CHAPITRE I

DE LA RECHERCHE EN JUSTICE Ge

Le législateur ne veut pas admettre la constatation d’une filiation criminelle, il veut jeter un voile sur elle et n’en jamais permettre la divulgation « s’il v a scandale, disait Bigot-Préameneu. quand le coupable étale son infamie ou son crime, en reconnaissant un enfant adultérin ou incestueux, il y a également scandale lorsque l’enfant recherche son état dans la preuve du délit de ceux qu'il prétend être les auteurs de ses jours (2) ». Lelégislateur a également craint les réclamations de ces enfants et de trouble qu'elles apporteraient dans les familles ; mais il n’a pas pensé quil y avait également scandale à laisser sans ressources et sans protection un enfant en face de ses auteurs qui vivent peut-être dans le luxe. 11 y avait pourtant moyen de tout concilier : permettre la libre recherche de la filiation dans le but de forcer les parents à

(1) Elle est interdite en Italie et en Belgique. En Espagne, seule la recherche de la maternité est permise. L'Allemagne admet la libre recherche de toute filiation.

(2) Locré, IIT, 95.

subvenir aux besoins de leur enfant, touten ne permettant pas à ce dernier de s’introduire dans la famille.

Nous étudierons.dans trois sections différentes, le principe de l'interdiction de la recherche en justice de la filiation adultérine et incestueuse et l’examen des conséquences de ce principe sur la conclusion de notre chapitre.

SECTION PREMIÈRE

Recherche de la Paternité.

L'individu qui met au monde un enfant contracte envers lui certaines obligations. C’est ce qu’exprimait Lovsel dans cette formule : qui fait l'enfant doit le nourrir. Or pour que l'enfant puisse réclamer à l'auteur de ses jours les choses nécessaires à la vie, il est de toute nécessité que l'auteur soit légalement connu. Si aucune présomption de paternité ne pèse sur lui et si pour une raison quelconque il n’a pas avoué sa paternité, il faut permettre à l'enfant de rechercher par une action en justice celui qui est tenu de lui venir en aide. Or la loi n’a pas voulu sanctionner celte obligation dans tous les cas.

Dans un but de protection pour l'institution du mariage, elle accorde toutes ses faveurs à l'enfant légitime elle crée même pour lui une présomption de paternité (312) ; mais elle interdit la recherche de la paternité aux enfants naturels en général (340) et tout particulièrement aux enfants adultérins et incestueux (342).

Dans l’ancien droit la-recherche de la paternité était

largement admise, la preuve en était libre et la mère crue sur parole. Il en était résulté de graves abus que retrace Servan devant le Parlement de Grenoble en 1770. « Nous avons surtout plusieurs de nos villes où l'effronterie des filles de bas ordre a fait de ces déclarations un fléau public. On les a vues se former de leur fécondité un commerce d'un nouveau genre, promener de maison en maison et d'homme à homme la menace d’une accusation pour lever un tribut et une sorte de capitulation sur la faculté d'être père, on en a même vu qui se supposaient un deshonneur dont elles étaient exemptes et qui savaient créer plusieurs pères à un enfant qui n'existait pas ». Frappé de ces abus le législateur révolutionnaire prohiba d’une façon complète la recherche de la paternité naturelle et le Code civil a suivi son exemple. On à fait valoir aussi l'impossibilité de prouver la paternité ; son attribution est en effet extrêmement aléatoire, car la nature a couvert d’un voile la transmission de, notre existence, la preuve directe serait pleine d'embüches et ferait revivre les procès scandaleux et les décisions arbitraires de notre ancienne jurisprudence, et les présomptions souvent contraires à la vérité. Il fallait donc interdire cette recherche pour mettre les honnêtes gens à l'abri des obligations mensongères et des chantages des femmes éhontées.

