou ses parents ou alliés au degré prohibé.

La doctrine peut, sans inconvénients, adopter jusqu’au bout les conséquences logiques d'un principe établi, mais les tribunaux plus près des faits ont à tenir compte des situations, or, iciles conséquences du principe sont tellement inhumaines et, disons-le, tellement cyniques que la conscience des magistrats a reculé. Nous aurons à examiner au chapitre IT, les raisonnements subtils inventés par la.jurispruderce pour ne pas appliquer le principe

dans toutes ses conséquences logiques.