Livre Deuxième

Sur quelles bases pourraient être établies dans l'avenir des ententes internationales pour la répression de la fraude fiscale. |

On a dû reconnaître précédemment que les ententes in(crnationales jusqu'à présent conclues dans le but de diminuer la fraude en matière d'impôts avaient sans doute été conçues très légitimement dans l'intérêt du fisc,mais ne présentaient pas suffisamment pour les contribuabies des garanlies de justice désirables. Celui qui cherche à se soustraire aux exigences de l'impôt en plaçantune partie de sa fortune à l'étranger, dans l'espoir de rendre vaines les recherches des agents chargés de la taxation, n’est évidemment pas intéressant. En ce qui le concerne on ne peut donc que se féliciter desrésultats possibles des conventions conclues. Mais celles-ci ne le touchent pas seul. Comme le fait remarquer M. Leroy-

Beaulieu (1), il est tout à fait exagéré de penser que la