Ces raisons, longuement développées dans les travaux préparatoires du Code civil à propos des enfants naturels, ont ici une autorité particulière, semble-t-il. Si les enfants naturels portent atteinte à l'intégrité de la famille, les enfants adultérins ou incestueux sont en outre un défi jeté à Ja morale et aux bonnes mœurs. La divulgation de leur filiation jelterait le trouble et la désunion dans les

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familles et creuserait un abîme entre le père et ses enfants légitimes. De plus le père de famille riche et honoré serait sans cesse en butte aux réclamations des femmes honteuses et préférerait souvent sacrifier des sommes importantes plutôt que de voir sa réputation et l'honneur de sa famille discutés devant un Tribunal.

Ce raisonnement n’est pas aussi convainquant qu'il le parait. On peut se demander si une justice supérieure ne veut pas que chacun porte le poids de ses fautes, düssent s’eflondrer les réputations les mieux établies. On craint les allégations mensongères etles chantages, mais, comme le remarque fort bien Laurent, « ceux qui s’en plaignent sont d'ordinaire les coupables. On ne recherche jamais la paternité contre des hommes qui ne hantent pas les mauvaises sociétés ». D'ailleurs on n'a pas à s’en rapporter uniquement aux déclarations de la mère, une réglementation étroite et un système de défense eflicace empécheraient les abus. Certes on arriverait difficilement à établir la paternité, mais il ne faut pas en conclure que cette recherche est impossible, on ne peut acquérir la preuve directe mais le juge peut se faire une conviction morale. La preuve sera parfaitement établie lorsque l'enfant aura une possession d'état conforme et lorsque l'on produira des actes sous seing privé que la jurisprudence s’efforce vainement à ne pas considérer comme des preuves dé paternité. D'ailleurs le 2 de l'article 340 qui admet la recherche de la paternité en cas d'enlèvement, l’article 339 qui permet à l'enfant de démontrer lequel est ‘+ sonpère au cas où 1l est réconnu par plusieurs, établissent que le principe d'impossibilité sur lequel repose l’article 340 & 1 est faux. Res

Le légistateur a craint le scandale que provoquerait la

Bouvet 3

divulgation de ces filiations, on peut s'étonner d'une pareille objection à une époque qui vit du scandale. Chaque jour ne nous apporte-t-il pas de ces révélations, de ces effondrements autrement scandaleux que ne le serait l’action d’un fils recherchant son père ? Ne sommes-nous pas saturés de ces procès retentissants ou le viol, l’adultère, le vagabondage spécial, l'incitation des mineures à la débauche mettent souvent en cause des personnages connus ? L'action d'un fils recherchant son père jetteraitil plus de trouble dans une société où règne l’immoralité? Le vrai scandale consiste dans le délaissement de ces enfants, innocentes victimes de pères dégradés et surtout dans l'impunité assurée au séducteur. Les conséquences de ses actes ne sont pas pour lui, il fait le mal librement, protégé par cette foi conjugale qu'il bafoue « à force de protéger les honnêtes gens, dit Laurent, on finit par donner une prime d'encouragement à ceux qui sont sans foi ni loi. » Avec un tel système on sacrifie les droits de l'enfant ; mis au ban de la société, il méprisera une loi qui le dédaigne et ira grossir la horde des vagäbonds. Vainement objecterait-on .que les réclamations de ces enfants vont nuire à la famille légitime. La loi doit réglementer leurs droits et ne pas en paralyser l'exercice ; elle doit leur conférer les droits qu'ils tiennent de la nature même et la famille sera suflisamment protégée en ne permettant pas à ces enfants de’ s’introduire dans son sein.

D'ailleurs la question -est jugée et si l’article 342 subsiste encore dans notre Code, la loi fera bientôt une large brèche à l’article 340; ce qui sera déjà un progrès.

L'Exception. — Après avoir interdit la recherche de la

paternité l’article 340 consacre dans son $ 2 une exception ainsi conçue. « Dans le cas d'enlèvement lorsque l'époque de cet enlèvement se rapporte à celle de la conception, le ravisseur pourra être sur la demande des parties déclaré père de l'enfant ». Supposons qu'une femme mariée ait été. victime d'un enlèvement, elle met au monde un enfant entre le 180° et le 300° jour qui suit l'enlèvement. Cet enfant, étant désavoué par le mari, quelle va être sa situation ? On a soutenu (1) qu'il était légitime vis-a-vis de sa mère et qu'il pourra rechercher son père dans la personne du ravisseur. 11 n’y a, dit-on, aucune faute de la part de la mère et il serait injuste de la frapper dans la personne de son enfant. Il y a en quelque sorte mariage putatif « il y a cohabitation forcée, . dit Duveyrier, la violence de l’un et l'oppression de l'autre suppléaient au consentement auihentique et mutuel ».

Ce raisonnement ne saurait être admis. En effet ‘en supposant même que la femme ne soit pas mariée, l'enfant pe serait pas légitime mais naturel, et si la mère était mariée l'enfant sera adultérin. Si l’article 342 comportait également l'exception de l'article 340, il ne signifierait rien en ce qui concerne la paternité, il ne ferait que reproduire inutilement l'article 340. D'ailleurs le but de la loi en empêchant la recherche de la paternité adultérine a été d'éviter le scandale et le scandale se produirait ici comme dans‘les autres hypothèses. Cette solution est admise en doctrine et en jurisprudence (2).

Inversement une femme libre. peut-être victime d'un

(1) Bedel, 5° div., ch.1, n° 68. | rs

(2) Duranton, IIT, 235 ; Demante, 11, 75 ; Demolombe, V, 565, Baret, 122.

36 PART, ‘ —— EEUR FILIATION-

enlèvement de la part de son parent ou de la part d'un homme marié. L'enfant qui naïtra entre le 180° et le 30U° jours après l'enlèvement sera bien adultérin ou incestueux en fait mais,en droit, il sera naturel simple vis-à-vis de sa mère, il réstéra étranger à son-père, car le vice ne peut être établi. La mère pourrait réclamer des dommages-intérêts au père en se basant sur l’article 4382, mais le ravisseur serait à l’abri des réclamations de l'enfant ou de la mère agissant au nom de l'enfant. Cette conséquence est immorale mais il faut l’admettre en présence des

termes formels de l'article 342 (1).

Projet de Loi (2).

Un projetqui aura bientôt force de loi permetla recherche de la paternité dans certains cas limitativement déterminés,

(1) Laurent, IV, 150 ; Aubry et Rau, VI, 572; Aix, 5 janvier 1882, D., 4882, 2, 231; Contra, Loiseau, 735; Grenier, Des donations, I, 130 ; Malpel, Traité des successions, 169.

-(2) La recherche de la paternité est admise dans 5 cas : 1) dans le cas d'enlèvement ou de viol, lorsque l’époque de l'enlèvement ou du viol se rapportera à celle de la conception ; 2) dans le cas de séduction accomplie à l’aide de manœuvres dolosives, abus d'autorité, promesse de mariage ou fiançailles, et s’il existe un commencement de preuve par écrit, d’après les termes de l’article 1347; 3) dans le cas où il existe des lettres ou quelqu'autre écrit privé émanant du prétendu père et desquels il résulte un aveu non équivoque de paternité ; 4) dans le cas où le père prétendu el la mère ont vécu-en état de concubinage notoire pendant la période légale de la conception ; 5) dans le cas où le père prétendu à pourvu ou participé à l'entretien et à l'éducation de l’enfant en qualité de père.

La demande e:t repoussée : 1) si la mère était d’une incon-

mais il n’est applicable qu'aux enfants naturels simples. Pour les enfants adultérins ou incestueux la question reste entiere.

L'enfant ne pourra pas agir contre un homme marié ni contre le parent ou allié de sa mère. En effet l’article 342 qui interdit la recherche de la paternité adultérine ou incestueuse ne sera point modifié par la loi nouvelle, de plus M. Guillier, rapporteur a fourni au Sénat des explications qui ne laissent aucun doute sur ce point. M. Louis Martin ayant proposé de permettre à l’enfant désavoué de rechercher son père vit son amendement repoussé. « Je persiste à dire, déclara le rapporteur, que lui accorder (à l’enfant désavoué) le droit de poursuivre en justice sa reconnaissance contre son père c’est consacrer le principe de l’action en reconnaissance de paternité naturelle au profit d’un enfant adultérin. La commission n’a pas estimé qu'il fut possible de l’introduire dans la loi, En propo-

duile notoire ou a eu des relations avec un autre individu à l’époque de la conception ; 2) si le père était pendant la même période, soit par suite d'éloignement, soit par l’effet de quelque accident dans l’impossibilité physique d’être le père de l’enfant. Toule action intentée de mauvaise foi rendra celui qui l’a intentée passible d'une amende de 50 à 3.000 francs et d'un emprisonnement de 4 à 5 ans. Ce projet est criliquable à un double point de vue : il entoure de trop grandes difficultés la recherche de la paternité et laisse échapper le père déloyal qui ne signe aucun aveu équivoque ou non de palernilé, et qui se dérobe son exploit consommé ; Il a en outre le tort d'assimiler la reconnaissance judiciaire de paternité à la reconnaissance volontaire ; il fait entrer l'enfant dans une famille où il sera toujours considéré comme un intrus et il donne au père l'exercice de la puissance paternelle qui devrait être exercée par un tuleur spécial nommé par le Tribunal. {V. 15 Off., Débats Parlem. 1910, p. 1459 et suiv., 1709 etsuiv.).

sant d’abroger les articles 335 et 342 qui interdisent la reconnaissance volontaire aussi bien que la reconnaissance judiciaire d’un enfant adultérin... Le problème des enfants adultérins ou incestueux est extrêmement complexe, il est gros de conséquences. Dans un intérêt social, dans l'intérêt de la famille nous refusons à faire rentrer ces enfants dans le cadre de notre loi ».

Contrairement à cette déclaration, nous pensons que les enfants adultérins ou incestueux ont les mêmes droits à la protection de leur père que les enfants naturels simples. Nous ne faisons aucune difficulté pour leur permettre de rechercher leur auteur. Mais contrairement à la loi nouvelle nous ne permettrons pas à cet enfant de s’introduire dans une famille ; la recherche de la paternité doit être autorisée dans tous les cas à seule fin de forcer l’auteur à élever l’enfant et à faire naître à son profit les droits qui dérivent de l’idée de parenté.

SECTION II

Recherche de la Maternité.

La maternité est susceptible d'une preuve directe, malgré le recel dont elle peut être l’objet, car elle se manifeste par des signes extérieurs tels que la grossesse et l'accouchement. Aussi le droit romain et notre ancien droit l’admettaient-ils de la façon la plus large. Le Code civil l’a conservée telle pour les enfants légitimes. L'enfant devra établir l’accouchement de sa mère et son identité

avec l'enfant dont celle-ci s’est accouchée. Le Code tout en admettant la recherche de la maternité pour les enfants naturels simples a cru devoir l’entourer de certaines restrictions. Elle sera faite par témoins mais avec un commencement de preuve par écrit apprécié non pas d’aprèsles termes de l’article 324, mais d’après les termes plus étroits de l’article 1347. La sévérité du Code est allée en s’accentuant et l’article 342 interdit aux enfants adultérins et incestueux toute recherche de maternité. C’est toujours la même idée qui a guidé le législateur : la crainte du scandale. Il n’a pas voulu que l'enfant du crime ou de la honte vint réclamer sa mère devant les tribunaux. La preuve en serait pourtant facile et entourée de toutes les garanties.

Il est permis de se demander si cette rigueur n’est pas excessive et si le législateur n’est pas allé trop loin en « refusant à des créatures humaines les soins d'une mère que la nature accorde aux animaux. »

Comment le juge saura-t-il s’il est en présence d’une recherche prohibée ? Presque toujours les parties déguiseront le véritable objet de leur demande et la vérité sera souvent difficile à démêéler.

Tout d’abord il y a deux hypothèses qui ne laissent subsister aucun doute :

4er Cas. — Un enfant né de père et de mère inconnus intente une action contre un homme et une femme parents ou alliés au dégré prohibé ou contre ses deux auteurs mariés chacun de leur côté. Il est incontestable que sa demande doit être rejetée, car elle tombe directement sous le coup de l’article 342. Mais cette hypothèse se présentera rarement, car elle suppose une grande ignorance de la

loi.

40 PART, Lu ÉEUR RIDIATION

2 Cas. — Un enfant né de père et mère inconnus demande à établir qu'il a pour mère une femme mariée, il offre la preuve par témoins et apporte un commencement de preuve par écrit. S'il n’a été l’objet d'aucune reconnaissance antérieure, son action doit être admise et son succès le rendra légitime en vertu de la présomption de l’article 312, sauf au mari ou à ses héritiers à contester cette légitimité. Mais l'enfant invoque à l'appui de sa demande des faits qui démontrent qu'il n’est pas le fils du mari de la femme qu'il réclame pour mère ; le succès de cette action aurait pour résultat prévu, la constatation d’une filiation adultérine, la demande sera donc rejetée (1).

3° Cas. — Un homme marié a reconnu un enfant et a désigné dans l’acte une femme libre comme co-auteur ; on peut supposer également qu’un homme libre a reconnu un enfant et désigné dans l'acte sa parente ou alliée comme co-auteur, on demande si l'enfant pourra rechercher sa maternité naturelle. La question se pose dans des termes plus généraux et la solution dépend de l'effet attribué à la reconnaissance. Si la reconnaissance vaut comme aveu de paternité, ainsi que le prétendent de nombreux jurisconsultes, il est certain que la demande de l'enfant doit être rejetée, car elle aboutirait à la constatation d’une filiation adultérine ou incestueuse. Mais si on admet avec la majorite des auteurs et la jurisprudence, l’inexistence d’une reconnaissance faite en violation de la loi, rien ne S'Oppose à la demande de l'enfant. Elle aboutira à une recherche de maternité naturelle si l’enfant fait la preuve

par témoins avec un commencement de preuve par écrit,

(4) Poitiers, 27 juillet 1847 et Cass., 1° mai 1849, D., 49, 1, 438; Laurent, IV, 151; Ducaurroy-Bonnier et Roustan, 1, 503 ; Baudry-Lacantinerie et Cheneaux, I, 691.

mais la désignation de la mère faite par le père ne pourrait tenir lieu de commencement de preuve par écrit (1).

4° Cas. — Bien plus discutable est l'hypothèse suivante : un homme libre reconnait un enfant, cet enfant pourra-til rechercher sa mère dans une femme mariée ou parente ou alliée de cet homme? Il est tout d’abord un 1* point qui ne saurait faire de doute. Si l'enfant ne conteste pas la reconnaissance dont il est l’objet, son action tendant à établir qu'il est issu d’un homme libre et d’une femme mariée ou parente ou alliée de son père, sa demande sera rejetée (2). Généralement l'enfant s’y prendra plus habilement: sahs contester la reconnaissance dont il est l’objet, il déclarera qu’il recherche une maternité légitime et que, par conséquent, il ressortit de l’article 323 et non de l’article 341. Qu'importe, dira-t-on, la reconnaissance dont il a été l’objet, elle émane d’un tiers et elle est étrangère à l'enfant qui ne l’a point acceptée.

Aucun texte ne le force à contester et à faire annuler cette reconnaissance avant de rechercher sa maternité. Et d’ailleurs n’est-ce pas suflisamment contester l’état qu'on lui attribue que d'en réclamer un autre ? Il en est si bien ainsi qu’en cas. de succès la reconnaissance tombant sous le coup de l’article 335 sera annulée et que l'enfant sera légitime en vertu de l’article 312. Que si le mari conteste la légitimité de l’enfantet rejette sa paternité, l'enfant sera adultérin, mais il le sera par la force même des choses. Rien au début de l’action ne faisait prévoir ce résultat et sous prétexte qu'il peut se produire vous ne pouvez empêcher un enfant de rechercher sa mère légitime. Au fond

(1) Baret, 124, (2) Aix, 30 mai 1866 ; D., 4866, 2, 201 ; Paris, 8 mai 1879, D., 1882, 1, 203 ; Cass., 13 juin 1882, D., 1882, 1, 308.

ce-raisonnement est juste, mais il se heurte à une objection capitale : l’article 342 prohibe bien la recherche de la malernité adultérine ou incestueuse mais il°ne détermine pas les cas dans lesquels une recherche sera viciée ; son silence même nous démontre qu'il a laissé aux juges du fait le soin de discerner ces cas, s’il en était autrement l’article 342 aurait une portée infime. Or, dès le début, le juge peut être convaincu que le mari n’est pas le père de l'enfant, soit parce que l'enfant n’a pas une possession d’etat d'enfant légitime soit parce qu’il a une possession d'état constante vis-à-vis de celui qui l’a reconnu, soit pour tout autre motif laissé à son appréciation. Mais alors, dira-t-on, laisser ainsi au juge le soin de préjuger de la paternité du mari, c’est lui accorder le pouvoir de désavouer l'enfant, or l’article 317 nous dit que seul le mari on ses héritiers ont ce droit. On oublie qu'ils’agitici d'une action en réclamation d'état et non d'une action en désaveu ; l’enfant n’apporte en faisant sa demande ni titre ni présomptions, c’est dire assez que le juge a pleins pouvoirs pour connaître de la légitimité de la demande. Bien plus, il pourrait rejeter la demande, même si le mari y adhérait, s’il était convaincu qu'il y a fraude de sa part (4).

Par conséquent, l'enfant agissant en recherche de maternité devra d'abord contester la reconnaissance dont il a été l’objet et la faire annuler (2).

(1) Poiliers, 1% mai 1861 et Cass., 18 novembre 1862, D: 1865415539).

(2) Rennes, 26 juillet 1838, S., 1838, 2, 40{ et Cass., 22 janvier 1840, S., 1840, 1, 120 ; Cass., 22 février 1843, 1, 180 ; Bordeaux, 25 mai 1848, S., 1848, 2, 161 ; Cass..-1% mai 1849, S., 1849, 1, 618 ; Aix, 14 juin 1866, S., 1867, 1, 141 ; Valette, p: 180; Laurent, IV, 154; Demolombe, V, 566.

Des arrêts cependant admettent l'action, alors même que l'enfant n'a pas contesté au préalable la reconnaissance. Mais le tribunal pourra rejeter la demande s’il résulle des motifs invoqués que le mari de la femme recherchée n’est pas le père de l'enfant (1).

Plus délicate est la question de savoir si les tiers pourront rechercher la filiation. Ils peuvent avoir intérêt à agir: Supposons, en effet, qu’un père ait fait quelques libéralités à son enfant adultérin ou incestueux, les enfants légitimes ou les parents ne pourront-ils pas rechercher la filiation criminelle pour faire réduire ou annuler cette libéralité? La raison de douter provient de ce que l’article 342 ne défend la recherche de la filiation qu'à l'enfant et on pourrait soutenir que ses adversaires ont l'exercice de l’action. De plus, dira-t-on, il y a là une véritable fraude à la loi et toute personne intéressée doit pouvoir le faire constater : Fraus omnia corrumpit. Ce raisonnement ne saurait être admis.

Du moment que la recherche de filiation est interdite à l'enfant, elle ne peut être permise aux tiers. L'enfant a un droit sacré à défendre, et si le législateur a cru devoir lui enlever l'exercice de l’action pour des motifs de moralité, pour éviter une recherche scandaleuse dans sa procédure et dans ses résultats, à plus forte raison devait-il l'interdire aux tiers. Ceux-ci n’agiraient que dans un but pécuniaire et le législateur dans toute celle matière sacrifie

l'intérêt pécuniaire à l'intérêt moral.

(1) Bordeaux, 12 février 1838, D., 1838, 2, 238, S., 1835; 2, 406 ; Cass., 13 février 1839, D., 1840, 1, 49, S., 1840, 1, 117 ; Cass., 22 janvier 1840, D., 1840, 1, 51 ; Cass., 23 février 1843, S., 43, 1, 180 ; Cass., 23 février 1839, D., 1840, 1, 49 ; Baudry-Lacantinerie et Cheneaux, III, 440.